Jeudi 4 février 2021 - Saisi par la Commission nationale des comptes de campagne et de financement des partis suite à des manquements lors des dernières élections municipales, le tribunal administratif de Papeete s’est penché sur le cas d’une demi-douzaine de candidats. Des peines d’inéligibilité allant de 3 mois à un an ont été requises.
Le code électoral n’est pas qu’affaires de procurations et d’organisation hasardeuse des scrutins. Des règles de transparence du financement des campagnes électorales y figurent tant en matière de dépenses que de recettes. Et si ces obligations multiples ne sont pas respectées, le candidat peut en faire les frais, politiquement. Cinq candidats aux dernières élections municipales vont probablement se voir infliger des peines d’inéligibilité qui, du fait de leur durée et du calendrier électoral, ne devraient pas perturber leur carrière politique. Sauf dans un des dossiers où une démission d’office a été requise.
Interdit bancaire et oubli
Les candidats avaient jusqu’au 10 juillet dernier pour déposer leurs comptes auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et de financement des partis (CNCCFP). Cette date butoir n’a pas été respectée par deux candidats. Pour Jean Temauri, tête de liste du Tahoeraa à Faa’a, le dépôt de ses comptes le 2 septembre a largement dépassé le délai fixé par les textes. À la barre, l’ancien représentant à l’assemblée de Polynésie a indiqué que les difficultés rencontrées venaient du fait que son directeur de campagne financier "était en interdit bancaire". Un écueil non négligeable lorsqu’il s’agit d’établir et de gérer des comptes. "J’assume pleinement" concluera Temauri, contre qui le rapporteur public a requis trois mois d’inéligibilité. Une possible sanction sans réelle incidence pour un candidat qui n’a pas été élu aux dernières élections et ne perdra donc pas un siège au conseil municipal.
Idem pour James Tuhoe, candidat malheureux à Punaauia, qui a omis de déposer ses comptes. Après avoir obtenu 3,57% des suffrages lors du seul et unique tour de scrutin dans cette commune, il n’avait pas intégré le conseil municipal. La peine requise d’un an d’inéligibilité pour cet oubli ne devrait donc pas lui causer un préjudice politique même si la pilule va avoir du mal à passer. "C’est quand même la première fois que je me présente. Un an, c’est très très lourd pour moi, surtout que cette campagne, je sais que je l’ai financée moi-même." Pour son premier passage devant les électeurs, il indiquera au magistrat avoir eu du mal à trouver un mandataire financier et à ouvrir un compte bancaire spécifique, comme le prévoit le code électoral.
Inéligibilité presque sans incidence
Un problème de réactivité des banques qui a été soulevé par d’autres candidats à la barre du tribunal avec parfois des incidences plus importantes. Monia Amaru, tête de liste à Hitia’a o te Ra, a ainsi essuyé des refus de la part des banques de la place d’ouvrir un compte dédié. Une obligation non respectée à laquelle s’ajoute l’absence de certification par un expert-comptable. Des manquements qui pourraient entraîner une inéligibilité d’une année. De tous les dossiers examinés par le tribunal, Amaru était la seule candidate élue dans un conseil municipal. Elle pourrait ainsi être déclarée démissionnaire d’office.
Un sort que ne connaîtront pas Cécile Mercier et Lucette Taero. L’actuelle représentante Tavini à l’assemblée de Polynésie française (APF) et l’ancienne présidente de cette institution au début des années 2000 ont en effet vu leurs comptes rejetés. Pour Mercier, il a été relevé la production d’un formulaire non rempli, vierge de dépenses et de recettes, ainsi que des comptes non validés par un expert-comptable. Des manquements contestés par l’intéressée. "Tout ce qu’on nous a demandé de faire, nous l’avons fait en conscience" a indiqué la représentante. Elle risque une peine d’inéligibilité applicable sur les scrutins à venir, qui ne la privera ni de son mandat à l’APF ni d’être candidate aux prochaines territoriales en 2023.
Pour Taero, il lui est reproché d’avoir réalisé elle-même la majorité des dépenses sans passer par un mandataire financier comme le prévoir le code électoral. Eliminée dès le premier tour lors du scrutin à Moorea, l’ancienne élue Tahoeraa encourt neuf mois d’inéligibilité qui ne devraient pas plus altérer sa carrière politique. Elle sera de nouveau éligible si elle souhaite se présenter au prochain scrutin, l’élection présidentielle, en mai 2022. Les décisions définitives pour ces affaires seront rendues le 23 février prochain.
Le code électoral n’est pas qu’affaires de procurations et d’organisation hasardeuse des scrutins. Des règles de transparence du financement des campagnes électorales y figurent tant en matière de dépenses que de recettes. Et si ces obligations multiples ne sont pas respectées, le candidat peut en faire les frais, politiquement. Cinq candidats aux dernières élections municipales vont probablement se voir infliger des peines d’inéligibilité qui, du fait de leur durée et du calendrier électoral, ne devraient pas perturber leur carrière politique. Sauf dans un des dossiers où une démission d’office a été requise.
Interdit bancaire et oubli
Les candidats avaient jusqu’au 10 juillet dernier pour déposer leurs comptes auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et de financement des partis (CNCCFP). Cette date butoir n’a pas été respectée par deux candidats. Pour Jean Temauri, tête de liste du Tahoeraa à Faa’a, le dépôt de ses comptes le 2 septembre a largement dépassé le délai fixé par les textes. À la barre, l’ancien représentant à l’assemblée de Polynésie a indiqué que les difficultés rencontrées venaient du fait que son directeur de campagne financier "était en interdit bancaire". Un écueil non négligeable lorsqu’il s’agit d’établir et de gérer des comptes. "J’assume pleinement" concluera Temauri, contre qui le rapporteur public a requis trois mois d’inéligibilité. Une possible sanction sans réelle incidence pour un candidat qui n’a pas été élu aux dernières élections et ne perdra donc pas un siège au conseil municipal.
Idem pour James Tuhoe, candidat malheureux à Punaauia, qui a omis de déposer ses comptes. Après avoir obtenu 3,57% des suffrages lors du seul et unique tour de scrutin dans cette commune, il n’avait pas intégré le conseil municipal. La peine requise d’un an d’inéligibilité pour cet oubli ne devrait donc pas lui causer un préjudice politique même si la pilule va avoir du mal à passer. "C’est quand même la première fois que je me présente. Un an, c’est très très lourd pour moi, surtout que cette campagne, je sais que je l’ai financée moi-même." Pour son premier passage devant les électeurs, il indiquera au magistrat avoir eu du mal à trouver un mandataire financier et à ouvrir un compte bancaire spécifique, comme le prévoit le code électoral.
Inéligibilité presque sans incidence
Un problème de réactivité des banques qui a été soulevé par d’autres candidats à la barre du tribunal avec parfois des incidences plus importantes. Monia Amaru, tête de liste à Hitia’a o te Ra, a ainsi essuyé des refus de la part des banques de la place d’ouvrir un compte dédié. Une obligation non respectée à laquelle s’ajoute l’absence de certification par un expert-comptable. Des manquements qui pourraient entraîner une inéligibilité d’une année. De tous les dossiers examinés par le tribunal, Amaru était la seule candidate élue dans un conseil municipal. Elle pourrait ainsi être déclarée démissionnaire d’office.
Un sort que ne connaîtront pas Cécile Mercier et Lucette Taero. L’actuelle représentante Tavini à l’assemblée de Polynésie française (APF) et l’ancienne présidente de cette institution au début des années 2000 ont en effet vu leurs comptes rejetés. Pour Mercier, il a été relevé la production d’un formulaire non rempli, vierge de dépenses et de recettes, ainsi que des comptes non validés par un expert-comptable. Des manquements contestés par l’intéressée. "Tout ce qu’on nous a demandé de faire, nous l’avons fait en conscience" a indiqué la représentante. Elle risque une peine d’inéligibilité applicable sur les scrutins à venir, qui ne la privera ni de son mandat à l’APF ni d’être candidate aux prochaines territoriales en 2023.
Pour Taero, il lui est reproché d’avoir réalisé elle-même la majorité des dépenses sans passer par un mandataire financier comme le prévoir le code électoral. Eliminée dès le premier tour lors du scrutin à Moorea, l’ancienne élue Tahoeraa encourt neuf mois d’inéligibilité qui ne devraient pas plus altérer sa carrière politique. Elle sera de nouveau éligible si elle souhaite se présenter au prochain scrutin, l’élection présidentielle, en mai 2022. Les décisions définitives pour ces affaires seront rendues le 23 février prochain.
