PAPEETE, 6 mars 2014 – Sous le coup d’une demande de levée de son immunité parlementaire, le sénateur divers droite Gaston Flosse, président de la Polynésie française, est apparu fatigué pour sa défense en fin de matinée jeudi.
Entouré d’une partie de son gouvernement et épaulé par l’avocat François Quinquis, son fidèle conseil juridique, le sénateur polynésien s'est déclaré "victime d’une injustice" visant à déstabiliser le "seul rempart contre l'indépendance", lui.
Le sénateur Flosse a annoncé préparer un mémoire pour contester cette demande devant le bureau du Sénat. Demande qu’il juge inutile alors qu'il se présente disposé à répondre librement aux questions du juge Stelmach sans être contraint aux rigueurs d’une garde à vue. Mesure coercitive que rendrait possible une levée de sa protection parlementaire.
C’est la cinquième fois depuis 1995 que Gaston Flosse fait l’objet d’une demande de levée de son immunité parlementaire.
Cet acte de procédure est l’indispensable condition préalable à un éventuel placement en garde à vue ou sous contrôle judiciaire du sénateur polynésien aujourd’hui âgé de 82 ans.
La demande a été faite à l’initiative du juge Stelmach et transmise "il y a quelques jours" par le parquet général de Papeete à la chancellerie puis au sénat. La réponse ne devrait pas tomber avant le mois prochain.
Le magistrat instructeur estime nécessaire de faire entendre Gaston Flosse, sous le régime de la garde à vue, au sujet des conditions de la passation, en 2004 à la société SMPP-Sogeba, de lots du chantier pour la construction du centre hospitalier de Taaone.
L’enquête tente de savoir dans quelle mesure Gaston Flosse, alors président du gouvernement, aurait favorisé la société détenue par Robert Bernut en échange d'une cession avantageuse à Réginald, fils du sénateur, des parts que l'entrepreneurs détenait sur l'hôtel Tahara'a.
"La véritable immunité, c’est d’être indépendantiste !" (Flosse)
Dans ce dossier, Réginald Flosse et Robert Bernut ont été mis en examen et placés sous contrôle judiciaire début février. Déjà Gaston Flosse analysait cet acte comme un fait destiné à nuire à son image, à la veille d'échéances électorales.
Le sénateur s’est longuement interrogé ce jeudi sur les réelles motivations du magistrat instructeur et du parquet de Papeete, dans un contexte où il estime troublant de constater une fois encore la confusion entre le calendrier judiciaire et les échéances politiques à venir.
"Il n’aura échappé à personne que c’est à chaque fois avant les élections que le juge agit contre moi", a-t-il interpellé les journalistes, en fin de matinée. Lui, qui par ailleurs fait l’objet d’une mise en examen depuis fin février pour détournement de fonds publics dans une affaire "vieille de 30 ans" concernant l’alimentation en eau de sa villa de Erima à Arue.
> Lire : Le Président Gaston Flosse mis en examen
"Trop c’est trop !", a-t-il clamé pour sa défense. Et d’interpeller les journalistes présents : "Vous êtes bien placés pour savoir que je fais l’objet d’une rafale de procédures qui relèves de l’acharnement judiciaire, avec pour seul objectif de m’abattre (…) L’acharnement judiciaire dont je fais l’objet est purement politique".
"Souvenez-vous de Pouvana’a a Oopa dont il est reconnu aujourd’hui qu’il a été victime d’une affaire montée pour l’écarter" a comparé Gaston Flosse en estimant qu’aujourd’hui cette procédure était dirigée à son encontre depuis Paris "parce que l’Etat veut l’indépendance de la Polynésie française : comment expliquer autrement ?", a-t-il questionné après s’être présenté comme "seul rempart contre l’indépendance" : "La véritable immunité, c’est d’être indépendantiste !" a-t-il aussi affirmé.
Entouré d’une partie de son gouvernement et épaulé par l’avocat François Quinquis, son fidèle conseil juridique, le sénateur polynésien s'est déclaré "victime d’une injustice" visant à déstabiliser le "seul rempart contre l'indépendance", lui.
Le sénateur Flosse a annoncé préparer un mémoire pour contester cette demande devant le bureau du Sénat. Demande qu’il juge inutile alors qu'il se présente disposé à répondre librement aux questions du juge Stelmach sans être contraint aux rigueurs d’une garde à vue. Mesure coercitive que rendrait possible une levée de sa protection parlementaire.
C’est la cinquième fois depuis 1995 que Gaston Flosse fait l’objet d’une demande de levée de son immunité parlementaire.
Cet acte de procédure est l’indispensable condition préalable à un éventuel placement en garde à vue ou sous contrôle judiciaire du sénateur polynésien aujourd’hui âgé de 82 ans.
La demande a été faite à l’initiative du juge Stelmach et transmise "il y a quelques jours" par le parquet général de Papeete à la chancellerie puis au sénat. La réponse ne devrait pas tomber avant le mois prochain.
Le magistrat instructeur estime nécessaire de faire entendre Gaston Flosse, sous le régime de la garde à vue, au sujet des conditions de la passation, en 2004 à la société SMPP-Sogeba, de lots du chantier pour la construction du centre hospitalier de Taaone.
L’enquête tente de savoir dans quelle mesure Gaston Flosse, alors président du gouvernement, aurait favorisé la société détenue par Robert Bernut en échange d'une cession avantageuse à Réginald, fils du sénateur, des parts que l'entrepreneurs détenait sur l'hôtel Tahara'a.
"La véritable immunité, c’est d’être indépendantiste !" (Flosse)
Dans ce dossier, Réginald Flosse et Robert Bernut ont été mis en examen et placés sous contrôle judiciaire début février. Déjà Gaston Flosse analysait cet acte comme un fait destiné à nuire à son image, à la veille d'échéances électorales.
Le sénateur s’est longuement interrogé ce jeudi sur les réelles motivations du magistrat instructeur et du parquet de Papeete, dans un contexte où il estime troublant de constater une fois encore la confusion entre le calendrier judiciaire et les échéances politiques à venir.
"Il n’aura échappé à personne que c’est à chaque fois avant les élections que le juge agit contre moi", a-t-il interpellé les journalistes, en fin de matinée. Lui, qui par ailleurs fait l’objet d’une mise en examen depuis fin février pour détournement de fonds publics dans une affaire "vieille de 30 ans" concernant l’alimentation en eau de sa villa de Erima à Arue.
> Lire : Le Président Gaston Flosse mis en examen
"Trop c’est trop !", a-t-il clamé pour sa défense. Et d’interpeller les journalistes présents : "Vous êtes bien placés pour savoir que je fais l’objet d’une rafale de procédures qui relèves de l’acharnement judiciaire, avec pour seul objectif de m’abattre (…) L’acharnement judiciaire dont je fais l’objet est purement politique".
"Souvenez-vous de Pouvana’a a Oopa dont il est reconnu aujourd’hui qu’il a été victime d’une affaire montée pour l’écarter" a comparé Gaston Flosse en estimant qu’aujourd’hui cette procédure était dirigée à son encontre depuis Paris "parce que l’Etat veut l’indépendance de la Polynésie française : comment expliquer autrement ?", a-t-il questionné après s’être présenté comme "seul rempart contre l’indépendance" : "La véritable immunité, c’est d’être indépendantiste !" a-t-il aussi affirmé.
Pourquoi l'immunité parlementaire ?
Le principe général de l'immunité parlementaire est de protéger l’indépendance du législateur face au vote, en le mettant à l’abri de pressions de la part du pouvoir politique, judiciaire ou exercées par des intérêts privés.
L’article 26 de la Constitution française précise qu’"aucun membre du Parlement ne peut faire l'objet, en matière criminelle ou correctionnelle, d'une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté qu'avec l'autorisation du Bureau de l'assemblée dont il fait partie".
Le principe général de l'immunité parlementaire est de protéger l’indépendance du législateur face au vote, en le mettant à l’abri de pressions de la part du pouvoir politique, judiciaire ou exercées par des intérêts privés.
L’article 26 de la Constitution française précise qu’"aucun membre du Parlement ne peut faire l'objet, en matière criminelle ou correctionnelle, d'une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté qu'avec l'autorisation du Bureau de l'assemblée dont il fait partie".
