Paris, France | AFP | mardi 20/10/2020 - L'Assemblée nationale va siéger exceptionnellement samedi et dimanche pour examiner le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire, face à la deuxième vague de l'épidémie de coronavirus, a-t-on appris mardi de sources parlementaires.
Le gouvernement a rétabli depuis samedi sur l'ensemble du territoire par décret ce régime d'exception, qui avait été levé le 10 juillet dernier.
Au-delà d'un mois, sa prorogation doit être autorisée par la loi, d'où ce texte au menu du Palais Bourbon en première lecture. Il devra ensuite faire la navette avec le Sénat.
Ce régime juridique exceptionnel autorise si nécessaire de restreindre les déplacements ou d'instaurer des confinements de la population.
Le projet de loi "autorisant la prorogation", pour une durée qui n'a pas encore été indiquée, et "portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire" pourrait contenir des dispositions d'urgence concernant les commerces ou les locataires par exemple, ou des habilitations à légiférer par ordonnance.
Un 4e projet de loi de finances rectificative a aussi été ajouté à l'ordre du jour, le 10 novembre. Il devrait contenir de nouvelles mesures de soutien aux secteurs ou ménages pénalisés par la crise.
Seule la moitié des députés au maximum peuvent siéger, pour raisons sanitaires. L'Assemblée s'est aussi adaptée au couvre-feu nocturne instauré depuis le week-end dernier dans les grandes métropoles: la buvette des parlementaires ferme désormais à 21H00, et la pause du soir a été avancée (de 19H30 à 21H00, au lieu de 20H00 à 21H30).
Les députés sont des travailleurs de nuit, surtout pour les textes budgétaires en cours dont les délais d'adoption sont fixés par la Constitution. Le droit commun s'applique: parlementaires et personnels terminant leurs tâches durant le couvre-feu doivent produire une attestation, comme tout habitant de la région parisienne.
Le gouvernement a rétabli depuis samedi sur l'ensemble du territoire par décret ce régime d'exception, qui avait été levé le 10 juillet dernier.
Au-delà d'un mois, sa prorogation doit être autorisée par la loi, d'où ce texte au menu du Palais Bourbon en première lecture. Il devra ensuite faire la navette avec le Sénat.
Ce régime juridique exceptionnel autorise si nécessaire de restreindre les déplacements ou d'instaurer des confinements de la population.
Le projet de loi "autorisant la prorogation", pour une durée qui n'a pas encore été indiquée, et "portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire" pourrait contenir des dispositions d'urgence concernant les commerces ou les locataires par exemple, ou des habilitations à légiférer par ordonnance.
Un 4e projet de loi de finances rectificative a aussi été ajouté à l'ordre du jour, le 10 novembre. Il devrait contenir de nouvelles mesures de soutien aux secteurs ou ménages pénalisés par la crise.
Seule la moitié des députés au maximum peuvent siéger, pour raisons sanitaires. L'Assemblée s'est aussi adaptée au couvre-feu nocturne instauré depuis le week-end dernier dans les grandes métropoles: la buvette des parlementaires ferme désormais à 21H00, et la pause du soir a été avancée (de 19H30 à 21H00, au lieu de 20H00 à 21H30).
Les députés sont des travailleurs de nuit, surtout pour les textes budgétaires en cours dont les délais d'adoption sont fixés par la Constitution. Le droit commun s'applique: parlementaires et personnels terminant leurs tâches durant le couvre-feu doivent produire une attestation, comme tout habitant de la région parisienne.
