Jean-François Pascal nommé procureur général de Papeete

PARIS, mercredi 15 mai 2013. Sur proposition de la Garde des sceaux, ministre de la justice Christiane Taubira, le Conseil des ministres qui s’est tenu ce mercredi 15 mai à Paris a adopté la nomination de M. Jean-François PASCAL, procureur général près la cour d’appel de Reims, comme procureur général près la cour d’appel de Papeete à compter du 1er juillet 2013. Jean-François Pascal remplacera au parquet général auprès de la cour d’appel de Papeete, Serge Samuel.