Tahiti, le 16 décembre 2020 – La Cour de cassation vient d'annuler la condamnation de Gaston Flosse à 200 000 Fcfp d'amende prononcée en 2019 pour diffamation envers Édouard Fritch, estimant que la cour d'appel avait mal justifié sa décision.
Particulièrement procédurale et précise en matière de diffamation, la Cour de cassation a cassé et annulé le 1er décembre dernier la condamnation de l'ancien président et leader du Tahoera'a Gaston Flosse à 200 000 Fcfp d'amende pour "diffamation" envers l'actuel président du Pays, Édouard Fritch. Le 5 juin 2019, la cour d'appel de Papeete avait condamné le leader orange pour ses propos relevés par La Dépêche de Tahiti les 29 et 31 octobre, à l'occasion desquels Gaston Flosse accusait grosso modo Édouard Fritch d'avoir acheté les électeurs et d'avoir "foulé aux pieds la loi électorale". Problème, la Cour de cassation a estimé que la qualification de la condamnation pour "diffamation envers un citoyen chargé d'un mandat public" n'était pas exactement celle adaptée aux propos en questions et que la cour d'appel avait donc mal justifié sa décision. L'affaire sera donc renvoyée devant la cour d'appel de Papeete, autrement composée, pour être rejugée.
Particulièrement procédurale et précise en matière de diffamation, la Cour de cassation a cassé et annulé le 1er décembre dernier la condamnation de l'ancien président et leader du Tahoera'a Gaston Flosse à 200 000 Fcfp d'amende pour "diffamation" envers l'actuel président du Pays, Édouard Fritch. Le 5 juin 2019, la cour d'appel de Papeete avait condamné le leader orange pour ses propos relevés par La Dépêche de Tahiti les 29 et 31 octobre, à l'occasion desquels Gaston Flosse accusait grosso modo Édouard Fritch d'avoir acheté les électeurs et d'avoir "foulé aux pieds la loi électorale". Problème, la Cour de cassation a estimé que la qualification de la condamnation pour "diffamation envers un citoyen chargé d'un mandat public" n'était pas exactement celle adaptée aux propos en questions et que la cour d'appel avait donc mal justifié sa décision. L'affaire sera donc renvoyée devant la cour d'appel de Papeete, autrement composée, pour être rejugée.
