Tahiti, le 7 juillet 2022 – La première confédération syndicale de Polynésie, la CSTP-FO, a tenu à insister jeudi sur l'absence d'avancées sur l'une de ses propositions sur un sujet fort de la campagne des dernières législatives : l'attribution du Centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) sur la simple base d'une durée minimale de 15 ans de résidence au fenua.
C'était l'un des sujets forts de la dernière campagne des élections législatives, l'attribution du Centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) pour les fonctionnaires d'État exerçant Outre-mer. Dans une communication jeudi, la première confédération syndicale de Polynésie française, la CSTP-FO, a tenu à rappeler l'une de ses propositions formulées depuis avril 2021 auprès des autorités nationales et notamment du haut-commissariat. Proposition ayant donné lieu à plusieurs réunions de travail, mais “sans avancées notables” depuis.
La confédération explique en effet que les circulaires du 3 janvier 2007 et du 1er mars 2017 avaient pour objectif de “lever les interrogations s'attachant à la partie de la jurisprudence quant aux principaux critères permettant aux agents d'apporter la preuve de la détermination de leur CIMM”. Problème, les critères “demeurent toujours incomplets, non nécessairement cumulatifs et encore moins déterminants selon les circonstances propres à chaque situation”. Pour la CSTP-FO, si un faisceau d'indices se dégage, le refus peut encore se faire “de manière aléatoire selon l'absence de tel ou tel critère, selon l'administration concernée ou les nécessités de service”. Ce qui peut “paraître injuste et non transparent”.
Aussi, la confédération propose pour “lever toute ambiguïté, incompréhension ou interprétation” de recourir à un critère simple s'appuyant sur la seule durée minimale de résidence. Une durée évaluée à 15 ans “continue ou non” dans une des collectivités pour faire valoir le CIMM “à l'instar d'une des règles relatives à l'ITR, afin que la jurisprudence administrative puisse s'appuyer sur un critère clair”. La confédération propose ensuite de procéder à un toilettage des diverses circulaires pour articuler “de manière cohérente avec les autres critères qui peuvent parfois paraître imprécis” celui de la durée de résidence. Un rappel destiné à relancer les discussions sur ce sujet d'actualité et hautement débattu ces dernières semaines.
C'était l'un des sujets forts de la dernière campagne des élections législatives, l'attribution du Centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) pour les fonctionnaires d'État exerçant Outre-mer. Dans une communication jeudi, la première confédération syndicale de Polynésie française, la CSTP-FO, a tenu à rappeler l'une de ses propositions formulées depuis avril 2021 auprès des autorités nationales et notamment du haut-commissariat. Proposition ayant donné lieu à plusieurs réunions de travail, mais “sans avancées notables” depuis.
La confédération explique en effet que les circulaires du 3 janvier 2007 et du 1er mars 2017 avaient pour objectif de “lever les interrogations s'attachant à la partie de la jurisprudence quant aux principaux critères permettant aux agents d'apporter la preuve de la détermination de leur CIMM”. Problème, les critères “demeurent toujours incomplets, non nécessairement cumulatifs et encore moins déterminants selon les circonstances propres à chaque situation”. Pour la CSTP-FO, si un faisceau d'indices se dégage, le refus peut encore se faire “de manière aléatoire selon l'absence de tel ou tel critère, selon l'administration concernée ou les nécessités de service”. Ce qui peut “paraître injuste et non transparent”.
Aussi, la confédération propose pour “lever toute ambiguïté, incompréhension ou interprétation” de recourir à un critère simple s'appuyant sur la seule durée minimale de résidence. Une durée évaluée à 15 ans “continue ou non” dans une des collectivités pour faire valoir le CIMM “à l'instar d'une des règles relatives à l'ITR, afin que la jurisprudence administrative puisse s'appuyer sur un critère clair”. La confédération propose ensuite de procéder à un toilettage des diverses circulaires pour articuler “de manière cohérente avec les autres critères qui peuvent parfois paraître imprécis” celui de la durée de résidence. Un rappel destiné à relancer les discussions sur ce sujet d'actualité et hautement débattu ces dernières semaines.
