Tahiti, le 6 juillet 2022 – L’assemblée de la Polynésie française doit examiner jeudi matin le projet de loi du Pays relatif aux conditions d’encadrement des produits de première nécessité (PPN) et de grande consommation (PGC). La liste de ces derniers devrait être par la suite élargie et le cadre juridique du prix des PPN et PGC modifié dans le code polynésien de la concurrence.
Ce jeudi matin, l’assemblée de la Polynésie française va examiner un projet de loi du Pays relatif aux conditions d’encadrement des produits de première nécessité (PPN) et de grande consommation (PGC), en vue d’aider les consommateurs polynésiens à relever leur pouvoir d’achat, mis à mal par l’inflation actuelle et la mise en place de la TVA sociale depuis le 1er avril. Aujourd’hui, la liste des PPN, qui évolue régulièrement, dénombre une quarantaine de produits, qui sont exonérés de toutes taxes, et donc de TVA sociale. Leur marge de commercialisation est également strictement encadrée et leur fret pris en charge, afin que leurs prix soient les mêmes dans les îles qu’à Tahiti. Mais la compréhension du régime général des prix et marges applicables à ces produits est complexe, c’est pourquoi le gouvernement souhaite en moderniser et simplifier la réglementation.
Ce nouveau projet de loi consiste principalement en une redéfinition du cadre juridique des PPN et PGC, par une modification de la partie législative du code polynésien de la concurrence, dès lors que les dispositions dérogent au principe de liberté des prix. Entre autres choses, les produits de grande consommation seront désormais entièrement exonérés de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de Contribution pour la solidarité (CPS), la fameuse TVA sociale. Leur marge sera également encadrée. Y figurent quelques produits alimentaires courants, mais également certains matériaux de construction ou les fournitures scolaires.
Davantage de PPN dans les caddies
Un arrêté pris par la suite en conseil des ministres devra également redéfinir, et surtout élargir, la liste des PPN et des PGC. Certains produits qui figuraient jusqu’à présent dans la liste des PGC passeront en PPN. Ainsi, aux riz, pâtes et autres PPN devraient bientôt s’ajouter le punu pua’atoro, le Pork and Beans ou encore les légumes surgelés, mais également des produits ménagers ou d’hygiène corporelle quotidienne qui pèsent sur le budget des ménages, comme la pâte dentifrice, les serviettes hygiéniques ou les couches pour bébé.
Les paniers types des ménages modestes ont été scrutés afin d’établir ces choix, mais deux autres critères ont également été pris en compte. Il s’agit de l’impact des produits sur l’environnement (par exemple, une ampoule basse consommation sera privilégiée par rapport à une ampoule à filament), ainsi que sur la santé publique. Le sucre, qui ne fait plus partie de la liste des PPN depuis longtemps, n’y retournera donc pas, tout comme les aliments jugés trop gras.
Après avoir été soumis au Conseil économique, social, environnemental et culturel et à l’Autorité polynésienne de la concurrence, le projet de loi du Pays doit maintenant être examiné par l’assemblée ce jeudi, avant que le conseil des ministres ne fixe enfin son arrêté concernant la nouvelle liste des PPN et PGC et ne définisse l’encadrement de leur prix maximal. Encadrement qui pourra faire l’objet d’une distinction entre les produits importés et ceux fabriqués localement.
Ce jeudi matin, l’assemblée de la Polynésie française va examiner un projet de loi du Pays relatif aux conditions d’encadrement des produits de première nécessité (PPN) et de grande consommation (PGC), en vue d’aider les consommateurs polynésiens à relever leur pouvoir d’achat, mis à mal par l’inflation actuelle et la mise en place de la TVA sociale depuis le 1er avril. Aujourd’hui, la liste des PPN, qui évolue régulièrement, dénombre une quarantaine de produits, qui sont exonérés de toutes taxes, et donc de TVA sociale. Leur marge de commercialisation est également strictement encadrée et leur fret pris en charge, afin que leurs prix soient les mêmes dans les îles qu’à Tahiti. Mais la compréhension du régime général des prix et marges applicables à ces produits est complexe, c’est pourquoi le gouvernement souhaite en moderniser et simplifier la réglementation.
Ce nouveau projet de loi consiste principalement en une redéfinition du cadre juridique des PPN et PGC, par une modification de la partie législative du code polynésien de la concurrence, dès lors que les dispositions dérogent au principe de liberté des prix. Entre autres choses, les produits de grande consommation seront désormais entièrement exonérés de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de Contribution pour la solidarité (CPS), la fameuse TVA sociale. Leur marge sera également encadrée. Y figurent quelques produits alimentaires courants, mais également certains matériaux de construction ou les fournitures scolaires.
Davantage de PPN dans les caddies
Un arrêté pris par la suite en conseil des ministres devra également redéfinir, et surtout élargir, la liste des PPN et des PGC. Certains produits qui figuraient jusqu’à présent dans la liste des PGC passeront en PPN. Ainsi, aux riz, pâtes et autres PPN devraient bientôt s’ajouter le punu pua’atoro, le Pork and Beans ou encore les légumes surgelés, mais également des produits ménagers ou d’hygiène corporelle quotidienne qui pèsent sur le budget des ménages, comme la pâte dentifrice, les serviettes hygiéniques ou les couches pour bébé.
Les paniers types des ménages modestes ont été scrutés afin d’établir ces choix, mais deux autres critères ont également été pris en compte. Il s’agit de l’impact des produits sur l’environnement (par exemple, une ampoule basse consommation sera privilégiée par rapport à une ampoule à filament), ainsi que sur la santé publique. Le sucre, qui ne fait plus partie de la liste des PPN depuis longtemps, n’y retournera donc pas, tout comme les aliments jugés trop gras.
Après avoir été soumis au Conseil économique, social, environnemental et culturel et à l’Autorité polynésienne de la concurrence, le projet de loi du Pays doit maintenant être examiné par l’assemblée ce jeudi, avant que le conseil des ministres ne fixe enfin son arrêté concernant la nouvelle liste des PPN et PGC et ne définisse l’encadrement de leur prix maximal. Encadrement qui pourra faire l’objet d’une distinction entre les produits importés et ceux fabriqués localement.
Yvonnick Raffin, ministre de l’Économie : “Les meilleurs contrôleurs restent les consommateurs”
“La liste des PPN et des PGC va être enrichie de manière à ce que le pouvoir d’achat des Polynésiennes et Polynésiens soit accompagné au maximum, comme on s’y est engagé. Déjà, depuis l’annonce au mois d’avril du renforcement des contrôles des prix et surtout des équipes (de la Direction générale des affaires économiques, la DGAE, NDLR), on a tout de suite vu un point d’inflexion sur l’envolée des prix. La pente s’est un petit peu adoucie. Les contrôles ont toujours lieu, quotidiennement. Mais les meilleurs contrôleurs restent les consommateurs. C’est bien pour ça que nous avons mis en ligne il y a environ deux mois une application, Panier futé, qui est un comparateur de prix. Aujourd’hui, elle a été téléchargée plus de 15 000 fois. Dans le projet de loi du Pays, nous allons maintenant obliger les gros commerçants (magasins à dominante alimentaire dont la surface de vente est supérieure ou égale à 300 m2, NDLR) à déclarer tous leurs prix à la DGAE. Ainsi, la base de données de l’application sera mise à jour beaucoup plus régulièrement car ce ne seront plus les contrôleurs qui viendront en magasin mais les commerçants qui devront déclarer leurs prix tous les mois (autrement, le texte prévoit des sanctions administratives allant jusqu’à 600 000 Fcfp par produit pour une personne morale, NDLR).”
“La liste des PPN et des PGC va être enrichie de manière à ce que le pouvoir d’achat des Polynésiennes et Polynésiens soit accompagné au maximum, comme on s’y est engagé. Déjà, depuis l’annonce au mois d’avril du renforcement des contrôles des prix et surtout des équipes (de la Direction générale des affaires économiques, la DGAE, NDLR), on a tout de suite vu un point d’inflexion sur l’envolée des prix. La pente s’est un petit peu adoucie. Les contrôles ont toujours lieu, quotidiennement. Mais les meilleurs contrôleurs restent les consommateurs. C’est bien pour ça que nous avons mis en ligne il y a environ deux mois une application, Panier futé, qui est un comparateur de prix. Aujourd’hui, elle a été téléchargée plus de 15 000 fois. Dans le projet de loi du Pays, nous allons maintenant obliger les gros commerçants (magasins à dominante alimentaire dont la surface de vente est supérieure ou égale à 300 m2, NDLR) à déclarer tous leurs prix à la DGAE. Ainsi, la base de données de l’application sera mise à jour beaucoup plus régulièrement car ce ne seront plus les contrôleurs qui viendront en magasin mais les commerçants qui devront déclarer leurs prix tous les mois (autrement, le texte prévoit des sanctions administratives allant jusqu’à 600 000 Fcfp par produit pour une personne morale, NDLR).”
