Tahiti, le 17 décembre 2020 - Après un premier contentieux perdu, l’hôtel InterContinental de Bora Bora revient à la charge au Tribunal administratif de Papeete pour faire stopper le construction de la villa de luxe Aquamaris sur la parcelle adjacente.
Mardi à l’assemblée de Polynésie, la ministre en charge du Tourisme, Nicole Bouteau, avait présenté sa loi du Pays encadrant l’activité Airbnb et avait annoncé sa volonté de développer une nouvelle offre touristique autour de la location de villas de luxe, le tout en essayant de conserver un développement "harmonieux et équilibré" entre les différents types d’hébergement. À Bora Bora, point d’harmonie et d’équilibre en vue. Le Tribunal administratif de Papeete s’est penché, pour la deuxième fois en deux mois, sur le contentieux initié en référé par l’hôtel InterContinental pour faire arrêter le chantier de construction de la villa Aquamaris, et sa lagune artificielle, sur la parcelle qui jouxte l’établissement hôtelier.
Permis obtenu "par fraude"
L’avocat de la société Tahiti Beachcomber est revenu à la charge avec peu ou prou les mêmes arguments qui avaient servi lors de la première tentative devant la juridiction. Cette dernière avait, en octobre dernier, écarté la requête pour une question de délai tardif. À la barre, l’avocat a notamment insisté longuement sur une étude d’impact incomplète mais surtout sur le permis de construire "obtenu par fraude". Selon lui, la demande de modification de ce permis, déposée mais non encore validée, serait pour lui une manœuvre de "régularisation" afin de "purger l’illégalité" de la première autorisation. Idem pour la transformation de la forme sociale de la société. De SCI au départ, la société qui a entamé la construction de la villa est devenu SA après une assemblée générale extraordinaire le 30 octobre, après que l’avocat de l’hôtel ait fait remarquer que la commune de Bora Bora, propriétaire du terrain, ne pouvait signer un bail commercial avec une SCI.
Tāvana pointé du doigt
Une commune que l’avocat n’a pas épargnée, dénonçant notamment la signature d’un accord de contiguïté entre le tāvana et la SA sans que l’établissement hôtelier, principal concerné, ait été consulté. Un document considéré comme "malhonnête" et caractérisant encore plus la fraude selon le conseil. Le tāvana de la perle du Pacifique en a pris pour son matricule, étant ainsi présenté comme un "équipier de fait" dans cette entreprise frauduleuse, auteur de courrier "nébuleux" ou sollicitant des contrôles de ses services d’incendie de secours auprès de l’hôtel pour imposer des contraintes exorbitantes en matière de sécurité. Il aurait également " bloquer l’instruction" de la demande d’hélistation faite parallèlement par l’InterContinental, l’autorisation de cette hélistation empêchant alors la construction de la villa du fait du respect de conditions de distance de sécurité. "Des propos inacceptables dans un prétoire" pour Me Quinquis, avocat de la désormais SA Aquamaris. Celui-ci a froidement répondu, point par point, aux arguments de son féroce confrère en n’omettant pas de rappeler les images des engins sur le récif lors de la construction du Brando, géré par le même groupe ou des éléments d’un contentieux en cours relatif à la construction illégale d’une lagune. Les vieux dossiers étaient donc de sortie mais également des arguments nouveaux. Le percement de la lagune artificielle étant achevée, il n’y a plus d’urgence justifiant un référé selon lui. L’ordonnance dans cette peu banale affaire de voisinage sur un motu est prévue pour le début de la semaine prochaine.
Mardi à l’assemblée de Polynésie, la ministre en charge du Tourisme, Nicole Bouteau, avait présenté sa loi du Pays encadrant l’activité Airbnb et avait annoncé sa volonté de développer une nouvelle offre touristique autour de la location de villas de luxe, le tout en essayant de conserver un développement "harmonieux et équilibré" entre les différents types d’hébergement. À Bora Bora, point d’harmonie et d’équilibre en vue. Le Tribunal administratif de Papeete s’est penché, pour la deuxième fois en deux mois, sur le contentieux initié en référé par l’hôtel InterContinental pour faire arrêter le chantier de construction de la villa Aquamaris, et sa lagune artificielle, sur la parcelle qui jouxte l’établissement hôtelier.
Permis obtenu "par fraude"
L’avocat de la société Tahiti Beachcomber est revenu à la charge avec peu ou prou les mêmes arguments qui avaient servi lors de la première tentative devant la juridiction. Cette dernière avait, en octobre dernier, écarté la requête pour une question de délai tardif. À la barre, l’avocat a notamment insisté longuement sur une étude d’impact incomplète mais surtout sur le permis de construire "obtenu par fraude". Selon lui, la demande de modification de ce permis, déposée mais non encore validée, serait pour lui une manœuvre de "régularisation" afin de "purger l’illégalité" de la première autorisation. Idem pour la transformation de la forme sociale de la société. De SCI au départ, la société qui a entamé la construction de la villa est devenu SA après une assemblée générale extraordinaire le 30 octobre, après que l’avocat de l’hôtel ait fait remarquer que la commune de Bora Bora, propriétaire du terrain, ne pouvait signer un bail commercial avec une SCI.
Tāvana pointé du doigt
Une commune que l’avocat n’a pas épargnée, dénonçant notamment la signature d’un accord de contiguïté entre le tāvana et la SA sans que l’établissement hôtelier, principal concerné, ait été consulté. Un document considéré comme "malhonnête" et caractérisant encore plus la fraude selon le conseil. Le tāvana de la perle du Pacifique en a pris pour son matricule, étant ainsi présenté comme un "équipier de fait" dans cette entreprise frauduleuse, auteur de courrier "nébuleux" ou sollicitant des contrôles de ses services d’incendie de secours auprès de l’hôtel pour imposer des contraintes exorbitantes en matière de sécurité. Il aurait également " bloquer l’instruction" de la demande d’hélistation faite parallèlement par l’InterContinental, l’autorisation de cette hélistation empêchant alors la construction de la villa du fait du respect de conditions de distance de sécurité. "Des propos inacceptables dans un prétoire" pour Me Quinquis, avocat de la désormais SA Aquamaris. Celui-ci a froidement répondu, point par point, aux arguments de son féroce confrère en n’omettant pas de rappeler les images des engins sur le récif lors de la construction du Brando, géré par le même groupe ou des éléments d’un contentieux en cours relatif à la construction illégale d’une lagune. Les vieux dossiers étaient donc de sortie mais également des arguments nouveaux. Le percement de la lagune artificielle étant achevée, il n’y a plus d’urgence justifiant un référé selon lui. L’ordonnance dans cette peu banale affaire de voisinage sur un motu est prévue pour le début de la semaine prochaine.
