Les achats d’un coût de moins de 30 000 Fcfp (en incluant les frais de transport) commandés par les particuliers sont dorénavant libres de droits de douane.
PAPEETE, 3 décembre 2015 - La franchise douanière à 30 000 Fcfp est en vigueur depuis le 1er décembre dernier.
L’Assemblée a voté la semaine dernière un amendement augmentant la franchise douanière de 20 000 à 30 000 Fcfp pour les achats commandés par les particuliers. La mesure est officiellement applicable depuis sa publication au Journal officiel de la Polynésie française.
La nouvelle franchise douanière (30 000 Fcfp) est dorénavant applicable. Cette franchise définit le seuil de coût, en incluant les frais de transport, en-deçà duquel une commande faite par un particulier à l’étranger, livrée dans un même colis, échappe à toutes formalités ou taxes douanières.
Jeudi 26 novembre, l’augmentation de cette franchise de 20 000 à 30 000 Fcfp avait été votée à la demande des représentants souverainistes avec le soutien des élus Tahoera’a. Cette nouvelle norme est applicable depuis sa publication au Journal officiel, mardi dernier dans le numéro spécial 1972.
L'augmentation de cette franchise par l’Assemblée avait provoqué la grogne des commerçants locaux, qui dénoncent une concurrence déloyale, en raison d’une plus grande facilité offertes aux achats sur internet, à la veille des fêtes de Noël.
L’Assemblée a voté la semaine dernière un amendement augmentant la franchise douanière de 20 000 à 30 000 Fcfp pour les achats commandés par les particuliers. La mesure est officiellement applicable depuis sa publication au Journal officiel de la Polynésie française.
La nouvelle franchise douanière (30 000 Fcfp) est dorénavant applicable. Cette franchise définit le seuil de coût, en incluant les frais de transport, en-deçà duquel une commande faite par un particulier à l’étranger, livrée dans un même colis, échappe à toutes formalités ou taxes douanières.
Jeudi 26 novembre, l’augmentation de cette franchise de 20 000 à 30 000 Fcfp avait été votée à la demande des représentants souverainistes avec le soutien des élus Tahoera’a. Cette nouvelle norme est applicable depuis sa publication au Journal officiel, mardi dernier dans le numéro spécial 1972.
L'augmentation de cette franchise par l’Assemblée avait provoqué la grogne des commerçants locaux, qui dénoncent une concurrence déloyale, en raison d’une plus grande facilité offertes aux achats sur internet, à la veille des fêtes de Noël.
