PAPEETE, le 2 novembre 2016 - Autre renvoi prononcé ce mercredi matin par la cour d'appel de Papeete, celui de l'affaire dite des douaniers et des petits arrangements entre amis à l'aéroport international de Tahiti. Le dossier sera finalement examiné sur une semaine, du 15 au 19 mai 2017.
Pas moins de vingt-quatre prévenus avaient comparu dans ce dossier en première instance en avril dernier, pour des faits présumés commis entre 2008 et 2011. Ils sont douaniers, personnels navigants commerciaux de la compagnie au tiare, agents de change à l'aéroport, et tous avaient été renvoyés devant le tribunal correctionnel et condamnés pour avoir abusé de leurs fonctions à un moment ou à un autre, en lien les uns avec les autres, pour se rendre service.
L'affaire avait vu le jour après l'interpellation d'un garagiste de Paea, inquiété dans le cadre d'investigations distinctes portant sur un trafic d'ice dissimulé dans des pièces auto qu'il faisait venir des Etats-Unis. Les enquêteurs avaient découvert incidemment qu'il ne s'acquittait plus, depuis des années, de l'intégralité des droits de douanes quand il importait sa marchandise au fenua. Ancien ami du chef de l'équipe de douaniers visée par la procédure, il avait notamment indiqué avoir négocié les largesses des fonctionnaires en échange de l'entretien de leurs véhicules, ce que ces derniers avaient catégoriquement nié à l'audience.
Interdiction définitive d'exercer, en première instance
De fil en aiguille, les enquêteurs avaient découvert au cours de leurs investigations toute une face cachée de l'aéroport international de Faa'a, mettant le doigt sur une série de petits arrangements entre amis mêlant douaniers, personnel de la compagnie ATN ou agents de change, et se traduisant par l'obtention de billets d'avion GP contre de fausses déclarations de concubinage, ou encore des importations sous le manteau de marchandises soumises à déclaration.
Deux des treize douaniers impliqués avaient été condamnés en première instance en juillet dernier à une interdiction définitive d'exercer leur profession. Les autres agents écopant quant à eux d'interdictions temporaires d'une durée comprise entre 1 et 5 ans, selon les cas. Des peines de prison avec sursis simple avaient en outre été prononcées à l'encontre des vingt-quatre protagonistes de l'affaire, ainsi que des peines d'amende oscillant entre 1 et 3 millions de francs. Outre les sanctions pénales, la douane avait indiqué que des procédures disciplinaires allaient également être engagées.
Le renvoi en mai 2017 de l'examen de l'affaire par la juridiction du second degré a notamment été motivé par l’indisponibilité de quelques-uns des avocats des prévenus ayant fait appel.
Pas moins de vingt-quatre prévenus avaient comparu dans ce dossier en première instance en avril dernier, pour des faits présumés commis entre 2008 et 2011. Ils sont douaniers, personnels navigants commerciaux de la compagnie au tiare, agents de change à l'aéroport, et tous avaient été renvoyés devant le tribunal correctionnel et condamnés pour avoir abusé de leurs fonctions à un moment ou à un autre, en lien les uns avec les autres, pour se rendre service.
L'affaire avait vu le jour après l'interpellation d'un garagiste de Paea, inquiété dans le cadre d'investigations distinctes portant sur un trafic d'ice dissimulé dans des pièces auto qu'il faisait venir des Etats-Unis. Les enquêteurs avaient découvert incidemment qu'il ne s'acquittait plus, depuis des années, de l'intégralité des droits de douanes quand il importait sa marchandise au fenua. Ancien ami du chef de l'équipe de douaniers visée par la procédure, il avait notamment indiqué avoir négocié les largesses des fonctionnaires en échange de l'entretien de leurs véhicules, ce que ces derniers avaient catégoriquement nié à l'audience.
Interdiction définitive d'exercer, en première instance
De fil en aiguille, les enquêteurs avaient découvert au cours de leurs investigations toute une face cachée de l'aéroport international de Faa'a, mettant le doigt sur une série de petits arrangements entre amis mêlant douaniers, personnel de la compagnie ATN ou agents de change, et se traduisant par l'obtention de billets d'avion GP contre de fausses déclarations de concubinage, ou encore des importations sous le manteau de marchandises soumises à déclaration.
Deux des treize douaniers impliqués avaient été condamnés en première instance en juillet dernier à une interdiction définitive d'exercer leur profession. Les autres agents écopant quant à eux d'interdictions temporaires d'une durée comprise entre 1 et 5 ans, selon les cas. Des peines de prison avec sursis simple avaient en outre été prononcées à l'encontre des vingt-quatre protagonistes de l'affaire, ainsi que des peines d'amende oscillant entre 1 et 3 millions de francs. Outre les sanctions pénales, la douane avait indiqué que des procédures disciplinaires allaient également être engagées.
Le renvoi en mai 2017 de l'examen de l'affaire par la juridiction du second degré a notamment été motivé par l’indisponibilité de quelques-uns des avocats des prévenus ayant fait appel.
