Tahiti, le 4 février 2023 - Le recours du Pays qui demandait au tribunal administratif d'ordonner l'expulsion des membres de la coopérative de pêche de Vaipoopoo, sans titre d'occupation depuis 2018, a été rejetée faute "d'urgence" suffisamment justifiée.
Le tribunal administratif a rejeté vendredi la requête de la Polynésie française qui demandait à la juridiction d'ordonner l'expulsion des occupants du site de Vaipoopoo à Punaauia, principalement les membres de la coopérative de pêcheurs Tamarii Rava'ai no Vaipoopoo installés sur place depuis plusieurs dizaines d'années. Dans sa décision, le tribunal rappelle d'abord le contexte particulier de ce recours. La Polynésie avait passé une convention en 2010 avec la coopérative, lui prêtant notamment une machine fabriquant de la glace paillettes pour trois ans prorogée par un avenant jusqu'en 2018. En 2020, la coopérative avait été mise en demeure de restituer la machine à glace "en l'absence de président la représentant". L'année suivante, une nouvelle convention avait été passée avec une coopérative concurrente pour lui prêter la machine à glace. Mise en demeure avait alors été adressée à la coopérative de pêcheurs Tamarii Rava'ai no Vaipoopoo pour qu'elle restitue le site et la machine. Des réunions de concertation ont ensuite eu lieu jusqu'en 2022 et un constat "d'ancienneté" des équipements avait été dressé par huissier.
Pas "d'urgence"
Arguant d'un nouveau projet de réhabilitation de la marina de pêche de Vaipoopoo adopté en 2021, le Pays a donc demandé aux occupants de quitter les lieux à travers son recours en référé devant le tribunal administratif. Sauf qu'un tel recours doit présenter certaines conditions d'urgences particulières. Or, selon le tribunal, si la coopérative ne dispose d'aucun droit d'occuper le site de Vaipoopoo qui appartient bien au domaine public, la Polynésie n'a pas suffisamment justifié son recours. Elle n'a notamment pas assez étayé le fait que le ravitaillement en glace des pêcheurs ne serait plus assuré. Les seules considérations liées à la vétusté du site ne permettant pas de déclencher l'action du tribunal dans les conditions d'urgence d'un référé, le Pays a été retoqué et appelé à choisir une autre voie juridique pour arriver à ses fins.
La coopérative de Vaipoopoo peut donc rester sur le site de Punaauia. Au moins jusqu'à la prochaine action du Pays.
Le tribunal administratif a rejeté vendredi la requête de la Polynésie française qui demandait à la juridiction d'ordonner l'expulsion des occupants du site de Vaipoopoo à Punaauia, principalement les membres de la coopérative de pêcheurs Tamarii Rava'ai no Vaipoopoo installés sur place depuis plusieurs dizaines d'années. Dans sa décision, le tribunal rappelle d'abord le contexte particulier de ce recours. La Polynésie avait passé une convention en 2010 avec la coopérative, lui prêtant notamment une machine fabriquant de la glace paillettes pour trois ans prorogée par un avenant jusqu'en 2018. En 2020, la coopérative avait été mise en demeure de restituer la machine à glace "en l'absence de président la représentant". L'année suivante, une nouvelle convention avait été passée avec une coopérative concurrente pour lui prêter la machine à glace. Mise en demeure avait alors été adressée à la coopérative de pêcheurs Tamarii Rava'ai no Vaipoopoo pour qu'elle restitue le site et la machine. Des réunions de concertation ont ensuite eu lieu jusqu'en 2022 et un constat "d'ancienneté" des équipements avait été dressé par huissier.
Pas "d'urgence"
Arguant d'un nouveau projet de réhabilitation de la marina de pêche de Vaipoopoo adopté en 2021, le Pays a donc demandé aux occupants de quitter les lieux à travers son recours en référé devant le tribunal administratif. Sauf qu'un tel recours doit présenter certaines conditions d'urgences particulières. Or, selon le tribunal, si la coopérative ne dispose d'aucun droit d'occuper le site de Vaipoopoo qui appartient bien au domaine public, la Polynésie n'a pas suffisamment justifié son recours. Elle n'a notamment pas assez étayé le fait que le ravitaillement en glace des pêcheurs ne serait plus assuré. Les seules considérations liées à la vétusté du site ne permettant pas de déclencher l'action du tribunal dans les conditions d'urgence d'un référé, le Pays a été retoqué et appelé à choisir une autre voie juridique pour arriver à ses fins.
La coopérative de Vaipoopoo peut donc rester sur le site de Punaauia. Au moins jusqu'à la prochaine action du Pays.
