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La "différenciation" comme piste d’évolution statutaire aux Marquises



NUKU HIVA, 23 janvier 2018 - Les maires du sud de l’archipel des Marquises ont réitéré leur demande d’élargissement statutaire à la faveur de la visite officielle de la ministre des Outre-mer, lundi. Annick Girardin leur a répondu en évoquant le principe d’un nouveau contrat Républicain avec les collectivités.

La demande est ancienne, aux îles Marquises. Elle a refait surface à la faveur de la visite sur place de la ministre des Outre-mer, lundi et mardi. D’abord sous la forme d’une suggestion par Etienne Tehaamoana, le maire de Hiva Oa, puis lundi soir lors du dîner entre Annick Girardin et les élus du groupe Sud de l’archipel, par la voix du maire de Tahuata, Félix Barsinas.
"Aujourd’hui, grâce à la communauté de communes, qui est un espace de dialogue et de prise de décision, je pense que nous sommes à maturité pour demander le soutien du Pays dans le cadre d’une évolution vers un statut particulier qui concerne l’archipel ", défend le président de la Communauté des communes des îles Marquises pour qui "il s’agit de voir quel est le périmètre d’action de la Codim et de faire en sorte que notre communauté puisse être éligible à des leviers financiers qui existent, voire obtenir par la suite des compétences ciblées sur le plan économique", souhaite Félix Barsinas. "Jusqu’à aujourd’hui la Codim a vocation à proposer des études techniques. On aimerait bien passer à un stade supérieur".

Si Edouard Fritch rappelle qu’il n’a "jamais fermé la porte à un partage avec les communes", difficile pour le président polynésien d’envisager une évolution statutaire des collectivités locales qui mettrait en danger l’unité du Pays. "La Polynésie est aujourd’hui ce qu’elle est parce que nous sommes unis, parce que nous faisons un avec les archipels. Je ne crois pas qu’il soit dans l’intérêt des Polynésiens que les Marquises se détachent de la collectivité. Et je ne crois pas non plus qu’il soit dans l’intérêt des Marquisiens de chercher à s’en séparer, en ces temps difficiles. Les financements du Pays en faveur de l’archipel fonctionnent très bien et se font grâce à la participation massive des impôts payés à Tahiti ". Est-il possible de trouver une voie de compromis dans le cadre du toilettage statutaire actuellement en réflexion ? "Pourquoi pas ?", déclare Edouard Fritch, "mais encore faudrait-il que l’on soit précis. De quelles compétences parle-t-on ? Quelles limites fixe-t-on à ces compétences ? Vous savez, ce sujet, on en parle depuis longtemps. Je me rappelle de Lucien Kimitete. Mais pour l’instant, je n’ai toujours pas devant moi la moindre esquisse de ce qui pourrait être l’élargissement des compétences marquisiennes".

Benoît Kautai, n’est pas un ardent défenseur du combat mené par les édiles du Sud, au sein de la Codim. Pour le maire de Nuku Hiva, c’est une question qui engage l’Etat et le Pays. "Je sais que ce sujet a été évoqué par nos collègues des Marquises du sud. On en discutera entre nous lors de nos réunions à la Codim. Il faut que l’on soit solidaire ; mais cela ne veut pas dire être d’accord sur tout".

Nouveau contrat de compétences


Annick Girardin a attendu le discours de Nuku Hiva, prononcé sur le site Temehea, (traduire Émotion du cœur) pour mettre la balle au centre, mardi à la mi-journée. Pour la ministre des Outre-mer, il s’agit de "rendre plus efficace" l’exercice des compétences des communes des îles Marquises, par le biais d’un "nouveau partenariat qui doit s’inscrire dans la confiance avec une transparence totale", entre l’Etat, le Pays et les collectivités locales. "L’Etat ne souhaite pas voir remis en cause l’unité de la Polynésie", a-t-elle abondé dans le sens du président Frich tout en observant que les archipels sont, en Polynésie, "très différents les uns des autres".

Pour la ministre des Outre-mer, en attendant un assouplissement des contraintes du CGCT, "la différenciation, c’est le mot clé pour les nouveaux contrats entre l’Etat et les collectivités. C’est ce que souhaite le président de la République pour l’ensemble des collectivités françaises. Ici, on a un statut particulier. On a un gouvernement. C’est en tenant compte du statut de cette collectivité qu’il faut que l’Etat trouve un nouveau cadre pour permettre aux communes ou aux EPCI (Établissements publics communaux ou intercommunaux, ndlr), avec le Pays, d’établir un contrat de compétences. Je crois que c’est important de revoir ce cadre. Et disons-le, je crois que c’est une hypocrisie de donner aux EPCI des compétences qu’ils ne peuvent pas avoir parce que ce sont les compétences du territoire. On a à revoir ce partenariat et c’est le devoir de l’Etat de le permettre".

Annick Girardin a promis aux élus de la Codim un rendez-vous "dès le mois de juin pour concrétiser ce nouveau cadre qui permettra aux Marquises de se développer mieux". Ensuite, la ministre des Outre-mer estime "dix mois à un an" de délai nécessaire avant de pouvoir "apporter une réponse législative".

"Le rôle de l’Etat est d’adapter le cadre législatif de l’intercommunalité", a-t-elle rappelé, "d’ouvrir la possibilité de collaborations plus soutenues entre le Pays et la Codim. Tout simplement parce que c’est dans un accord transparent, dans la confiance, que l’on pourra avancer sur un certain nombre de compétences et notamment les questions de développement économiques". Lundi soir, interpellée à Hiva Oa par les élus du sud de l’archipel, la ministre s’est engagée à "aller jusqu’au bout" sur cette piste d'évolution statutaire.

Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Mardi 23 Janvier 2018 à 19:40 | Lu 1460 fois





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