Tahiti, le 6 septembre 2022 – Juridiquement autorisée depuis 2017 en Polynésie, la signature électronique peine à s'imposer localement. La solution dématérialisée existe pourtant et offre une économie de temps, de papier et de transport par un procédé relativement simple à mettre en place.
Non, une “signature électronique” n'est pas une simple copie scannée de votre paraphe réalisée à la main sur un document papier ou une signature réalisée sur un support numérique avec un stylet ou la pointe de votre index. Le procédé est un peu plus compliqué que cela, mais il est surtout heureusement un peu plus sécurisé. Il y a quelques jours, la société Fenua Sign a lancé l'une des premières solutions polynésiennes de signature électronique. Son concepteur, Cyril Vinh-Tung, a travaillé dans une société de sécurité informatique à partir de 2001, puis dans le secteur médical “déjà très avancé sur la dématérialisation des documents, leur authentification et leur sécurité”, explique-t-il. “Derrière une signature électronique, il y a un certificat d'authenticité. Ce n'est donc évidemment pas le symbole de la signature qui a une valeur juridique, mais ce sont les données cryptées et sécurisées dans une 'clé' numérique qui accompagne le document, le contrat, etc.”
“Se rendre compte que c'est simple”
Sur le plan technique, difficile –et nul véritable besoin– d'aller plus loin dans les opérations de cryptage et de reconnaissance de l'authenticité d'une telle solution dématérialisée. “Techniquement, ça existe d'ailleurs depuis des années”, explique Cyril Vinh-Tung. Restait à autoriser juridiquement le procédé. C'est chose faite depuis 2014 pour le secteur privé en Polynésie, avec la modification du code civil. Et c'est également le cas depuis 2017 pour le secteur public, avec une loi du Pays portant spécifique sur cette dématérialisation des échanges. “En Europe et dans le monde, il y a plein de sociétés qui faisaient de la signature électronique depuis longtemps. En Polynésie, ça a véritablement commencé à être utilisé pendant le Covid”, détaille Cyril Vinh-Tung. Le service des douanes, le service de la traduction ou encore certaines banques ont commencé à proposer des signatures électroniques pour leurs contrats ou pour l'envoi de documents.
Les applications concrètes ont beau être nombreuses –acte notarié, obtention d'un crédit bancaire, conclusion d'un bail de location, d'un contrat de travail, d'un abonnement à un fournisseur d'eau ou d'électricité…– la Polynésie n'est visiblement pas encore très familiarisée avec cette innovation. Si des banques, des importateurs ou des notaires du fenua utilisent bien la signature électronique pour leurs démarches à l'extérieur du Pays, les documents papier –imprimés, signés puis re-numérisés– sont presque la seule alternative au plan local. “Ce qu'il faut, c'est que les gens se rendent compte que c'est simple”, résume Cyril Vinh-Tung. L'avantage est certain en gain de temps, en économie de papier mais surtout en économie de déplacement en Polynésie. “Lorsqu'on habite dans les îles et qu'il faut prendre l'avion uniquement pour aller signer un acte chez un notaire, on est quand même dans une situation assez dingue”, conclut le créateur de Fenua Sign.
Non, une “signature électronique” n'est pas une simple copie scannée de votre paraphe réalisée à la main sur un document papier ou une signature réalisée sur un support numérique avec un stylet ou la pointe de votre index. Le procédé est un peu plus compliqué que cela, mais il est surtout heureusement un peu plus sécurisé. Il y a quelques jours, la société Fenua Sign a lancé l'une des premières solutions polynésiennes de signature électronique. Son concepteur, Cyril Vinh-Tung, a travaillé dans une société de sécurité informatique à partir de 2001, puis dans le secteur médical “déjà très avancé sur la dématérialisation des documents, leur authentification et leur sécurité”, explique-t-il. “Derrière une signature électronique, il y a un certificat d'authenticité. Ce n'est donc évidemment pas le symbole de la signature qui a une valeur juridique, mais ce sont les données cryptées et sécurisées dans une 'clé' numérique qui accompagne le document, le contrat, etc.”
“Se rendre compte que c'est simple”
Sur le plan technique, difficile –et nul véritable besoin– d'aller plus loin dans les opérations de cryptage et de reconnaissance de l'authenticité d'une telle solution dématérialisée. “Techniquement, ça existe d'ailleurs depuis des années”, explique Cyril Vinh-Tung. Restait à autoriser juridiquement le procédé. C'est chose faite depuis 2014 pour le secteur privé en Polynésie, avec la modification du code civil. Et c'est également le cas depuis 2017 pour le secteur public, avec une loi du Pays portant spécifique sur cette dématérialisation des échanges. “En Europe et dans le monde, il y a plein de sociétés qui faisaient de la signature électronique depuis longtemps. En Polynésie, ça a véritablement commencé à être utilisé pendant le Covid”, détaille Cyril Vinh-Tung. Le service des douanes, le service de la traduction ou encore certaines banques ont commencé à proposer des signatures électroniques pour leurs contrats ou pour l'envoi de documents.
Les applications concrètes ont beau être nombreuses –acte notarié, obtention d'un crédit bancaire, conclusion d'un bail de location, d'un contrat de travail, d'un abonnement à un fournisseur d'eau ou d'électricité…– la Polynésie n'est visiblement pas encore très familiarisée avec cette innovation. Si des banques, des importateurs ou des notaires du fenua utilisent bien la signature électronique pour leurs démarches à l'extérieur du Pays, les documents papier –imprimés, signés puis re-numérisés– sont presque la seule alternative au plan local. “Ce qu'il faut, c'est que les gens se rendent compte que c'est simple”, résume Cyril Vinh-Tung. L'avantage est certain en gain de temps, en économie de papier mais surtout en économie de déplacement en Polynésie. “Lorsqu'on habite dans les îles et qu'il faut prendre l'avion uniquement pour aller signer un acte chez un notaire, on est quand même dans une situation assez dingue”, conclut le créateur de Fenua Sign.
