PAPEETE, jeudi 25 octobre 2012 – Les sept représentants des trois régimes d'assurance de la Caisse de prévoyance sociale (CPS) ont quitté prématurément de Conseil d’administration du Centre hospitalier de Polynésie française, vers 14 h 15 moins d’une demi heure après l’ouverture de la séance, jeudi.
Un geste spectaculaire au moyen duquel les représentants de la CPS souhaitent manifester leur désaccord au sujet de la recomposition du Conseil d’administration du CHPF, décidée de manière unilatérale par le Pays.
Par l’arrêté n°1572 CM du 17 octobre 2012, en vigueur à compter du 1er novembre prochain, le Pays modifie la composition du conseil d’administration du centre hospitalier en supprimant trois sièges de représentants de la CPS ayant voix délibérative. Cet effectif passe de 7 à 4 au sein du CA de l’hôpital. Au total six personnes font les frais de cette réorganisation : 3 représentants du Régime Général des salariés RGS, 1 représentant les salariés de l’hôpital et deux représentants des médecins de l’hôpital. Par cet arrêté, le CA de l’hôpital sera dorénavant composé de 17 membres au lieu de 20 actuellement.
Autre nouveauté de cet arrêté " Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président (ministre de la Santé, ndlr) est prépondérante", précise le texte, mettant un terme à la notion de quorum et au phénomène d'indécision, au sein de l’entité délibérative.
Ces aménagements s’opèrent alors que s’entame le débat sur les orientations budgétaires de 2013 pour le CHPF.
"Même s’il revient au ministre et au conseil des ministres de déterminer la composition du conseil d’administration, apprendre cela de manière informelle et sans qu’il n’y ait eu de concertation préalable nous laisse songeur , euphémise Luc Tapeta, Pca de la CPS, au regard de cette prise de pouvoir du Pays dans l'organe décisionnel du CHPF.
Vous a-t-on donné des explications ?
Luc Tapeta : Nous n’avons aucune explication. On nous a proposé de nous voir après ce conseil d’administration... Je pense qu’il faut réfléchir avant de faire ce genre de choses. Ce que le ministre a réussi à faire, c’est vexer un grand nombre d’administrateurs du CHPF. Et cela augure mal d’une bonne collaboration entre les régimes de CPS et l’hôpital pour demain.
(…) Pour ma part, je n’ai pas pour habitude de pratiquer la politique de la chaise vide ; mais il arrive un moment où l’on doit exprimer son mécontentement. Quand les choses sont décidées sans aucune concertation, c’est inadmissible. Ca relève du pur autoritarisme.
(…) On vient de quitter le conseil d’administration. Je ne fais qu’exprimer le sentiment des administrateurs. Je ne prends pas de position en tant que Pca de la CPS. Mais puisque la composition du CA du CHPF a été modifiée et que la participation des administrateurs du RGS a été réduite, il est bien évident que le conseil d’administration du RGS verra s’il est opportun de désigner des administrateurs au CHPF et le cas échéant, qui.
Analysez-vous cette modification de la composition du CA de l’hôpital comme une prise de pouvoir du Pays dans cette instance ?
Luc Tapeta : On peut le supposer éventuellement. D’ailleurs le Pays a également le pouvoir de modifier la composition du conseil d’administration des régimes de la CPS et notamment celui du régime des salariés, pour avoir les mains libres et décider des affectations des financements. Subsides qui -- je le rappelle -- dans la PSG (Protection sociale généralisée, ndlr) sont assurées à 73% par les cotisations patronales et salariales. Dans le financement du budget de l’hôpital les régimes de la CPS pèsent pour beaucoup : la demande qui est faite pour l’année 2013 est de l’ordre de 19 Mds Fcfp.
Le budget 2012 du CHPF avait été difficile à adopter. Pensez-vous que cet aménagement au sein du CA de l’hôpital est fait pour faciliter le vote du prochain budget ?
Luc Tapeta : Il faut poser cette question au gouvernement. Je ne peux pas vous donner des explications à leurs turpitudes.
Un geste spectaculaire au moyen duquel les représentants de la CPS souhaitent manifester leur désaccord au sujet de la recomposition du Conseil d’administration du CHPF, décidée de manière unilatérale par le Pays.
Par l’arrêté n°1572 CM du 17 octobre 2012, en vigueur à compter du 1er novembre prochain, le Pays modifie la composition du conseil d’administration du centre hospitalier en supprimant trois sièges de représentants de la CPS ayant voix délibérative. Cet effectif passe de 7 à 4 au sein du CA de l’hôpital. Au total six personnes font les frais de cette réorganisation : 3 représentants du Régime Général des salariés RGS, 1 représentant les salariés de l’hôpital et deux représentants des médecins de l’hôpital. Par cet arrêté, le CA de l’hôpital sera dorénavant composé de 17 membres au lieu de 20 actuellement.
Autre nouveauté de cet arrêté " Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président (ministre de la Santé, ndlr) est prépondérante", précise le texte, mettant un terme à la notion de quorum et au phénomène d'indécision, au sein de l’entité délibérative.
Ces aménagements s’opèrent alors que s’entame le débat sur les orientations budgétaires de 2013 pour le CHPF.
"Même s’il revient au ministre et au conseil des ministres de déterminer la composition du conseil d’administration, apprendre cela de manière informelle et sans qu’il n’y ait eu de concertation préalable nous laisse songeur , euphémise Luc Tapeta, Pca de la CPS, au regard de cette prise de pouvoir du Pays dans l'organe décisionnel du CHPF.
Vous a-t-on donné des explications ?
Luc Tapeta : Nous n’avons aucune explication. On nous a proposé de nous voir après ce conseil d’administration... Je pense qu’il faut réfléchir avant de faire ce genre de choses. Ce que le ministre a réussi à faire, c’est vexer un grand nombre d’administrateurs du CHPF. Et cela augure mal d’une bonne collaboration entre les régimes de CPS et l’hôpital pour demain.
(…) Pour ma part, je n’ai pas pour habitude de pratiquer la politique de la chaise vide ; mais il arrive un moment où l’on doit exprimer son mécontentement. Quand les choses sont décidées sans aucune concertation, c’est inadmissible. Ca relève du pur autoritarisme.
(…) On vient de quitter le conseil d’administration. Je ne fais qu’exprimer le sentiment des administrateurs. Je ne prends pas de position en tant que Pca de la CPS. Mais puisque la composition du CA du CHPF a été modifiée et que la participation des administrateurs du RGS a été réduite, il est bien évident que le conseil d’administration du RGS verra s’il est opportun de désigner des administrateurs au CHPF et le cas échéant, qui.
Analysez-vous cette modification de la composition du CA de l’hôpital comme une prise de pouvoir du Pays dans cette instance ?
Luc Tapeta : On peut le supposer éventuellement. D’ailleurs le Pays a également le pouvoir de modifier la composition du conseil d’administration des régimes de la CPS et notamment celui du régime des salariés, pour avoir les mains libres et décider des affectations des financements. Subsides qui -- je le rappelle -- dans la PSG (Protection sociale généralisée, ndlr) sont assurées à 73% par les cotisations patronales et salariales. Dans le financement du budget de l’hôpital les régimes de la CPS pèsent pour beaucoup : la demande qui est faite pour l’année 2013 est de l’ordre de 19 Mds Fcfp.
Le budget 2012 du CHPF avait été difficile à adopter. Pensez-vous que cet aménagement au sein du CA de l’hôpital est fait pour faciliter le vote du prochain budget ?
Luc Tapeta : Il faut poser cette question au gouvernement. Je ne peux pas vous donner des explications à leurs turpitudes.
