L’UPLD lance cinq recours contre des textes adoptés par la nouvelle majorité

PAPEETE, mercredi 7 août 2013. Pas moins de cinq recours vont être déposés par les élus de l’opposition au sein de l’assemblée de la Polynésie française. Le premier est symbolique. Il s’agit d’un recours qui sera déposé devant le tribunal administratif contre le vœu formulé le 16 mai dernier par la toute nouvelle majorité orange arrivant au sein de l’hémicycle territorial. Pour tenter de contrer l’ONU qui allait adopter le lendemain (le 17 mai 2013) une résolution pour réinscrire la Polynésie française sur la liste des territoires non autonomes, les nouveaux élus de l’assemblée -en très grande majorité autonomistes- avaient formulé un vœu. Une forme de texte qui n’existait pas alors officiellement dans la panoplie législative ouverte aux représentants polynésiens. «Cette action est symbolique puisque depuis le règlement intérieur a été modifié. Mais, le 17 mai dernier ce vœu de l’assemblée de Polynésie avait été distribué par la délégation française à l’ONU sur les 193 sièges des pays membres de l’ONU. Si nous obtenons sur cette action au T.A un jugement qui nous est favorable nous agirons de la même façon. Ce sera une manière de dire que le premier acte votée par la nouvelle gouvernance en Polynésie a été illégal» explique Richard Tuheiava, représentant de l’assemblée de Polynésie et sénateur.

Les quatre autres recours que l’UPLD va porter concernent le haut conseil de Polynésie, la modification des emplois fonctionnels pour permettre le recrutement de Brigitte Girardin, la création du médiateur de Polynésie et enfin un recours sur la Loi du Pays instituant les contrats d’accès et de soutien à l’emploi (CASE). La création du haut conseil est déjà visée par un recours devant le Conseil d’Etat déposé par le haut commissaire, Jean-Pierre Laflaquière. Dans le cadre du contrôle de la légalité, le haut commissaire a posé une question sur la capacité statutaire du Pays à créer cette entité par lui-même, sans passer par la nécessité d’une modification de la loi organique par le parlement national. «Nous ne souhaitons pas être liés à ce recours du haut commissaire, nous allons élargir le propos» souligne Richard Tuheiava. Au sujet des CASE, l’UPLD signale que sur les 18 amendements que le groupe avait déposés mardi lors de l’examen de ces textes par l’assemblée, «quatre au moins étaient susceptibles d’entraîner l’annulation de ces dispositifs pour des motifs d’illégalité».

La mise en œuvre des recours devant le Conseil d’Etat qui concernent le médiateur de Polynésie, la création du Haut conseil ou les dispositifs d’aide à l’emploi vont provoquer la suspension de l’application de ces textes, jusqu’à la décision finale. Ce qui peut durer entre 8 mois et 12 mois. «Nous devrons expliquer à la population pour les dispositifs à l’emploi qu’il ne s’agit pas de bloquer leurs recrutements. Il existe déjà des dispositifs pour recruter ces personnes en recherche d’emploi» argumente Richard Tuheiava, anticipant les critiques qui ne vont pas manquer d’être lancées. Mais l’élu d’opposition se frottait déjà les mains, remarquant qu’avec les délais habituels du Conseil d’Etat, les dispositifs d’aides à l’emploi de la nouvelle majorité ne pourront au mieux «être mis en place qu’en juin 2014, après les municipales». Une épine dans le pied donc pour la majorité orange…

Selon Richard Tuheiava tous ces recours devant le Conseil d’Etat ou le tribunal administratif sont actuellement entre les mains d’un avocat qui va se charger de les mettre en forme. Ils devraient être officiellement déposés au plus tard en début de semaine prochaine. Dans un communiqué envoyé aux rédactions le groupe Tahoeraa à l'assemblée a vivement réagi à cette annonce qualifiant l'action de l'UPLD de sabotage