Tahiti, le 31 janvier 2022 – La chambre de l'instruction a réexaminé mardi matin la validité de la saisie de 11,6 millions de Fcfp pratiquée sur les comptes d'Oscar Temaru dans l'affaire des frais de défense du maire de Faa'a pour l'affaire Radio Tefana. En mars dernier, la Cour de cassation avait annulé la décision de cette même chambre de l'instruction au motif que la saisie n'était pas justifiée. Décision attendue le 8 mars.
La question de la validité de la saisie de 11,6 millions de Fcfp sur les comptes d'Oscar Temaru est revenue devant la chambre de l'instruction mardi matin. Le 10 mars dernier, la Cour de cassation avait en effet annulé la décision de cette même chambre de l'instruction, autrement composée, qui avait validé cette saisie pratiquée dans le cadre de l'affaire des frais de défense du maire de Faa'a pour l'affaire Radio Tefana. Elle avait estimé que la chambre de l'instruction n'avait pas recherché d'“indices de commission d'une infraction de nature à justifier la mesure de la saisie pénale”.
Rappelons que le parquet de Papeete avait ouvert une enquête préliminaire à la suite de la prise en charge des frais de justice d'Oscar Temaru, par la mairie de Faa'a, dans le cadre de l'affaire Radio Tefana. Des frais de justice assumés par la mairie au titre de la protection fonctionnelle et dont la prise en charge avait déclenché une saisie de 11, 6 millions de Fcfp sur les comptes du leader indépendantiste le 4 juin 2020.
Faute détachable
Une saisie injustifiée pour l'un des avocats d'Oscar Temaru, Me Gilles Jourdainne, qui a expliqué mardi qu'il fallait “s'interroger sur la faute détachable imputable au maire” qui aurait pu l'empêcher de bénéficier de la protection fonctionnelle. “Selon le parquet général, il y a une faute détachable. Selon nous, il n'y en a pas” a conclu Me Jourdainne.
Si la décision de la chambre de l'instruction doit être rendue le 8 mars prochain, rappelons qu'Oscar Temaru doit comparaître en appel le 14 mars dans le cadre de l'affaire Radio Tefana. En première instance, le maire de Faa'a avait été condamné à six mois de prison avec sursis et 5 millions de Fcfp d'amende. Il lui était reproché d'avoir financé sur fonds publics la radio associative de sa commune, Te reo o Tefana, pour promouvoir l'idéologie politique de son parti.
La question de la validité de la saisie de 11,6 millions de Fcfp sur les comptes d'Oscar Temaru est revenue devant la chambre de l'instruction mardi matin. Le 10 mars dernier, la Cour de cassation avait en effet annulé la décision de cette même chambre de l'instruction, autrement composée, qui avait validé cette saisie pratiquée dans le cadre de l'affaire des frais de défense du maire de Faa'a pour l'affaire Radio Tefana. Elle avait estimé que la chambre de l'instruction n'avait pas recherché d'“indices de commission d'une infraction de nature à justifier la mesure de la saisie pénale”.
Rappelons que le parquet de Papeete avait ouvert une enquête préliminaire à la suite de la prise en charge des frais de justice d'Oscar Temaru, par la mairie de Faa'a, dans le cadre de l'affaire Radio Tefana. Des frais de justice assumés par la mairie au titre de la protection fonctionnelle et dont la prise en charge avait déclenché une saisie de 11, 6 millions de Fcfp sur les comptes du leader indépendantiste le 4 juin 2020.
Faute détachable
Une saisie injustifiée pour l'un des avocats d'Oscar Temaru, Me Gilles Jourdainne, qui a expliqué mardi qu'il fallait “s'interroger sur la faute détachable imputable au maire” qui aurait pu l'empêcher de bénéficier de la protection fonctionnelle. “Selon le parquet général, il y a une faute détachable. Selon nous, il n'y en a pas” a conclu Me Jourdainne.
Si la décision de la chambre de l'instruction doit être rendue le 8 mars prochain, rappelons qu'Oscar Temaru doit comparaître en appel le 14 mars dans le cadre de l'affaire Radio Tefana. En première instance, le maire de Faa'a avait été condamné à six mois de prison avec sursis et 5 millions de Fcfp d'amende. Il lui était reproché d'avoir financé sur fonds publics la radio associative de sa commune, Te reo o Tefana, pour promouvoir l'idéologie politique de son parti.
