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La parade médicale pour les permis



Tahiti, le 17 février 2021 - Le conseil des ministres avait déjà prolongé la durée de validité des permis de conduire des professionnels soumis à un contrôle médical, pour leur permettre de continuer à circuler. Mais certaines situations n’entrent pas dans le cadre de cet ajournement exceptionnel. Dans ces cas là, les examens réalisés jusque-là par les services de la santé publique seront dorénavant et provisoirement accomplis par les médecins libéraux.
 
La situation sanitaire due au Covid-19 ne permet toujours pas au Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) d’assurer la reprise des consultations et examens médicaux requis dans le cadre de l’article 136 du code de la route. Certains conducteurs sont soumis à un contrôle médical périodique ou occasionnel à passer devant une commission médicale pour obtenir ou prolonger leur permis de conduire. C’est le cas notamment des chauffeurs poids lourds, tenus de renouveler le précieux sésame tous les cinq ans. 

L’adoption de l’arrêté du 30 octobre 2020 a permis de résoudre la situation de certains conducteurs et ce jusqu’au 30 juin prochain. Mais plusieurs situations n’entrent pas dans cette prolongation de la durée de validité : les candidats à un titre de conduite de certaines catégories et certains conducteurs soumis à un examen médical périodique ou occasionnel stipulé à l’article 136 A et B du code de la route de la Polynésie française, ainsi que les situations les plus graves des personnes ayant conduit sous l’emprise d’alcool et ou de stupéfiants et sollicitant un nouveau titre de conduite ou la prorogation de celui-ci.

Compte tenu de l’incertitude pesant sur la reprise normale des activités de la commission médicale, le conseil des ministres a décidé de modifier l’arrêté du 16 décembre 1986 en transférant les examens réalisés par les services de la santé publique aux médecins libéraux. Cet arrêté permet d’organiser provisoirement les contrôles médicaux exigés. Il facilite l’accessibilité et instaure une liste d’examens adaptés aux infractions liées à l’usage de l’alcool ou de stupéfiants, dans des délais acceptables. Il assure aussi un coût maitrisé en fixant le montant des honoraires versés aux médecins libéraux à 5 000 Fcfp.

De plus, à compter du 1er juillet, les conducteurs visés à l’arrêté du 30 octobre 2020 et qui sont en situation de renouvellement de leur titre de conduite, pourront aussi se faire régulariser en sollicitant l’avis médical d’un médecin libéral inscrit au tableau de l’ordre des médecins de Polynésie française.

Ces examens effectués par les médecins du fenua seront assurés jusqu’au 30 septembre inclus.

Rédigé par Etienne Dorin le Mercredi 17 Février 2021 à 17:42 | Lu 2114 fois





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