Crédit STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
Paris, France | AFP | vendredi 10/03/2023 - La Cour des comptes a exhorté vendredi le gouvernement à sortir "définitivement" du "quoi qu'il en coûte" et à faire du redressement des finances publiques dégradées par des crises successives "une priorité nationale", étrillant un manque d'ambition en la matière.
Après les dizaines de milliards d'euros dépensés pour aider les ménages et les entreprises à affronter la crise sanitaire, l'année 2022 devait marquer la fin de l'onéreux "quoi qu'il en coûte".
C'était sans compter sur la guerre en Ukraine et l'envolée des prix de l'énergie qui ont conduit le gouvernement à remettre la main au portefeuille.
Les finances publiques "étaient déjà dégradées avant la pandémie de Covid-19, mais à notre sens, elles appellent maintenant des mesures urgentes", a déclaré le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, en présentant le rapport à la presse.
"Le redressement des finances publiques (...) doit être une priorité nationale", a-t-il ajouté.
"L'accent doit être résolument mis sur la maîtrise des dépenses, c'est-à-dire sortir définitivement du +quoi qu’il en coûte+", a-t-il ajouté, soulignant que les recettes fiscales sont amenées à être moins dynamiques en 2023 alors que la dépense publique continue de croître.
Si le bouclier tarifaire sur l'électricité et le gaz, les remises à la pompe ou encore le chèque énergie ont permis à la France d'afficher le taux d'inflation le plus faible de la zone euro l'an dernier, ces mesures représentent un coût net de près de 43 milliards d'euros sur deux ans. La crise sanitaire et la relance de l'économie ont par ailleurs engendré 50 milliards de dépenses sur deux ans.
Le tout sur fond de ralentissement de la croissance dans un contexte de forte inflation. Après 2,6% en 2022, l'exécutif table sur un produit intérieur brut (PIB) en hausse de 1% cette année, une prévision plus optimiste que celles du FMI ou de la Banque de France.
"Peu ambitieuse"
Avec un déficit public à 5% du PIB et une dette publique supérieure à 111%, "nous ne pouvons plus continuer dans cette voie car près de trois ans près le début de la crise, la France fait maintenant partie des pays de la zone euro où la situation des finances publiques est la plus dégradée", a insisté Pierre Moscovici.
Or, la trajectoire pour les réduire d'ici à 2027, fixée dans un projet de loi de programmation des finances publiques rejeté par le Parlement, est jugée "peu ambitieuse" par la Cour.
A cet horizon, le gouvernement entend faire refluer le déficit sous la limite européenne des 3% du PIB, soit deux ans ou plus après les autres principales économies de la zone euro, tandis que l'endettement est attendu peu ou prou au même niveau (110,9%).
Ces objectifs risquent par ailleurs de dérailler, les hypothèses retenues pour les atteindre étant jugées "trop optimistes", que ce soit en termes de croissance, d'évolution des taux d'intérêt ou de dépenses publiques.
"Si l'une de ces hypothèses devait se révéler trop favorable, l'objectif d'inflexion du taux d'endettement à l'horizon 2027 ne serait pas atteint", prévient la Cour. Pire, la dette se creuserait, jusqu'à 115% du PIB selon elle.
"Sélectivité"
La Cour salue l'examen annuel des dépenses publiques annoncé en janvier par le gouvernement afin d'identifier des gisements d'économies, "à condition qu'il y ait une volonté politique forte".
Souhaitant y être associée, elle appelle à "un changement de culture profond" en faisant preuve de "sélectivité dans les dépenses comme dans les baisses discrétionnaires de prélèvements obligatoires".
La France affiche l'un des niveaux de dépense publique les plus élevés de la zone euro (57,7% du PIB en 2022 et 56,9% en 2023).
Mettant en exergue la refonte de l'assurance chômage et son projet de réforme des retraites, ainsi que désormais le ciblage accru des soutiens sur les plus modestes, le gouvernement assure que "le rythme d'ajustement retenu permet d'engager une normalisation à la fois résolue et crédible des comptes publics", dans sa réponse intégrée au rapport.
La Cour souligne par ailleurs la nécessité pour la France de se doter d'une loi de programmation pluriannuelle des finances publiques, dont l'absence fait peser selon elle un risque sur l'encaissement des fonds européens, attendus à 12,7 milliards d'euros en 2023.
Après les dizaines de milliards d'euros dépensés pour aider les ménages et les entreprises à affronter la crise sanitaire, l'année 2022 devait marquer la fin de l'onéreux "quoi qu'il en coûte".
C'était sans compter sur la guerre en Ukraine et l'envolée des prix de l'énergie qui ont conduit le gouvernement à remettre la main au portefeuille.
Les finances publiques "étaient déjà dégradées avant la pandémie de Covid-19, mais à notre sens, elles appellent maintenant des mesures urgentes", a déclaré le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, en présentant le rapport à la presse.
"Le redressement des finances publiques (...) doit être une priorité nationale", a-t-il ajouté.
"L'accent doit être résolument mis sur la maîtrise des dépenses, c'est-à-dire sortir définitivement du +quoi qu’il en coûte+", a-t-il ajouté, soulignant que les recettes fiscales sont amenées à être moins dynamiques en 2023 alors que la dépense publique continue de croître.
Si le bouclier tarifaire sur l'électricité et le gaz, les remises à la pompe ou encore le chèque énergie ont permis à la France d'afficher le taux d'inflation le plus faible de la zone euro l'an dernier, ces mesures représentent un coût net de près de 43 milliards d'euros sur deux ans. La crise sanitaire et la relance de l'économie ont par ailleurs engendré 50 milliards de dépenses sur deux ans.
Le tout sur fond de ralentissement de la croissance dans un contexte de forte inflation. Après 2,6% en 2022, l'exécutif table sur un produit intérieur brut (PIB) en hausse de 1% cette année, une prévision plus optimiste que celles du FMI ou de la Banque de France.
"Peu ambitieuse"
Avec un déficit public à 5% du PIB et une dette publique supérieure à 111%, "nous ne pouvons plus continuer dans cette voie car près de trois ans près le début de la crise, la France fait maintenant partie des pays de la zone euro où la situation des finances publiques est la plus dégradée", a insisté Pierre Moscovici.
Or, la trajectoire pour les réduire d'ici à 2027, fixée dans un projet de loi de programmation des finances publiques rejeté par le Parlement, est jugée "peu ambitieuse" par la Cour.
A cet horizon, le gouvernement entend faire refluer le déficit sous la limite européenne des 3% du PIB, soit deux ans ou plus après les autres principales économies de la zone euro, tandis que l'endettement est attendu peu ou prou au même niveau (110,9%).
Ces objectifs risquent par ailleurs de dérailler, les hypothèses retenues pour les atteindre étant jugées "trop optimistes", que ce soit en termes de croissance, d'évolution des taux d'intérêt ou de dépenses publiques.
"Si l'une de ces hypothèses devait se révéler trop favorable, l'objectif d'inflexion du taux d'endettement à l'horizon 2027 ne serait pas atteint", prévient la Cour. Pire, la dette se creuserait, jusqu'à 115% du PIB selon elle.
"Sélectivité"
La Cour salue l'examen annuel des dépenses publiques annoncé en janvier par le gouvernement afin d'identifier des gisements d'économies, "à condition qu'il y ait une volonté politique forte".
Souhaitant y être associée, elle appelle à "un changement de culture profond" en faisant preuve de "sélectivité dans les dépenses comme dans les baisses discrétionnaires de prélèvements obligatoires".
La France affiche l'un des niveaux de dépense publique les plus élevés de la zone euro (57,7% du PIB en 2022 et 56,9% en 2023).
Mettant en exergue la refonte de l'assurance chômage et son projet de réforme des retraites, ainsi que désormais le ciblage accru des soutiens sur les plus modestes, le gouvernement assure que "le rythme d'ajustement retenu permet d'engager une normalisation à la fois résolue et crédible des comptes publics", dans sa réponse intégrée au rapport.
La Cour souligne par ailleurs la nécessité pour la France de se doter d'une loi de programmation pluriannuelle des finances publiques, dont l'absence fait peser selon elle un risque sur l'encaissement des fonds européens, attendus à 12,7 milliards d'euros en 2023.
