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La CSTP-FO a saisi le tribunal administratif pour dénoncer son attribution de sièges au Cesec.


Tahiti le 17 août 2023. Le syndicat CSTP-FO s'estime lésé dans l'attribution des sièges au CESEC et dépose un recours.

Une fois encore, la CSTP-FO perd un siège au Conseil économique social environnemental et culturel (Cesec) et passe donc de trois à deux conseillers au sein de l’institution. Parallèlement, la Fédération de rassemblement des agents de l’administration de Polynésie française (Fraap) de Jean-Paul Urima, fait son entrée à la quatrième institution du Pays. Le secrétaire général du syndicat a saisi le tribunal administratif pour dénoncer cet état de fait, considérant que la délibération du 13 juillet dernier “est entachée d’une erreur d’appréciation”

​De cinq à deux sièges en l’espace de 18 ans

Tahiti infos s’est procuré la requête du syndicat CSTP-FO où, dès le début, le syndicat rappelle qu’en 2005 il détenait cinq sièges puisqu’il était le plus “représentatif”. Il écrit ensuite dans son mémoire qu’en 2018 avec la refonte des collèges et de leur composition, la CSTP-FO perdait deux sièges et s’est donc retrouvée avec trois sièges. Aujourd’hui, le syndicat “conteste” la délibération de juillet dernier qui conduit une fois encore à l’amputer d’un siège, “à seulement deux, tout comme les confédérations A Ti’a i mua, CSIP, et
Otahi”, dénonce son secrétaire général, Patrick Galenon.

Dans son mémoire, le syndicat précise également que la délibération de juillet dernier “accorde à la Fédération de Rassemblement des Agents de l’Administration de Polynésie française (FRAAP)” un siège au titre de la représentation des agents du Pays.

​“Illégalité de la délibération”

Dans sa requête, la CSTP-FO précise que la délibération du 13 juillet dernier “poursuit une évolution regrettable consistant à priver progressivement les syndicats de salariés de leur influence au sein du Cesec”. Le syndicat rappelle d’ailleurs que les membres du collège des salariés de la quatrième institution du Pays avaient émis un avis défavorable en 2018 concernant le projet de délibération relatif à la réforme de la composition, l’organisation et le fonctionnement de l’institution consultative. Ils dénonçaient le fait que les représentations des salariés et celle des employeurs étaient “déséquilibrées” puisque le patronat serait représenté par 21 membres et les syndicats par 12. Ils pointaient également le fait que leur représentativité était passée de 33% à 25%. Le Cesec avait alors émis un avis défavorable.

La CSTP-FO constate, selon elle, que tout va dans le sens “d’une dilution des sièges aux dépens des représentants des salariés”.

​Le CESEC pour “les organisations les plus représentatives”

La CSTP-FO rappelle dans sa requête qu’elle est “le syndicat majoritaire, le plus représentatif” dans le privé et dans le public puisqu’il a obtenu “plus du quart des sièges” lors des dernières élections professionnelles. À ce titre, le syndicat estime “légitime” de bénéficier d'un siège supplémentaire par rapport aux autres syndicats qui “ont obtenu 5 à 10 points de moins aux élections”. La CSTP-FO fait notamment référence à Otahi qui bénéficie d’un siège en plus.

La CSTP-FO considère également que l’octroi d’un siège a la Fraap “est entaché d’erreur d’appréciation” puisque selon elle, la fédération a moins de sièges au Conseil Supérieur de la Fonction publique que la CSTP-FO, qu’elle est “nettement moins représentative (…) dans la fonction publique” et qu’elle est présente dans “seulement quelques services”.

Rappelons qu’en 2018, une guerre des chefs avait eu lieu entre l’actuel secrétaire général de la CSTP-FO, Patrick Galenon, et Jean-Paul Urima, un ancien du syndicat, aujourd'hui à la tête de la FRAAP.

La CSTP-FO considère que les modifications de la délibération de juillet dernier ne reflètent pas “l’importance relative de chaque catégorie d’activité ni de l’importance relative des acteurs amenés à désigner les conseillers du Cesec” et qu’“une nouvelle fois” elle en fait “les frais”. Le syndicat considère que ses deux sièges correspondent à sa représentativité au niveau du secteur privé mais que sa représentativité au niveau de la fonction publique n’a pas été "prise en considération".
 

​Respecter “la représentation de la CSTP-FO”

Interrogé à ce sujet, le secrétaire général de la CSTP-FO, Patrick Galenon, assure qu’il faut avoir une représentativité d’au moins de 5% sur l’ensemble des salariés pour prétendre au Cesec. “Je vois que certains n’ont pas beaucoup de représentativité et on se retrouve nous à être de moins en moins alors que notre représentativité est toujours aussi forte, et je ne comprends pas”, explique-t-il. Le secrétaire général de la CSTP-FO assure qu’il n’a aucun grief vis-à-vis de ces syndicats. “Je n’en fais pas une affaire personnelle. Ils se sont défendus et tant mieux pour eux. Là, il y a douze sièges pour les syndicats et il faut faire en sorte que la représentativité soit respectée”.

Patrick Galenon affirme avoir “fait des démarches” auprès des autorités compétentes “visiblement cela n’a pas fonctionné puisque notre représentativité n’est pas reconnue”.

Contacté, l’actuel président du Cesec, Eugène Sommers, assure que ce recours n’affectera en rien la mise en place des nouveaux membres, qui devrait avoir lieu, selon lui, fin août ou début septembre.
Rappelons qu’en 2018 un recours identique avait également été intenté par la CSTP-FO et avait été rejeté par le tribunal administratif.

Rédigé par Vaite Urarii Pambrun le Jeudi 17 Août 2023 à 16:56 | Lu 2518 fois