La société Viti a obtenu du Tribunal administratif de Polynésie française la suspension de l’exécution d’un arrêté (n°1848 CM) par lequel le fournisseur d’accès à internet voyait le tarif que lui facture l’Office des postes et télécommunications (OPT) pour la liaison locale (Papenoo-Papeete) au câble Honotua multiplié par 4. Le tribunal a été saisi en référé vendredi dernier à ce sujet et a rendu son avis lundi 4 mars, en faveur du recours de Viti.
L’arrêté contesté avait été pris par le conseil des ministres, le 14 décembre dernier. Il approuvait une délibération adoptée quelques jours plus tôt, par le conseil d’administration de l’OPT. Concrètement, par cette décision la société Viti se voyait facturer plus cher l’acheminement du signal internet sur les 14 kilomètres qui séparent Papenoo de Papeete, que sur la distance Hawaii-Papenoo.
Provisoirement, par cette décision de justice, le débit de 4.000 Mbits/sec demeure facturé à 3.000 Fcfp (HT) à la société Viti au lieu des 12.000 Fcfp (HT) stipulé par l'arrêté annulé en référé, lundi. Mais cette suspension ne vaut que le temps que le Tribunal se prononce sur le fond.
L’arrêté contesté avait été pris par le conseil des ministres, le 14 décembre dernier. Il approuvait une délibération adoptée quelques jours plus tôt, par le conseil d’administration de l’OPT. Concrètement, par cette décision la société Viti se voyait facturer plus cher l’acheminement du signal internet sur les 14 kilomètres qui séparent Papenoo de Papeete, que sur la distance Hawaii-Papenoo.
Provisoirement, par cette décision de justice, le débit de 4.000 Mbits/sec demeure facturé à 3.000 Fcfp (HT) à la société Viti au lieu des 12.000 Fcfp (HT) stipulé par l'arrêté annulé en référé, lundi. Mais cette suspension ne vaut que le temps que le Tribunal se prononce sur le fond.
