PARIS, le 11 décembre 2015. L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de vendredi à samedi l'article fixant le montant de la Dotation globale d'autonomie à 80 millions d'euros, soit 9,5 milliards de Fcfp, pour 2016. Le gouvernement s'est engagé à verser en plus 4 millions d'euros, pour atteindre 84 millions.
Dans la nuit de vendredi à samedi à Paris, les députés ont rétabli l'article fixant le montant de la Dotation globale d'autonomie, tel qu'il avait été voté début novembre. En effet, la veille, la commission des finances de l'Assemblée nationale avait adopté un amendement fixant la dotation globale d'autonomie (DGA) à 80 millions d'euros (9,5 milliards de Fcfp) pour l'année 2016. Cet amendement a été rédigé par Valérie Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances et députée PS. Celle-ci a souligné dans l'exposé sommaire de l'amendement que l'article "tel que voté par le Sénat ne fixe pas de montant pour la DGA, qui se trouve de ce fait réduit à zéro. Par ailleurs, le gouvernement s'est engagé à rendre en gestion à la Polynésie les 4 millions d'euros (477 millions de Fcfp) de baisse prévus en 2016".
En séance plénière à l'Assemblée nationale vendredi, le député UDI Meyer Habib a pris la parole pour "rappeler que la ministre de l’Outre-mer s’était engagée « à rétablir en gestion les 84 millions d’euros qui constituent le socle de la DGA ». Elle avait ainsi déclaré : « Je vous dis clairement que, en gestion, vous aurez les 84 millions car, d’un point de vue symbolique, nous ne voulons pas modifier le montant sur lequel nous nous sommes mis d’accord l’année dernière. » Nous demandons donc à ce que ces 4 millions d’euros soient effectivement accordés à la Polynésie française. "
"Cela ne fait pas dix ans que la Polynésie a pris pleinement conscience des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires. Au-delà d’un simple engagement financier, cette dotation exprime donc un geste fort de l’État", a mis en avant le député de la 8e circonscription des Français de l’étranger. "Par conséquent, sa baisse représente à nos yeux une mesure moralement inacceptable. L’État ne peut ainsi se dédire, à plus forte raison quand sa responsabilité est engagée et que des vies ont été brisées."
En marge de la séance à l'assemblée à Tarahoi, vendredi, Maina Sage, députée UDI, indiquait : « Une DGA à 80 millions, ce n'est pas satisfaisant pour nous vu l'historique de cette dotation qui a quand même une haute charge symbolique pour la Polynésie ». « Donc, en première lecture à l'Assemblée nationale, on avait obtenu la garantie que l’État vienne refinancer le différentiel de 4 millions d'euros via les crédits de gestion du ministère des Outre-mer. »
Même si ces 4 millions d'euros ne sont pas inscrits en tant que tel au titre de la DGA, Maina Sage est confiante : « A l'Assemblée nationale, ce qui est dit par le gouvernement en séance est considéré comme un engagement ».
Dans la nuit de vendredi à samedi à Paris, les députés ont rétabli l'article fixant le montant de la Dotation globale d'autonomie, tel qu'il avait été voté début novembre. En effet, la veille, la commission des finances de l'Assemblée nationale avait adopté un amendement fixant la dotation globale d'autonomie (DGA) à 80 millions d'euros (9,5 milliards de Fcfp) pour l'année 2016. Cet amendement a été rédigé par Valérie Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances et députée PS. Celle-ci a souligné dans l'exposé sommaire de l'amendement que l'article "tel que voté par le Sénat ne fixe pas de montant pour la DGA, qui se trouve de ce fait réduit à zéro. Par ailleurs, le gouvernement s'est engagé à rendre en gestion à la Polynésie les 4 millions d'euros (477 millions de Fcfp) de baisse prévus en 2016".
En séance plénière à l'Assemblée nationale vendredi, le député UDI Meyer Habib a pris la parole pour "rappeler que la ministre de l’Outre-mer s’était engagée « à rétablir en gestion les 84 millions d’euros qui constituent le socle de la DGA ». Elle avait ainsi déclaré : « Je vous dis clairement que, en gestion, vous aurez les 84 millions car, d’un point de vue symbolique, nous ne voulons pas modifier le montant sur lequel nous nous sommes mis d’accord l’année dernière. » Nous demandons donc à ce que ces 4 millions d’euros soient effectivement accordés à la Polynésie française. "
"Cela ne fait pas dix ans que la Polynésie a pris pleinement conscience des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires. Au-delà d’un simple engagement financier, cette dotation exprime donc un geste fort de l’État", a mis en avant le député de la 8e circonscription des Français de l’étranger. "Par conséquent, sa baisse représente à nos yeux une mesure moralement inacceptable. L’État ne peut ainsi se dédire, à plus forte raison quand sa responsabilité est engagée et que des vies ont été brisées."
En marge de la séance à l'assemblée à Tarahoi, vendredi, Maina Sage, députée UDI, indiquait : « Une DGA à 80 millions, ce n'est pas satisfaisant pour nous vu l'historique de cette dotation qui a quand même une haute charge symbolique pour la Polynésie ». « Donc, en première lecture à l'Assemblée nationale, on avait obtenu la garantie que l’État vienne refinancer le différentiel de 4 millions d'euros via les crédits de gestion du ministère des Outre-mer. »
Même si ces 4 millions d'euros ne sont pas inscrits en tant que tel au titre de la DGA, Maina Sage est confiante : « A l'Assemblée nationale, ce qui est dit par le gouvernement en séance est considéré comme un engagement ».
