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La détaxe carburant reconduite pour la desserte maritime des îles



La détaxe carburant reconduite pour la desserte maritime des îles
PAPEETE, le 21 août 2019 - Le gouvernement a décidé de reconduire le dispositif de détaxe des carburants dont bénéficient les armateurs desservant les îles. Cette aide, sous forme de détaxe, leur permet d’assurer la desserte des îles éloignées dans des conditions économiques plus favorables aux populations.

Le Conseil des ministres, en complément des demandes déjà accordées lors de sa séance précédente, a décidé mercredi de reconduire cette aide pour les sociétés suivantes qui en ont expressément fait la demande : la SARL SNGV 2 Moorea (au titre de l’exploitation du navire Terevau assurant la liaison entre Tahiti et Moorea), la SNC Agieray et Cie, (au titre de l’exploitation du navire Dory assurant les liaisons entre les atolls des Tuamotu de l’Ouest), l’EURL Transport Maritime des Tuamotu Ouest (TMTO), (au titre de l’exploitation du navire Mareva Nui desservant les Tuamotu – Gambier) et la SAS Société de Navigation Polynésienne (SNP), (au titre de l’exploitation du navire Hawaiki Nui desservant les îles Sous Le Vent).

Seuls les armateurs détenant une licence d’exploitation peuvent bénéficier du régime d’exonération des droits et taxes sur les carburants et les huiles. En application des dispositions accompagnant l’octroi de ces exonérations, les sociétés bénéficiaires sont soumises à l’obligation de retraiter les huiles usagées et les eaux de cale. Elles doivent transmettre la fiche de suivi du retraitement deux fois par an à la DPAM, accompagnée de ses justificatifs et attestations de retraitement par des organismes agréés. A défaut, le bénéfice de l’exonération leur sera refusé.

Rédigé par Garance Colbert le Mercredi 21 Août 2019 à 17:04 | Lu 718 fois





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