Tahiti, le 6 décembre 2022 – La réforme dont l'attente paralyse depuis trois mois le Conseil économique, social, environnemental et culturel (Cesec) est programmée jeudi en séance à l'assemblée. Sur la forme, les syndicats de salariés accusent le gouvernement d'avoir laissé trainer le texte pour bloquer la quatrième institution du Pays. Sur le fond, ils dénoncent toujours une réforme de la parité qui ne s'applique qu'à eux.
“Maintenant qu'ils ont fini de passer tous leurs textes, ils peuvent remettre le Cesec en place. Personne n'est dupe.” Le secrétaire général de la CSTP-FO, Patrick Galenon, ne décolère pas. Depuis le 3 septembre dernier, le Conseil économique, social, environnemental et culturel (Cesec) est en pause forcée dans l'attente du renouvellement de ses membres pour quatre ans par arrêté du conseil des ministres. Sauf que le gouvernement attend de voir adoptée sa réforme de l'organisation – et notamment de la parité – de la quatrième institution du Pays, avant de prendre un arrêté pour en renouveler les membres. Résultat, le Cesec ne fonctionne plus et ne rend plus d'avis sur les lois du Pays.
Aujourd'hui, la réforme du Cesec est enfin programmée pour la séance de ce jeudi 8 décembre à l'assemblée. Mais pour ne rien arranger à la colère des syndicats, le texte est à 99% le même que celui qui avait été proposé à l'avis du Cesec en janvier 2022… avant de disparaître des radars. À l'époque, il s'agissait officiellement de compléter cette réforme avec les nombreuses recommandations émises par la quatrième institution du Pays. Mais aujourd'hui, les confédérations syndicales se disent persuadées que le gouvernement a joué la montre pour éviter d'avoir à subir les éventuelles critiques de ses projets de loi du Pays par le Cesec pendant la pré-campagne des territoriales. “C'est un scandale. Mais ce n'est même plus surprenant”, peste Patrick Galenon.
Parité mal ordonnée
Mais il y a un autre problème de fond dans cette réforme, qui touche à la représentation des syndicats de salariés et qui explique aussi le courroux du secrétaire général de la CSTP-FO. Le projet de loi du Pays proposé cette semaine à l'assemblée est somme toute très modeste. Il ne comporte en réalité que trois modifications principales. La première tient uniquement au nom et à la portée désormais “environnementale” de l'institution, dont le passage de “CESC” en “Cesec” dans la loi organique de 2019 n'avait encore jamais été acté à l'assemblée. La troisième porte sur le régime des autorisations d'absence et des crédits d'heures des conseillers. Il s'agit de permettre aux conseillers salariés de prendre le temps nécessaire pour participer aux réunions du Cesec pendant leurs heures de travail.
Et entre ces deux réformettes, le point central du projet de loi du Pays concerne toujours la très décriée instauration de la “parité” au sein des conseillers de la quatrième institution du Pays. “La loi organique prévoit que doit être favorisé l’égal accès des femmes et des hommes au sein de l’institution. Cette règle sera imposée aux organismes appelés à désigner plus d'un représentant à compter du prochain renouvellement général de l’institution”, prévoit uniquement et précisément le texte sur ce point. Sauf qu'au sein du Cesec, il n'y a en réalité que deux organismes qui sont appelés à désigner plus d'un représentant : la CSTP-FO (3) et la CSIP (2). Concrètement cette réforme de la parité pourrait donc parfaitement conduire le Cesec à être composé de 46 hommes et 2 femmes, puisque seules les deux confédérations syndicales se verront imposer la nomination minimum d'une femme dans leurs rangs.
“S'il y a parité, c'est pour tout le monde et pour les patrons aussi”, s'emporte de son côté Cyril Le Gayic à la CSIP. “Les organisations syndicales ne sont pas du tout opposées à la parité, mais à la condition que tout le monde soit concerné et pas uniquement les organisations syndicales.” Le sujet du renouvellement des membres du Cesec faisait partie des 15 doléances adressées par l'intersyndicale au président du Pays début octobre. Pas certain, sur ce point, que le gouvernement ait convaincu les syndicats.
“Maintenant qu'ils ont fini de passer tous leurs textes, ils peuvent remettre le Cesec en place. Personne n'est dupe.” Le secrétaire général de la CSTP-FO, Patrick Galenon, ne décolère pas. Depuis le 3 septembre dernier, le Conseil économique, social, environnemental et culturel (Cesec) est en pause forcée dans l'attente du renouvellement de ses membres pour quatre ans par arrêté du conseil des ministres. Sauf que le gouvernement attend de voir adoptée sa réforme de l'organisation – et notamment de la parité – de la quatrième institution du Pays, avant de prendre un arrêté pour en renouveler les membres. Résultat, le Cesec ne fonctionne plus et ne rend plus d'avis sur les lois du Pays.
Aujourd'hui, la réforme du Cesec est enfin programmée pour la séance de ce jeudi 8 décembre à l'assemblée. Mais pour ne rien arranger à la colère des syndicats, le texte est à 99% le même que celui qui avait été proposé à l'avis du Cesec en janvier 2022… avant de disparaître des radars. À l'époque, il s'agissait officiellement de compléter cette réforme avec les nombreuses recommandations émises par la quatrième institution du Pays. Mais aujourd'hui, les confédérations syndicales se disent persuadées que le gouvernement a joué la montre pour éviter d'avoir à subir les éventuelles critiques de ses projets de loi du Pays par le Cesec pendant la pré-campagne des territoriales. “C'est un scandale. Mais ce n'est même plus surprenant”, peste Patrick Galenon.
Parité mal ordonnée
Mais il y a un autre problème de fond dans cette réforme, qui touche à la représentation des syndicats de salariés et qui explique aussi le courroux du secrétaire général de la CSTP-FO. Le projet de loi du Pays proposé cette semaine à l'assemblée est somme toute très modeste. Il ne comporte en réalité que trois modifications principales. La première tient uniquement au nom et à la portée désormais “environnementale” de l'institution, dont le passage de “CESC” en “Cesec” dans la loi organique de 2019 n'avait encore jamais été acté à l'assemblée. La troisième porte sur le régime des autorisations d'absence et des crédits d'heures des conseillers. Il s'agit de permettre aux conseillers salariés de prendre le temps nécessaire pour participer aux réunions du Cesec pendant leurs heures de travail.
Et entre ces deux réformettes, le point central du projet de loi du Pays concerne toujours la très décriée instauration de la “parité” au sein des conseillers de la quatrième institution du Pays. “La loi organique prévoit que doit être favorisé l’égal accès des femmes et des hommes au sein de l’institution. Cette règle sera imposée aux organismes appelés à désigner plus d'un représentant à compter du prochain renouvellement général de l’institution”, prévoit uniquement et précisément le texte sur ce point. Sauf qu'au sein du Cesec, il n'y a en réalité que deux organismes qui sont appelés à désigner plus d'un représentant : la CSTP-FO (3) et la CSIP (2). Concrètement cette réforme de la parité pourrait donc parfaitement conduire le Cesec à être composé de 46 hommes et 2 femmes, puisque seules les deux confédérations syndicales se verront imposer la nomination minimum d'une femme dans leurs rangs.
“S'il y a parité, c'est pour tout le monde et pour les patrons aussi”, s'emporte de son côté Cyril Le Gayic à la CSIP. “Les organisations syndicales ne sont pas du tout opposées à la parité, mais à la condition que tout le monde soit concerné et pas uniquement les organisations syndicales.” Le sujet du renouvellement des membres du Cesec faisait partie des 15 doléances adressées par l'intersyndicale au président du Pays début octobre. Pas certain, sur ce point, que le gouvernement ait convaincu les syndicats.
