Les possibles extensions du plateau continental français, au large de la Polynésie française, délimitées par le programme Polyplac. Après une première étude en 2012, une deuxième campagne de mesures est programmée en 2015 sur cette zone.
PAPEETE, lundi 24 février 2014. En fin de semaine dernière à Paris, Arnaud Montebourg le ministre du redressement productif a confirmé la création prochaine d’une Compagnie nationale des mines de France. Le ministre a précisé que cette société «accompagnera aussi l’exploitation du sous-sol de nos territoires d’outre-mer». Si Arnaud Montebourg n’a cité dans ses déclarations au journal Le Parisien, que la Guyane et ses réserves en or considérables, il aurait pu tout aussi bien évoquer la Polynésie française et ses ressources supposées en terres rares. Car si la ZEE (zone économique exclusive) d’une largeur de 200 milles nautiques (environ 370 km) est bien de compétence du Pays par le statut d’autonomie du territoire, ce ne sera pas le cas de l’extension du plateau continental. Or, justement depuis quelques années, la France s’intéresse fortement à une possible extension de son plateau océanique polynésien, particulièrement à l’Est (au-delà des Tuamotu et des Australes), dans la zone où se trouveraient les principaux gisements de terres rares.
C’est là qu’en 2011, un chercheur japonais affirme avoir détecté à 3 000 m de profondeur des quantités importantes de ces minerais rares utilisés dans l’industrie microélectronique. En 2012, autour de la Polynésie, des campagnes de mesures scientifiques ont été organisées et laissent entrevoir la possibilité d’ajouter un million de km2 d’espace océanique dans le Pacifique qui serait ainsi placé sous autorité française uniquement. Car, extension du plateau continental ne signifie pas, au contraire, extension de la ZEE, même si régulièrement la confusion est faite entre les différentes définitions.
Le droit international de la mer (voir la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer signée en 1982) est très clair à ce sujet. Seuls les Etats côtiers, signataires de cette Convention de Montego Bay peuvent réclamer ce type d’extension maritime. En l’occurrence, c’est bien la France qui porte la demande d’une extension possible du plateau continental de la Polynésie devant les autorités compétentes de l’ONU. Même si ce dossier a pris du retard, il pourrait être bouclé dans le courant de l’année 2014. Mais «toute extension du plateau continental est une extension de la juridiction nationale. Ceci correspond à un renforcement de la position de l'Etat côtier dans la région et dans le monde» souligne une présentation du programme national Extraplac (sur son site Internet) qui vise à agrandir l’espace maritime français.
Il existe encore une autre difficulté. Selon le droit international de la mer, une extension du plateau continental entraîne certaines obligations aux Etats qui les obtiennent. Les revenus tirés de l’exploitation des ressources minérales au-delà de la limite de la ZEE doivent être en partie partagés. Un partage géré par l’Autorité internationale des fonds marins. C’est cet organisme, créé en 1994 par l’ONU, qui délivre actuellement les droits d’exploitation des nodules polymétalliques des fonds marins des eaux internationales.
C’est là qu’en 2011, un chercheur japonais affirme avoir détecté à 3 000 m de profondeur des quantités importantes de ces minerais rares utilisés dans l’industrie microélectronique. En 2012, autour de la Polynésie, des campagnes de mesures scientifiques ont été organisées et laissent entrevoir la possibilité d’ajouter un million de km2 d’espace océanique dans le Pacifique qui serait ainsi placé sous autorité française uniquement. Car, extension du plateau continental ne signifie pas, au contraire, extension de la ZEE, même si régulièrement la confusion est faite entre les différentes définitions.
Le droit international de la mer (voir la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer signée en 1982) est très clair à ce sujet. Seuls les Etats côtiers, signataires de cette Convention de Montego Bay peuvent réclamer ce type d’extension maritime. En l’occurrence, c’est bien la France qui porte la demande d’une extension possible du plateau continental de la Polynésie devant les autorités compétentes de l’ONU. Même si ce dossier a pris du retard, il pourrait être bouclé dans le courant de l’année 2014. Mais «toute extension du plateau continental est une extension de la juridiction nationale. Ceci correspond à un renforcement de la position de l'Etat côtier dans la région et dans le monde» souligne une présentation du programme national Extraplac (sur son site Internet) qui vise à agrandir l’espace maritime français.
Il existe encore une autre difficulté. Selon le droit international de la mer, une extension du plateau continental entraîne certaines obligations aux Etats qui les obtiennent. Les revenus tirés de l’exploitation des ressources minérales au-delà de la limite de la ZEE doivent être en partie partagés. Un partage géré par l’Autorité internationale des fonds marins. C’est cet organisme, créé en 1994 par l’ONU, qui délivre actuellement les droits d’exploitation des nodules polymétalliques des fonds marins des eaux internationales.
