Tahiti, le 23 novembre 2021 - La villa de luxe devait être inaugurée prochainement sur un motu de Bora Bora. À l’issue d’un long contentieux initié par l’hôtel InterContinental voisin, le permis de construire, attribué en janvier 2020 à la SA Aquamaris Bora Bora, a été annulé par le tribunal administratif.
C’est une affaire de voisinage peu commune qui vient de connaitre son épilogue. Le tribunal administratif a annulé le permis de construire attribué en janvier 2020 à la SA Aquamaris Bora Bora et modifié un an plus tard. Les magistrats ont notamment relevé que le projet de construction était présenté selon les documents comme une "villa à usage résidentiel" destinée à "l'habitation personnelle" ou comme une "villa hôtelière de luxe". Un "décalage" sur la vocation et les caractéristiques réelles de la construction qui est de nature à induire en erreur le service de l’urbanisme.
De plus, l’étude d’impact environnemental qui a été réalisée pour mesurer notamment l’impact du creusement d’une lagune artificielle dans le motu, doit être considérée selon les magistrats "comme gravement insuffisante au regard de la question de la ressource en eau et du risque de pollution de la lentille d’eau douce". En effet, les développements de l’étude d’impact présentent "un caractère général et sommaire" et "ne permettent pas, à eux seuls, de mesurer réellement l’impact des travaux de terrassement sur le milieu naturel et particulièrement sur l’eau douce du motu". Des vices dans la procédure difficilement rattrapables pour le tribunal qui a considéré qu’il n’est pas possible d’envisager une régularisation par l’obtention d’un permis de construire modificatif.
C’est une affaire de voisinage peu commune qui vient de connaitre son épilogue. Le tribunal administratif a annulé le permis de construire attribué en janvier 2020 à la SA Aquamaris Bora Bora et modifié un an plus tard. Les magistrats ont notamment relevé que le projet de construction était présenté selon les documents comme une "villa à usage résidentiel" destinée à "l'habitation personnelle" ou comme une "villa hôtelière de luxe". Un "décalage" sur la vocation et les caractéristiques réelles de la construction qui est de nature à induire en erreur le service de l’urbanisme.
De plus, l’étude d’impact environnemental qui a été réalisée pour mesurer notamment l’impact du creusement d’une lagune artificielle dans le motu, doit être considérée selon les magistrats "comme gravement insuffisante au regard de la question de la ressource en eau et du risque de pollution de la lentille d’eau douce". En effet, les développements de l’étude d’impact présentent "un caractère général et sommaire" et "ne permettent pas, à eux seuls, de mesurer réellement l’impact des travaux de terrassement sur le milieu naturel et particulièrement sur l’eau douce du motu". Des vices dans la procédure difficilement rattrapables pour le tribunal qui a considéré qu’il n’est pas possible d’envisager une régularisation par l’obtention d’un permis de construire modificatif.
