L'auteur du Code de l'éducation pour la Polynésie française, Philippe Cetout-Gérard, avec son ouvrage 2016 achevé. Il est professeur d'économie et de gestion au lycée Paul Gauguin à Papeete. Il est titulaire d'un Master II de droit.
PAPEETE, le 1er février 2016. En avril 2015, la première édition du code rassemblant tous les textes en vigueur régissant et réglementant l'éducation en Polynésie française avait été publiée après le travail considérable mené par un juriste. L'édition 2016 vient de sortir.
La première version du Code de l'éducation pour la Polynésie française était déjà un pavé de 600 pages, l'édition 2016 enrichie des nouveaux textes en vigueur est plus lourde encore : 770 pages ! Cet ouvrage qui paraîtra aride et austère à la plupart d'entre nous est une mine d'informations précieuses pour tous ceux qui travaillent dans l'éducation. On y trouve tous les textes en vigueur en version consolidée c'est-à-dire avec les dernières modifications opérées au fil du temps dans ce maquis qu'est le droit. En une seule année, 37 nouveaux textes sont venus s'appliquer (dont 18 sont des circulaires qui ne sont pas publiées au Journal officiel de Polynésie) et 17 sont venus modifier ceux applicables en 2015. Dans son travail de veille juridique constante, l'auteur du code de l'éducation pour la Polynésie française, Philippe Cetout-Gérard a traqué le moindre d'entre eux.
Or, en matière d'éducation, il faut souvent se référer aux textes nationaux mais également à leur applicabilité ou leur déclinaison en Polynésie française. En effet, la collectivité par son statut d'autonomie est compétente pour tout ce qui concerne l'éducation mais reste liée à l'Education nationale sur de nombreux points et particulièrement concernant les moyens alloués par l'Etat "nécessaires à la réussite du développement du système éducatif polynésien". L'année 2017 sera notamment celle du renouvellement de la convention cadre relative à l'éducation entre l'Etat et le Pays, celle de 2007 arrivant à échéance. Outre cette convention décennale, une multitude d'autres lient les deux partenaires (Etat et Pays) sur des sujets bien ciblés. L'année 2015 a été prolifique et les signatures de conventions se sont multipliées au fil des mois.
LES NOUVEAUTÉS
Parmi les nouveaux textes entrés en vigueur au cours de l'année 2015, l'un concerne l'organisation administrative et financière des collèges, mais on y trouve également les textes de référence sur le fonctionnement de la DGEE (direction générale de l'éducation et des enseignements), via un arrêté ministériel de décembre 2015, ou encore la création d'un service mixte du numérique dans l'éducation, prévoyant la mutualisation des moyens entre l'Etat et le Pays. Autre exemple, celui d'une circulaire d'avril 2015 qui fixe les conditions de scolarisation des enfants de moins de trois ans en Polynésie française et qui a permis l'ouverture à la rentrée scolaire d'août 2015 de nouvelles classes de scolarisation des tout-petits dans certaines communes. Une autre circulaire essentielle a été diffusée en avril 2015 mais est méconnue, sur la prévention des mauvais traitements pour les enfants en situation de danger.
La plongée dans le droit polynésien de l'éducation réserve parfois des surprises : ainsi grâce au code on apprend que l'obligation de scolarisation des enfants en Polynésie est fixée à l'âge de 5 ans, alors qu'il est de 6 ans en métropole (à l'entrée au CP).
Autre texte important publié en 2015 concernant l'éducation, un arrêté de mars 2015 sur la création des réseaux Rep + en Polynésie listant les écoles primaires, les collèges, Cetad et GOD concernés à Faa'a, Papara et dans les Tuamotu. "La création de ces Rep + est uniquement d'émanation polynésienne puisque le Pays a la compétence en matière d'éducation. C'est pourquoi, on ne trouve comme texte de référence à leur sujet que cet arrêté ministériel local" explique Philippe Cetout-Gérard. Rappelons toutefois que ces Rep + sont créés avec l'accord de l'Etat pour quatre ans, dans un premier temps, et qu'une évaluation au terme de ces quatre ans devra être effectuée pour en assurer la prorogation. Or, il existait également une ambition d'évaluation au sein de la Charte de l'Education de 2011 qui devait être effectuée à l'issue des quatre premières années d'application. Force est de constater que rien n'a encore été dévoilé ou publié à ce sujet.
Où trouver le code ?
L'exclusivité des ventes a été confiée à la Librairie Archipels (Rue des Remparts à Papeete - tél : 40 42 47 30 - Mail : [email protected] ). Les ventes ont démarré hier le 1er février 2016. L'ouvrage est vendu 4000 Fcfp.
La première version du Code de l'éducation pour la Polynésie française était déjà un pavé de 600 pages, l'édition 2016 enrichie des nouveaux textes en vigueur est plus lourde encore : 770 pages ! Cet ouvrage qui paraîtra aride et austère à la plupart d'entre nous est une mine d'informations précieuses pour tous ceux qui travaillent dans l'éducation. On y trouve tous les textes en vigueur en version consolidée c'est-à-dire avec les dernières modifications opérées au fil du temps dans ce maquis qu'est le droit. En une seule année, 37 nouveaux textes sont venus s'appliquer (dont 18 sont des circulaires qui ne sont pas publiées au Journal officiel de Polynésie) et 17 sont venus modifier ceux applicables en 2015. Dans son travail de veille juridique constante, l'auteur du code de l'éducation pour la Polynésie française, Philippe Cetout-Gérard a traqué le moindre d'entre eux.
Or, en matière d'éducation, il faut souvent se référer aux textes nationaux mais également à leur applicabilité ou leur déclinaison en Polynésie française. En effet, la collectivité par son statut d'autonomie est compétente pour tout ce qui concerne l'éducation mais reste liée à l'Education nationale sur de nombreux points et particulièrement concernant les moyens alloués par l'Etat "nécessaires à la réussite du développement du système éducatif polynésien". L'année 2017 sera notamment celle du renouvellement de la convention cadre relative à l'éducation entre l'Etat et le Pays, celle de 2007 arrivant à échéance. Outre cette convention décennale, une multitude d'autres lient les deux partenaires (Etat et Pays) sur des sujets bien ciblés. L'année 2015 a été prolifique et les signatures de conventions se sont multipliées au fil des mois.
LES NOUVEAUTÉS
Parmi les nouveaux textes entrés en vigueur au cours de l'année 2015, l'un concerne l'organisation administrative et financière des collèges, mais on y trouve également les textes de référence sur le fonctionnement de la DGEE (direction générale de l'éducation et des enseignements), via un arrêté ministériel de décembre 2015, ou encore la création d'un service mixte du numérique dans l'éducation, prévoyant la mutualisation des moyens entre l'Etat et le Pays. Autre exemple, celui d'une circulaire d'avril 2015 qui fixe les conditions de scolarisation des enfants de moins de trois ans en Polynésie française et qui a permis l'ouverture à la rentrée scolaire d'août 2015 de nouvelles classes de scolarisation des tout-petits dans certaines communes. Une autre circulaire essentielle a été diffusée en avril 2015 mais est méconnue, sur la prévention des mauvais traitements pour les enfants en situation de danger.
La plongée dans le droit polynésien de l'éducation réserve parfois des surprises : ainsi grâce au code on apprend que l'obligation de scolarisation des enfants en Polynésie est fixée à l'âge de 5 ans, alors qu'il est de 6 ans en métropole (à l'entrée au CP).
Autre texte important publié en 2015 concernant l'éducation, un arrêté de mars 2015 sur la création des réseaux Rep + en Polynésie listant les écoles primaires, les collèges, Cetad et GOD concernés à Faa'a, Papara et dans les Tuamotu. "La création de ces Rep + est uniquement d'émanation polynésienne puisque le Pays a la compétence en matière d'éducation. C'est pourquoi, on ne trouve comme texte de référence à leur sujet que cet arrêté ministériel local" explique Philippe Cetout-Gérard. Rappelons toutefois que ces Rep + sont créés avec l'accord de l'Etat pour quatre ans, dans un premier temps, et qu'une évaluation au terme de ces quatre ans devra être effectuée pour en assurer la prorogation. Or, il existait également une ambition d'évaluation au sein de la Charte de l'Education de 2011 qui devait être effectuée à l'issue des quatre premières années d'application. Force est de constater que rien n'a encore été dévoilé ou publié à ce sujet.
Où trouver le code ?
L'exclusivité des ventes a été confiée à la Librairie Archipels (Rue des Remparts à Papeete - tél : 40 42 47 30 - Mail : [email protected] ). Les ventes ont démarré hier le 1er février 2016. L'ouvrage est vendu 4000 Fcfp.
Quelques textes anciens de référence
Dans ce code de l'Education, édition 2016, quelques textes anciens, mais toujours en vigueur, sont également publiés sous forme d'extraits, pour information. Ainsi, on trouve un arrêté de 1956 fixant les conditions de versement des bourses de l'Education imposant particulièrement l'assiduité en cours (idem pour le versement des allocations familiales). Ou encore une circulaire de 1986 sur la gratuité des transports scolaires, notamment sur des tronçons de route réputés dangereux, considérés comme à hauts risques.
Dans ce code de l'Education, édition 2016, quelques textes anciens, mais toujours en vigueur, sont également publiés sous forme d'extraits, pour information. Ainsi, on trouve un arrêté de 1956 fixant les conditions de versement des bourses de l'Education imposant particulièrement l'assiduité en cours (idem pour le versement des allocations familiales). Ou encore une circulaire de 1986 sur la gratuité des transports scolaires, notamment sur des tronçons de route réputés dangereux, considérés comme à hauts risques.
