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La CST, un impôt à géométrie variable


La CST est tout simplement un impôt sur le revenu qui ne dit pas son nom puisqu'il s'agit de la prélever à la source sur les revenus concernés – autrement dit sur le salaire brut. crédit photo Jean Pierre Viatge
La CST est tout simplement un impôt sur le revenu qui ne dit pas son nom puisqu'il s'agit de la prélever à la source sur les revenus concernés – autrement dit sur le salaire brut. crédit photo Jean Pierre Viatge
Tahiti, le 7 août 2023 - Ceux qui gagnent plus doivent cotiser davantage. C'est en substance la solution proposée par le président Moetai Brotherson pour combler le manque à gagner que va entraîner la suppression de la “TVA sociale”. Dans son viseur, ceux qui émargent à plus de 600 000 francs par mois. Il entend faire bouger le curseur du taux de CST appliqué sur ces salaires et au-delà. Mode d'emploi de cet impôt sur le revenu qui ne dit pas son nom et qui n'est pas si simple à évaluer.
 
On connaissait le “travailler plus pour gagner plus” d'un certain Nicolas Sarkozy. On a aujourd'hui le “cotisez plus si vous gagnez plus” de Moetai Brotherson. Il l'avait dit pendant la campagne électorale, et il l'a réaffirmé la semaine dernière quand l'assemblée a voté la suppression de la “TVA sociale”. N'étant pas remplacée, il faut bien trouver quelque part les 8 milliards de francs de manque à gagner annuel que la suppression de cette taxe représente.

Et le président du Pays veut tabler sur une contribution plus importante des revenus supérieurs à 600 000 francs par mois. “Aujourd'hui, la CST, [Contribution de solidarité territoriale, NDLR] vous avez un certain nombre de tranches, vous avez un plafonnement donc on peut très bien déplafonner. On peut réviser les tranches. On peut réviser les taux qui s'appliquent à ces tranches, et faire en sorte que ceux qui gagnent beaucoup d'argent cotisent plus. Cela nous paraît évident. Et que ceux qui gagnent moins cotisent moins”, déclarait ainsi le président Brotherson mardi dernier à Tarahoi.

Tout le monde paye... mais pas la même chose

L'idée est séduisante et “bankable” politiquement. Elle l'est beaucoup moins pour le budget de la protection sociale généralisée (PSG) qui va devoir se passer de 8 milliards de recettes par an à partir de l'année prochaine. Car augmenter la CST sur les plus hauts revenus ne suffira pas à compenser cette perte, même si cela peut effectivement constituer un levier de financement. Encore faudra-t-il s'y attaquer à tous les étages. Car si nous payons tous la CST, elle n'est pas la même pour tout le monde. Et il convient d'expliquer comment ce mécanisme fonctionne. 

Il faut d'abord comprendre que la CST est tout simplement un impôt sur le revenu qui ne dit pas son nom puisqu'il s'agit de la prélever à la source sur les revenus concernés – autrement dit sur le salaire brut. Toutes les personnes physiques sont assujetties à cette CST, mais son taux varie en fonction des tranches déterminées selon le niveau de revenus (voir encadré). Une fois prélevée, cet impôt est reversé à la Direction des impôts et des contributions publiques (DICP) qui, à son tour, la reverse à la CPS pour le financement du régime de solidarité, le RSPF.

Le cas des patentés et professions libérales

Dans le cas d'un salarié, c'est simple. Les données existent. L'employeur le déclare à la CPS et la CST est automatiquement calculée par rapport à son salaire. Là où ça se corse, c'est qu'il est difficile d'appréhender tous les revenus susceptibles d'être imposables, notamment en ce qui concerne les patentés et les professions libérales pour qui la CST est une composante de l'impôt sur les transactions. Dans ce cas, la CST est calculée sur le montant du chiffre d'affaires. Or, les patentés n'ayant pas tous la même activité, ils ne génèrent donc pas le même taux de bénéfice, d'autant que certains ont des charges importantes tandis que d'autres sont proches de zéro.

C'est encore pire pour les professions libérales comme les médecins, les avocats ou les notaires par exemple, qui ne payent qu'une toute petite part de CST au regard de ce qu'ils gagnent réellement. En effet, avec ce mécanisme de l'impôt sur les transactions, si son activité lui permet d'avoir un chiffre d'affaires de 10 millions par an et de dégager un bénéfice de 80% (soit huit millions), ce bénéfice correspond à son salaire (666 000 Fcfp) qui n'est pas déductible de CST. En clair, il paiera sa CST sur son chiffre d'affaires soit environ 175 000 francs à l'année alors que s'il était salarié, sa contribution de solidarité territoriale s'élèverait à 459 000 francs (38 250 francs par mois).

Quid de l'impôt sur les transactions

Le président du Pays veut-il simplement taxer les salariés qui gagnent plus de 600 000 Fcfp par mois ou veut-il aller plus loin ? Et dans ce cas, quid de cet impôt sur les transactions qui ne met pas tout le monde sur le même pied d'égalité ? Une chose est sûre, l'idée de taxer les riches a toujours fait recette. Reste à savoir déjà à partir de quel moment on détermine que l'on est riche. Et ensuite, à faire la part des choses entre un salarié qui gagne bien sa vie et qui cotise à la hauteur de ses revenus, et quelqu'un qui exerce une profession libérale en gagnant tout aussi bien sa vie mais en contribuant dix fois moins. 
 

Les taux de CST par tranche

0,5% pour les revenus qui n'excèdent pas 150 000 francs
3% pour les revenus compris entre 150 001 et 250 000 francs
5% entre 250 001 et 400 000 francs
9% entre 400 001 et 700 000 francs
11% entre 700 001 et 1 000 000 francs
15% entre 1 000 0001 et 1 250 000 francs
18% entre 1 250 0001 et 1 500 000 francs
21% entre 1 500 001 et 1 750 000 francs
24% entre 1 750 001 et 2 000 000 francs
26% entre 2 000 0001 et 2 500 000 francs
28% pour les revenus supérieurs ou égaux à 2 500 001 francs
 
Exemple : Pour un salaire de base de 700 000 francs, un salarié paye 38 250 francs de CST :
1re tranche CST : 150 000 Fcfp X 0,5% = 750 francs
2e tranche CST : 100 000 Fcfp X 3 = 3 000 francs
3e tranche CST : 150 000 Fcfp X 5% = 7 500 francs
4e tranche CST : 300 000 Fcfp X 9% = 27 000 francs

Rédigé par Stéphanie Delorme le Lundi 7 Août 2023 à 19:45 | Lu 5932 fois