L'assemblée de Polynésie française a rendu lundi matin un avis favorable à la proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires en Polynésie française. Ce texte demande la rétrocession au 1er janvier 2014 des deux atolls de Moruroa et Fangataufa, cédés gratuitement à l'Etat le 6 février 1964 pour les besoins du Centre d'expérimentation du Pacifique.
La proposition de loi du sénateur Richard Tuheiava prévoit toutefois que « l'État poursuive de manière pérenne la réhabilitation environnementale ainsi que la surveillance radiologique et géo-mécanique permanente des deux atolls » et qu'un « décret en Conseil d'État fixe, après avis de l'assemblée de la Polynésie française, les modalités de cette assistance».
"Vous réclamez la poubelle au lieu de faire payer l'Etat" a taclé Edouard Fritch lundi matin (Tahoeraa Huiraatira) au cours des débats. Comme lui, les autres membres de l'opposition ont donné un avis défavorable à cette proposition de loi, en raison des interrogations sur le coût, et l'intérêt même de cette rétrocession. "Encore une fois, on a traité par dessus la manche un point important" s'est exclamé Edouard Fritch, pour qui le Pays devait "monnayer" sa contribution majeure dans les essais nucléaires français. Et de s'interroger : "on demande le retour au Pays de Moruroa et Faugataufa au franc symbolique. A trois mois de la présidentielle, n'était-il pas temps d'aller discuter aves les candidats des conditions financières d'une telle rétrocession"?
Edouard Fritch a également rappelé le risque d'effondrement du récif de Moruroa. "C'est certain, nous allons avoir des problèmes. Et ce sera à nous d'en assumer les conséquences?" a-t-il questionné.
La proposition de loi du sénateur Richard Tuheiava prévoit toutefois que « l'État poursuive de manière pérenne la réhabilitation environnementale ainsi que la surveillance radiologique et géo-mécanique permanente des deux atolls » et qu'un « décret en Conseil d'État fixe, après avis de l'assemblée de la Polynésie française, les modalités de cette assistance».
"Vous réclamez la poubelle au lieu de faire payer l'Etat" a taclé Edouard Fritch lundi matin (Tahoeraa Huiraatira) au cours des débats. Comme lui, les autres membres de l'opposition ont donné un avis défavorable à cette proposition de loi, en raison des interrogations sur le coût, et l'intérêt même de cette rétrocession. "Encore une fois, on a traité par dessus la manche un point important" s'est exclamé Edouard Fritch, pour qui le Pays devait "monnayer" sa contribution majeure dans les essais nucléaires français. Et de s'interroger : "on demande le retour au Pays de Moruroa et Faugataufa au franc symbolique. A trois mois de la présidentielle, n'était-il pas temps d'aller discuter aves les candidats des conditions financières d'une telle rétrocession"?
Edouard Fritch a également rappelé le risque d'effondrement du récif de Moruroa. "C'est certain, nous allons avoir des problèmes. Et ce sera à nous d'en assumer les conséquences?" a-t-il questionné.
Un comité de suivi financé par une hausse de l'impôt sur le tabac en métropole?
Une fissure apparaît sur une partie du sol de l'atoll de Mururoa, le 07 juin 2000, sur l'ancien site du Centre d'expérimentation des essais nucléaires français
Cette proposition de loi propose également la création d'une Commission nationale de suivi des essais nucléaires. Elle serait composée des ministres chargés de la défense, de la santé et de l'environnement, du Président de la Polynésie française, du Président de l'Assemblée de la Polynésie française, de deux députés de la Polynésie française, de deux sénateurs de la Polynésie française, des maires des communes de Tureia, des Gambier, de Nukutavake et de Hao, et de représentants des associations.
Son rôle? Assurer le suivi des questions environnementales; et mesurer l'impact du réchauffement climatique "sur la stabilité géo-mécanique et le relâchement de nucléides radioactifs dangereux provenant d'une part des couches souterraines de la couronne des deux atolls de Moruroa et Fangataufa, et d'autre part des hauts de puits rebouchés à base de déchets radioactifs en contact avec l'eau lagonaire".
Le sénateur Richard Tuheiava propose pour financer les travaux de cette commission de majorer les droits de consommation (impôt) sur les tabacs visés aux articles 575 et 575A du code général des impôts Ce droit de consommation s'élève déjà aujourd'hui à 64,25% sur les cigarettes en France métropolitaine.
Cette proposition de loi sera étudiée en séance plénière au Sénat mercredi.
Retrait d'un amendement demandant la modification de la loi Morin
Vue aérienne datée du 06 juin 2000 de l'ancienne "zone de vie" sur l'atoll de Mururoa.
Insuffisant pour certains membres de la majorité (Chantal Galenon, Sabrina Birk), qui se sont positionnées contre, bâclé et inapproprié selon l'opposition, l'amendement demandant la révision de la loi Morin a été retiré lundi matin par l'UPLD après une suspension de séance. Maina Sage (Ia Ora Te Fenua) s'était notamment élevée contre ce "cavalier législatif" sans rapport avec la loi Tuheiava.
Cet amendement prévoyait l'extension (de 1974 à 1998) de la période durant laquelle l'exposition aux radiations pouvait donner droit à une indemnisation. "La responsabilité de l'Etat doit être perpétuelle" s'était exclamée S. Birk.
Sans les voix de cette dernière, ni de C. Galenon, le gouvernement ne disposait plus de la majorité pour faire adopter cet amendement.
Cet amendement prévoyait l'extension (de 1974 à 1998) de la période durant laquelle l'exposition aux radiations pouvait donner droit à une indemnisation. "La responsabilité de l'Etat doit être perpétuelle" s'était exclamée S. Birk.
Sans les voix de cette dernière, ni de C. Galenon, le gouvernement ne disposait plus de la majorité pour faire adopter cet amendement.
