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L'OPT demande 16 millions à Jean-Alain Frébault



L'OPT demande 16 millions à Jean-Alain Frébault
Tahiti, le 25 février 2020 - L'Office des Postes et des Télécommunications (OPT) poursuit depuis 2007 son ancien président, Jean-Alain Frébault, pour des indemnités indument perçues. Treize ans après le début de cette quête, l'établissement public est en passe d'obtenir gain de cause.
 
Ancien président du Conseil d'administration de l'OPT, entre décembre 2006 et avril 2007, mais également représentant à l'assemblée, Jean-Alain Frébault avait vu le Pays mettre un terme rapidement à son mandat, comme tant d'autres en période d'instabilité politique. Après cette cessation de fonctions, il avait cependant continué à recevoir pendant plusieurs mois, sur son compte bancaire, les indemnités de fonctions au titre du président du CA mais également celles relatives à son rôle de représentant des filiales du groupe. En octobre 2007, l'OPT prenait deux délibérations visant à obtenir la restitution de ces sommes indument perçues. Le début d'une “aventure” contentieuse dont la fin semble désormais proche.

13 ans et 16 millions plus tard

En effet, l'OPT court après ces sommes depuis lors. Après avoir saisi le juge judiciaire en 2011, celui-ci s’est finalement déclaré incompétent en… aout 2017 ! Restait donc l'opportunité de saisir la juridiction administrative. Ce que l'OPT fait en octobre 2019 demandant notamment que soit constatée “la mauvaise foi et la résistance abusive” de l'ex-PCA. Ecartant les motifs de prescription quinquennale de la dette mais également celui de forclusion, le rapporteur public s'est penché plus longtemps sur l'exception d'illégalité soulevée par la défense. D'un coup de fouet, le magistrat a cependant conclu que Jean-Alain Frébault “ne pouvait pas ne pas ignorer qu'il avait une dette envers l'OPT”, relevant notamment qu'il avait évoqué le point lors d'une audience foraine au tribunal de Nuku Hiva le 28 août 2017 et en avait donc bien connaissance.
 
Fort de ce travail d'archéologie judiciaire, le rapporteur public a conclu à sa condamnation à reverser 16,1 millions de Fcfp indûment perçus auxquels s'ajoutent désormais des intérêts. Son avocat a plaidé que, s'agissant de son rôle de représentation des filiales en société anonyme, il s'agissait de relations de droit privé et non de droit public rendant le TA non compétent. La suite au prochain épisode, à savoir une décision de la juridiction dans deux semaines.

Rédigé par Sébastien Petit le Mardi 25 Février 2020 à 19:25 | Lu 3516 fois




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