PAPEETE, le 10 mai 2016 - Le parquet a requis, ce mardi, la condamnation d'un ancien adjoint au maire de la commune de Hiti'a o te ra et la commune elle-même en tant que personne morale pour leur responsabilité dans un terrible accident de tractopelle survenu il y a tout juste quatre ans.
Le 29 avril 2012, la victime, 53 ans, avait miraculeusement survécu après avoir été emportée dans son engin par une coulée de boues et de pierres alors qu'elle intervenait, justement, pour déblayer des terrains ensevelis par un éboulement après de fortes intempéries. Problème : le malheureux n'était autre que le beau-frère de l'élu et n'avait aucune qualification administrative ni aucun contrat avec la municipalité pour se retrouver ainsi à manœuvrer un Case dans le cadre d'une opération de déblayage.
S'il en a réchappé, les conséquences n'en sont pas moins dramatiques pour lui puisqu'il a dû être amputé d'une jambe et souffre depuis de graves séquelles traumatiques. Partie civile au procès, il demande aujourd'hui réparation pour l'ensemble de ses préjudices, sans compter la CPS qui réclame quant à elle le remboursement des frais médicaux astronomiques engagés : plus de 130 millions de francs.
Le représentant du ministère public, de son côté, a requis la condamnation de l'ancien adjoint au maire qui a conduit les opérations à une peine qui pourrait être de l'ordre de 2 à 4 mois de prison avec sursis et 100 000 francs d'amende, ainsi que la condamnation de la commune de Hitia'a en tant que personne morale à 2 millions de francs d'amende. Le parquet considère que l'élu a agi en connaissance de cause, sans vérifier les qualifications de son beau-frère et sans sécuriser les lieux de l'intervention comme le prévoit la procédure, engageant de fait la responsabilité de la commune qui a l'obligation d'organiser les secours en pareille situation.
Le tribunal se donne le temps de la réflexion
Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 21 juin, le temps d'éplucher, notamment, les arguments des différentes parties qui refusent d'endosser toute la responsabilité de ce drame. Les conseils des assurances des uns et des autres ont aussi chèrement défendu leur position au vu des sommes en jeu. L'avocat de l'adjoint au maire mis en cause s'est par exemple longuement interrogé sur le bienfondé des poursuites engagées contre son client, affirmant que le maire délégué était tenu informé de la situation par son adjoint, qu'il ne s'y était pas opposé et que lui n'était pas poursuivi.
Le conseil qui a également indiqué que la malheureuse victime avait proposé d'elle-même ses services, et qu'il était connu de toute la communauté qu'à défaut d'être titulaire du permis et d'être sous contrat avec la commune, cet ancien conducteur de barge reconverti dans la musique savait manier du Case.
L'adjoint au maire visiblement de bonne foi a tenu à rappeler dans quel contexte il avait été amené à prendre cette initiative, qu'il avait aussi dû agir dans l'urgence de la situation et de ces calamités naturelles, pour dégager des chemins d'accès dans le quartier du collège et une maison menacée d'inondation (qui sera d'ailleurs emportée dans l'éboulement en même temps que le Case, Ndlr). Il a enfin ajouté que le week-end du drame, entre les arrêts maladie et le personnel en repos, aucun conducteur d'engin titulaire ne s'était déplacé.
Le 29 avril 2012, la victime, 53 ans, avait miraculeusement survécu après avoir été emportée dans son engin par une coulée de boues et de pierres alors qu'elle intervenait, justement, pour déblayer des terrains ensevelis par un éboulement après de fortes intempéries. Problème : le malheureux n'était autre que le beau-frère de l'élu et n'avait aucune qualification administrative ni aucun contrat avec la municipalité pour se retrouver ainsi à manœuvrer un Case dans le cadre d'une opération de déblayage.
S'il en a réchappé, les conséquences n'en sont pas moins dramatiques pour lui puisqu'il a dû être amputé d'une jambe et souffre depuis de graves séquelles traumatiques. Partie civile au procès, il demande aujourd'hui réparation pour l'ensemble de ses préjudices, sans compter la CPS qui réclame quant à elle le remboursement des frais médicaux astronomiques engagés : plus de 130 millions de francs.
Le représentant du ministère public, de son côté, a requis la condamnation de l'ancien adjoint au maire qui a conduit les opérations à une peine qui pourrait être de l'ordre de 2 à 4 mois de prison avec sursis et 100 000 francs d'amende, ainsi que la condamnation de la commune de Hitia'a en tant que personne morale à 2 millions de francs d'amende. Le parquet considère que l'élu a agi en connaissance de cause, sans vérifier les qualifications de son beau-frère et sans sécuriser les lieux de l'intervention comme le prévoit la procédure, engageant de fait la responsabilité de la commune qui a l'obligation d'organiser les secours en pareille situation.
Le tribunal se donne le temps de la réflexion
Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 21 juin, le temps d'éplucher, notamment, les arguments des différentes parties qui refusent d'endosser toute la responsabilité de ce drame. Les conseils des assurances des uns et des autres ont aussi chèrement défendu leur position au vu des sommes en jeu. L'avocat de l'adjoint au maire mis en cause s'est par exemple longuement interrogé sur le bienfondé des poursuites engagées contre son client, affirmant que le maire délégué était tenu informé de la situation par son adjoint, qu'il ne s'y était pas opposé et que lui n'était pas poursuivi.
Le conseil qui a également indiqué que la malheureuse victime avait proposé d'elle-même ses services, et qu'il était connu de toute la communauté qu'à défaut d'être titulaire du permis et d'être sous contrat avec la commune, cet ancien conducteur de barge reconverti dans la musique savait manier du Case.
L'adjoint au maire visiblement de bonne foi a tenu à rappeler dans quel contexte il avait été amené à prendre cette initiative, qu'il avait aussi dû agir dans l'urgence de la situation et de ces calamités naturelles, pour dégager des chemins d'accès dans le quartier du collège et une maison menacée d'inondation (qui sera d'ailleurs emportée dans l'éboulement en même temps que le Case, Ndlr). Il a enfin ajouté que le week-end du drame, entre les arrêts maladie et le personnel en repos, aucun conducteur d'engin titulaire ne s'était déplacé.
