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La franchise douanière redescend à 20 000 Fcfp au 1er février 2016 !



Virginie Bruant, représentante Tapura a fait adopter ce jeudi un amendement pour rétablir la franchise douanière à 20 000 Fcfp.
Virginie Bruant, représentante Tapura a fait adopter ce jeudi un amendement pour rétablir la franchise douanière à 20 000 Fcfp.
PAPEETE, le 10 décembre 2015. A peine la majorité parlementaire autour du gouvernement Fritch est-elle effective depuis ce jeudi matin au sein de l'hémicycle de l'assemblée, qu'immédiatement cela se traduit par une reprise en mains de certains dossiers lâchés au cours des semaines précédentes. C'est le cas de la franchise douanière pour les colis adressés aux particuliers. le plafond de la franchise redescend de nouveau à 20 000 Fcfp, mais ne sera applicable qu'au 1er février 2016.

L'adoption, le 26 novembre dernier, à l'assemblée de la Polynésie française, à la faveur d'une coalition entre l'UPLD et le Tahoera'a d'une franchise douanière regonflée à 30 000 Fcfp est visiblement très mal passée au sein de la majorité gouvernementale. Aussi, sitôt la nouvelle majorité à 29 élus établie, il n'a pas fallu attendre longtemps pour que l'on revienne sur ce "cadeau de Noël".

A l'occasion de l'étude du projet de loi du Pays "portant diverses mesures fiscales à l’importation pour l’année 2016", la représentante Tapura Virginie Bruant a présenté un amendement pour que cette franchise douanière redescende à 20 000 Fcfp. Selon la représentante le passage de la franchise à 30 000 Fcfp est une "mesure en totale contradiction avec la politique du gouvernement pour protéger les commerçants, car la consommation est encore insuffisante ; ce changement a été adopté contre la volonté de ce gouvernement" a-t-elle déclaré. Le débat qui a suivi a été long et particulièrement animé entre les élus.

Pour Antony Geros qui avait été l'auteur de l'amendement adopté le 26 novembre dernier, ce passage de la franchise de 20 000 à 30 000 Fcfp était fait dans "un souci d'équilibre de la balance" entre les exonérations fiscales consenties aux commerçants et aux chefs d'entreprises et la population. "Vous avez désormais votre union sacrée, votre majorité. Est-ce une bonne décision de faire du yoyo" s'est-interrogé l'élu UPLD.

Michel Buillard, de la majorité Tapura, justifiait, pour sa part, la rédaction du nouvel amendement faisant baisser à nouveau cette franchise à 20 000 Fcfp en prenant une vibrante défense des commerçants "composante essentielle dans l'équilibre du corps social polynésien". Sandra Levy-Agami dans les rangs du Tahoera'a est plus circonspecte sur la liaison de cause à effet, faite par la majorité, entre une franchise douanière à 30 000 Fcfp et les difficultés des commerçants polynésiens indiquant qu'il n'y avait aucun élément objectif chiffré démontrant ces affirmations. "Le commerce va mal mais il met aussi en pratique des marges énormes : jusqu'à 500% sur certains produits. Où en est l'autorité polynésienne de la concurrence ? Ce sujet pourrait permettre de poser les bases d'une vraie réforme. Le commerce va mal car il n'y a pas de relance économique, le curseur de la franchise douanière n'est pas le fond du problème".

Antony Geros revenait encore à la charge au sujet des commerçants en insistant : "on a donné trop d'avantages. On a l'impression que votre commerce ne vit que par les exonérations (...) Avec tout ce qui a été accordé comme exonérations diverses au profit des entreprises, moi je suis venu ici pour la population".

Au final l'amendement proposé pour le retour de la franchise douanière à 20 000 Fcfpa été adopté par 29 voix pour, celle de la nouvelle majorité "fritchienne" de l'assemblée. UPLD et Tahoera'a ont voté contre par 28 voix. Dans la foulée, il était proposé que cette nouvelle franchise ne soit applicable qu'au 1er février 2016 le temps que tout le monde puisse s'adapter à ces changements successifs.


Rédigé par Mireille Loubet le Jeudi 10 Décembre 2015 à 11:35 | Lu 13087 fois






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33.Posté par dominique le 18/12/2015 11:44 | Alerter
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Quelqu'un connait le texte de lois exact qui fait référence à ce changement ?

32.Posté par Xenos le 12/12/2015 16:21 | Alerter
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@Un commerçant : tes calculs sont justes, sauf le dernier chiffre : tu ne rajoutes pas 2.000 de marge, mais 30.000.

Et si tu es dans l'automobile, tu rajoutes 100.000 et deux ou trois jours de main d’œuvre pour deux heures de travail.

31.Posté par reumana le 11/12/2015 22:48 | Alerter
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Tellement content de la baisse de franchise, je me lache et utilise un avoir de 300 Euro pour commander un videoprojecteur Optoma à 459 Euro, erreur fatale !! l'avoir ne figure pas sur la facture (bon à savoir,ce n'est pas un bon d'achat mais un moyen de paiement), ma facture arrive à la douane à 522 Euro, bon au final ca me coute 20 KF pour retirer le colis ( 20% de douane 10kf et 10 KF pour le transitaire).
Et bien même avec ca, avec ou sans franchise, c'est beaucoup moins chère de commander que d'acheter ici.
Je ne blame pas les commerçants car les charges sont énormes et difficile de concurrencer le net (plus de choix, moins de stock..) mais cette histoire de franchise à 20 kf ne vas pas vous aider, c'est juste pour embêter les gens qui commande sur le net....

30.Posté par Nano le 11/12/2015 16:03 | Alerter
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@ post 24 Desintox, tes renseignements viendraient-ils des commerçants ? voici ce que j'ai relevé sur le site du gouvernement français : "Des franchises douanières et fiscales en quantités sont applicables sur les achats effectués à l’étranger…lesquelles varient selon les catégories de marchandises … la valeur marchande globale des biens ne doit pas excéder les montants suivants : •430 euros (= 51 600 Fcfp environ) en cas d'utilisation d'un mode de transport aérien ou maritime… Lorsque le seuil de franchise est dépassé (et sauf exonération de taxes), les marchandises importées sur le territoire français sont soumises à la TVA et aux droits d'accise."

29.Posté par Un commercant le 11/12/2015 13:32 | Alerter
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A tous les gens qui critiquent les commerçants sans savoir.
Oui il y en a qui prennent des marges de malades ! Mais pas tous ! Est ce que vous avez déjà fait du commerce ? Je vais vous expliquer de manière simplifié.
Mon produit coute 10000 XPF à l'étranger, il faut rajouter à cela le transport, allez, soyons léger: 1000 XPF ! Donc mon produit me coute 11000 XPF, ensuite je fais sortir ma marchandise, allez 11200 XPF ! Je paye ensuite 30% (parce que pas de franchise pour un commerçant, tout est taxé) : 14560 XPF.
Bon, là, la partie que les gens détestent : je rajoute ma marge ! (parce que non, je ne fais pas ça bénévolement, j'ai le droit de manger à la fin du mois !) : je rajoute 2000 XPF (parce que tout le monde crois que c'est facile, mais je me suis fait ch**r à négocier, organiser le transport, et surtout investi mon capital au risque de ne pas vendre ma marchandise, fait la paperasse etc...) = 16560 XPF et là attention je rajoute la TVA : 19210 TTC
A ben tiens, de 10.000XPF on passe à 19.210. SCANDALE ! Le commerçant est un voleur !
Et si on récapitulai le calcul ? 2000 XPF dans ma poche (sur lesquels je vais quand même payer des impôts, et il y a aussi les frais tel que l'él...

28.Posté par Tiarelantana le 11/12/2015 10:05 | Alerter
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Bull........t!!!!!!!

27.Posté par Tepai le 11/12/2015 09:23 | Alerter
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@Zikouille, si tu veux du FN, casse toi en France ! Tu veux vivre dans un département, casse toi en France ! Ici on est Ma'ohi, on a nos spécificités et nos aînés se sont battus pour qu'on les reconnaisse ! On ne dirige pas la Polynésie comme on dirige la France, et encore moins lorsqu'on est à 20 000 km ! Tes idées de merde, de départementalisation, gardes-les, ou va vivre au Nord-pas-de-Calais ! Boloss

26.Posté par macox le 11/12/2015 09:04 | Alerter
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Ce sont les grandes surfaces qui font le plus de mal aux petits commerçants.

25.Posté par Xenos le 11/12/2015 09:00 | Alerter
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C'est clair : il faut protéger ceux qui s'en mettent plein les poches sans rien faire.

On voit de quel côté sont les politiciens... du côté des nantis.

Et surtout, pas de concurrence.

Un pays qui appartient à ses commerçants, lesquels dirigent les politiciens ? C'est la définition même d'une République bananière.

24.Posté par Desintox le 11/12/2015 08:49 | Alerter
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A Nano (post 9)
En France c'est 45 euros pour les envois entre particuliers et 150 euros pour les achats par correspondance (mais avec paiement de la TVA de 20%)

Va voir sur le site de la douane dans la rubrique "Franchises douanières et fiscales"

23.Posté par yenamarre! le 11/12/2015 08:36 | Alerter
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Contonuez a vous foutre de notre tête, aux prochaines élections, tous sans exception, vous allez le payer !!!!!!!! BANDE D'INCAPABLE ! votre groupe porte bien son nom ! Le Rassemblement des Meilleurs Arnaqueur !

22.Posté par Louis le 11/12/2015 08:25 | Alerter
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Les commerçants de Polynésie sont chers
mais surtout, ils ne savent pas vendre !!!!!!!!!!!!!!!!!
C'est une catastrophe !

21.Posté par valentin david le 11/12/2015 07:39 | Alerter
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Ces mesures seraient réellement justes, si effectivement, il y avait un contrôle des marges appliqués. Sur du matériel vendu 480 euros l unité en métropole, j ai pu constaté un prix de vente ici fixé à 200000 frs? Est ce bien raisonnable?
Peu importe, je préfère payer une franchise douanière qui rapporte de l 'argent au pays et payer un juste prix, que de me faire voler par un commerçant qui profite de ce système.

20.Posté par messens le 11/12/2015 06:12 | Alerter
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plusieurs choses
les gens achetent sur le net pour
1 le prix il suffit de voir les marges scandaleuses existantes et ce quelque soit le secteur marchand
2 le choix la aussi un petit tour en grande surface notamment arue est edifiant et revelateur
3 la qualite des produits plus que moyenne sévissant sur le territoire...sauf a etre blinde financièrement...et encore c est a demontrer
4 aucune etude n a jamais ete faite sur l impact economique reel de la franchise sur l economie locale et la survie de nos pauvres et misereux petits commerçants
5 ce qui est sur par contre c est que le cout du recouvrement de cette taxe est bien superieure au benefice ....mais bien evidemment il faut bien occuper et goinfrer nos malheureux fonctionnaire

conclusion

comme d habitude on pourrait en rire s ils n etaient aussi pathetique ,pitoyable autant que corrompus et,incompetent
et apres on est surpris de la montee irresistible de marine?

19.Posté par paku le 11/12/2015 05:26 | Alerter
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fong loi le général traite sans soldat a gagné sa première bataille

18.Posté par John Paul ALBANI le 11/12/2015 03:49 | Alerter
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johnpaul
Viriginie je t'aimai bien avant que tu rentres en politique, tu es une jeune femme dynamique, mais la franchement c'est la honte quoi :) courage ma belle, reste belle surtout, mais arrête la politique des copains

17.Posté par LOL le 11/12/2015 00:04 | Alerter
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Ils sont tous là grâce à un seul bonhomme qui les a sorti de l'ombre et en plus ils ne travaillent pas pour nous...mais pour eux en premier. Mais purée qu'ils baissent leurs marges ces commerçants alors???? et la loi sur la concurrence est elle vraiment appliquée en Polynésie? non vraiment GROS LOL!!!! à cette majorité de circonstance!!!!!

16.Posté par Mihimana27 le 10/12/2015 23:36 | Alerter
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C'est du n'importe quoi ! Si on achète sur le net ou à l'étranger ce n'est pas seulement que c'est moins cher car en plus de sa, sur le net on a un LARGE CHOIX par rapport aux commerçants de Tahiti (car lorsque tu sors à Papeete il arrive de voir plusieurs piétons avec les mêmes vêtements qu'ils ont acheté dans la même boutique car ce sont les seuls revendeurs et qu'ils ont le monopole) et SURTOUT CE QUE L'ON COMMANDE SUR LE NET SE SONT DES ARTICLES QU'ON NE TROUVE PAS à Tahiti, car si on fait le calcul on gagnera seulement 1000 frs à 3000 frs sur la marchandise que l'on commande, car il faut savoir que l'article est nettement moins cher par rapport à Tahiti mais que les frais de port sont quand même onéreux POUR LA POLYNESIE (tout comme les billets d'avions d'ailleur...) et que la marchandise tu ne l'as pas du jour au lendemain... Donc tous les commerçants qui râlent ou tout ces représentants qui jouent au "yoyo" avec cette franchise douanière vous ferez mieux de trouver d'autres moyens pour relancer l'économie, car cette franchise n'arrêtera pas le polynésien de commander sur les sites marchands du net et en même temps cela ne relancera le commerce locale...

15.Posté par Tepai le 10/12/2015 22:38 | Alerter
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La question est : est-ce qu'une franchise postale à 30 000 frs met vraiment à mal les commerçants ? Je ne crois pas, la population ne fait pas ses courses par voie de colis, cela ne représente rien dans la balance commerciale et ne menace en rien les commerçants locaux. Mais comme tanseau et sa clic sont atteints par leur égo surdimmensionné et que le gouvernement cherche soutien et ralliement... Bref, encore la populass qui trinque ! Manuia !

14.Posté par Zikouille le 10/12/2015 20:36 | Alerter
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DÉPARTEMENTALISATION ! on sera enfin traité comme un vrai territoire français avec de vraies lois. Et pas des règles pour servir les plus, les monopoles, les copains les magouileurs et....les incompétents !!
Si le FN monte encore on aura peut-etre une chance ....

Taxe ou pas taxe je n'achèterai (presque) plus local a tous ces voleurs.

13.Posté par Nano le 10/12/2015 19:07 | Alerter
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hé hé pitié pour les clients des îles... en toute rigueur, si ton colis commandé par internet, tous frais compris, se monte 20 000 Fcfp net, il faudra passer personnellement à la douane de l'aéroport ou de Motu-Uta, payer les frais et charges diverses soit environ 20% du montant CAF... mais parce que tu habites Rurutu, il te faut chercher quelqu'un à PPT, copain ou fetii, lui envoyer une procuration expresse, les 4 000 Fcfp de droits douaniers, + les frais d'expédition par avion vers Rurutu... et ça va à nouveau embêter aussi les agents des Douanes pour un résultat financier insignifiant pour la caisse du Pays... honte à ces z-élus qui ont voté cette baisse !

12.Posté par Icare le 10/12/2015 18:08 (depuis mobile) | Alerter
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Je pense que tout ce qui ne sont pas commerçants seront s''en souvenir lors des prochaines élections. Virginie je te pensais au-dessus de ces petits calculs! C''est de la politique de bas niveaux...

11.Posté par Christian le 10/12/2015 17:40 | Alerter
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Aux prochaines élections, ne comptez que sur les voix des commerçants !!!

10.Posté par sebtahiti le 10/12/2015 17:12 | Alerter
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Ils s en foutent ils gagnent une fortune par mois a rien faire!! C est honteux tout comme la taxe d arrivée des colis de l OPT qui est passée a 80 frs!

9.Posté par Nano le 10/12/2015 16:27 | Alerter
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ça y est, le lobbying de la diaspora des commerçants à "attendrir" les petits coeurs de nos z-élus devant leurs grosses difficultés financières, a fonctionné... si c pas de la politique politicienne et de parti-pris ça. En France la franchise est depuis longtemps à 430 Euros (51 600 Fcfp) = je suis "français" entièrement à part et pas "français" à part entière !

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