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L'affaire des boissons réfrigérées pas tout à fait clôturée



Tahiti, le 25 janvier 2021 – La retentissante affaire des boissons réfrigérées du groupe Wane agite encore la cour d'appel de Paris. Cette dernière vient de rendre un arrêt annulant la condamnation du groupe de grande distribution sur le fond et doit encore se prononcer sur la déclaration d'incompétence de l'autorité nationale de la concurrence.
 
On la croyait définitivement clôturée, mais l'affaire des boissons réfrigérées du groupe Wane agite encore les juridictions parisiennes. Jeudi 21 janvier dernier, la cour d'appel de Paris a rendu une décision constatant l'annulation de la condamnation du groupe de grande distribution à 235 millions de Fcfp d'amende par l'autorité polynésienne de la concurrence (APC) en 2019. Et la même juridiction doit encore se prononcer sur un énième recours, après que l'autorité nationale de la concurrence se soit déclarée incompétente dans ce dossier… Retour sur une procédure aussi complexe qu'enchevêtrée.
 
Importateurs contre distributeur
 
À l'origine de ce dossier, l'Union des importateurs de Polynésie française et les importateurs Brapac distribution, Kim Fa, Morgan Verneix et Sodispo avaient saisi l'autorité polynésienne de la concurrence en 2016 contre les pratiques des sociétés du groupe Wane dans le secteur de l'approvisionnement en boissons de la grande distribution. Le 22 août 2019, l'APC avait infligée une amende de 235 millions de Fcfp au groupe Wane pour abus de position dominante par des tarifs excessifs sur les marchés de l'approvisionnement en boissons au fenua. Une décision contestée par le groupe Wane, qui avait au préalable présenté une requête en "suspicion légitime" à l'encontre de l'ancien président de l'APC, accusé de conflit d'intérêt dans ce dossier.
 
C'est à ce niveau que les choses se corsent. D'un côté, le groupe Wane a formé un recours devant la cour d'appel de Paris contre la sanction infligée par l'APC sur le fond. De l'autre, la procédure de suspicion légitime a connu de nombreux rebondissements. Celle-ci a d'abord été rejetée par la cour d'appel de Paris, puis validée en cassation, puis validée en appel avec un renvoi du dossier devant l'Autorité nationale de la concurrence. Autorité nationale de la concurrence qui s'est déclarée incompétente, s'agissant d'un dossier relevant du droit polynésien de la concurrence, le 18 novembre dernier.
 
Dossier pas si clôturé

Alors qu'on le croyait terminé, le dossier a refait parler de lui la semaine dernière. D'une part, la cour d'appel de Paris a finalement constaté jeudi 21 janvier dernier –sur le recours au fond– que la décision de sanction infligée au groupe Wane devait être considérée comme annulée. Ceci en raison de la confirmation de la "suspicion légitime" par la Cour de cassation. D'autre part, on a appris dans cette même décision que la même cour d'appel de Paris était saisie d'un nouveau recours déposé contre la décision de l'autorité nationale de la concurrence de se déclarer incompétente… La suite au prochain épisode.
 

Rédigé par Antoine Samoyeau le Lundi 25 Janvier 2021 à 19:47 | Lu 6130 fois




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