Tahiti, le 20 octobre 2021 – Après l'annulation par la Cour de cassation des peines de prison avec sursis, d'amende et d'inéligibilité auxquelles avait été condamné le représentant Tapura et ancien maire de Papara, Putai Taae, ce dernier va re-comparaître devant la cour d'appel jeudi matin. L'étau se resserre autour de l'ex-tavana qui risque de perdre son siège à l'assemblée dans les mois à venir.
L'ex-maire de Papara et représentant Tapura à l'assemblée, Putai Taae, comparaîtra jeudi matin devant la cour d'appel de Papeete. En octobre 2019, l'ancien édile avait été condamné dans l'affaire de l'association Taatira Ia Ora Papara pour avoir détourné l'argent public de la commune et l'avoir utilisé à des fins personnelles, notamment pour des voyages aux Etats-Unis. Putai Taae, qui avait écopé de 18 mois de prison avec sursis, de deux ans d'inéligibilité et d'une amende d'un million de Fcfp, s'était pourvu à l'époque devant la Cour de cassation.
Et le 20 janvier dernier, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français avait confirmé sa condamnation tout en annulant les peines auxquelles il avait été condamné en raison d'un vice de procédure assez dérisoire. La cour d'appel avait en effet indiqué dans les motifs de sa décision qu'elle condamnait le représentant Tapura à "12 mois de prison avec sursis" alors que le dispositif final de sa condamnation indiquait qu'il était condamné à "18 mois de prison avec sursis". Une pure erreur de forme.
L'ex-maire de Papara et représentant Tapura à l'assemblée, Putai Taae, comparaîtra jeudi matin devant la cour d'appel de Papeete. En octobre 2019, l'ancien édile avait été condamné dans l'affaire de l'association Taatira Ia Ora Papara pour avoir détourné l'argent public de la commune et l'avoir utilisé à des fins personnelles, notamment pour des voyages aux Etats-Unis. Putai Taae, qui avait écopé de 18 mois de prison avec sursis, de deux ans d'inéligibilité et d'une amende d'un million de Fcfp, s'était pourvu à l'époque devant la Cour de cassation.
Et le 20 janvier dernier, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français avait confirmé sa condamnation tout en annulant les peines auxquelles il avait été condamné en raison d'un vice de procédure assez dérisoire. La cour d'appel avait en effet indiqué dans les motifs de sa décision qu'elle condamnait le représentant Tapura à "12 mois de prison avec sursis" alors que le dispositif final de sa condamnation indiquait qu'il était condamné à "18 mois de prison avec sursis". Une pure erreur de forme.
Conséquences à Tarahoi
C'est donc uniquement sur le quantum –la durée– de la peine et non sur la culpabilité de Putai Taae que la cour d'appel devra se prononcer au terme de l'audience jeudi matin. Lorsqu'elle aura rendu sa décision, Putai Taae aura deux possibilités. S'il ne se pourvoit pas de nouveau devant la Cour de cassation, l'élu Tapura à l'assemblée sera définitivement condamné et devra donc laisser son siège à Tarahoi à l'ancien maire de Hitia'a o te ra, Dauphin Domingo. En revanche, même si Putai Taae décide de se pourvoir devant la Cour de cassation, la suspension de sa condamnation pourrait n'être que de courte durée. En effet, la juridiction parisienne s'est déjà prononcée en janvier dernier en rejetant ses arguments principaux. Un éventuel pourvoi sera donc difficile à être admis…
