PARIS, le 27 juillet 2015- Le conseil d’Etat a rendu cette nuit une série de décisions concernant des élections municipales contestées en Polynésie française. Toutes les requêtes ont été rejetées.
Le conseil d'Etat vient de confirmer la décision du tribunal administratif de Papeete du 21 octobre 2014: Patrice Jamet est déclaré inéligible pour une durée de 18 mois. Il va donc perdre son mandat de maire de Mahina. En juillet 2014, la commission nationale des comptes de campagnes avait rejeté les comptes de Patrice Jamet pour les dernières élections municipales, puis le tribunal administratif l'avait déclaré inéligible pour une durée de 18 mois. Patrice Jamet avait demandé au conseil d'Etat d'annuler cette décision. Mais ce dernier a estimé que Patrice Jamet ne pouvait pas ignorer que son association Ia Tura o Mahina n'avait pas la qualité de parti politique et que celle-ci ne pouvait donc pas financer sa campagne électorale. C’est pourtant ce qui est arrivé, l’association Ia Tura o Mahina finançant le candidat Patrice Jamet à hauteur de 65%, avec un don de 1218500 Fcpf. Pour le conseil d'Etat, il s’agit d’un « manquement délibéré » à la législation et ce don irrégulier « a été de nature à porter atteinte de manière sensible à l’égalité des candidats ». La peine de 18 mois d’inéligibilité est donc confirmée.
D’autres élections municipales qui se sont déroulées en mars 2014 en Polynésie française ont connu des contestations qui sont remontées jusqu’au conseil d’Etat.
A Papara, Clémént Legayic contestait sa peine d’inéligibilité. Il n’avait pas présenté de comptes de campagne certifiés par un expert-comptable au motif qu’aucun de ceux qu’il avait contactés n’avait donné suite à sa demande. Sa requête a été rejetée.
Mita Teriipaiaa voulait faire annuler les élections à Anau, à Bora Bora, au motif notamment que des sympathisants étaient entrés dans le bureau de vote, vingt minutes avant la fin des élections, avec le tricot de leur liste, Bora Bora To tatou ai’a. Mais ces pressions supposées n’ont pas suffi à « altérer la sincérité du scrutin ». Le recours de Tafai Ye On contre le résultat des élections à Nunue est aussi rejeté.
Le résultat des élections est également définitivement confirmé à Fare et à Maroe à Huahine, ainsi qu’à Moerai sur l’île de Rurutu (la demande de Fernand Roomataroa est rejetée).
Serge MASSAU
Le conseil d'Etat vient de confirmer la décision du tribunal administratif de Papeete du 21 octobre 2014: Patrice Jamet est déclaré inéligible pour une durée de 18 mois. Il va donc perdre son mandat de maire de Mahina. En juillet 2014, la commission nationale des comptes de campagnes avait rejeté les comptes de Patrice Jamet pour les dernières élections municipales, puis le tribunal administratif l'avait déclaré inéligible pour une durée de 18 mois. Patrice Jamet avait demandé au conseil d'Etat d'annuler cette décision. Mais ce dernier a estimé que Patrice Jamet ne pouvait pas ignorer que son association Ia Tura o Mahina n'avait pas la qualité de parti politique et que celle-ci ne pouvait donc pas financer sa campagne électorale. C’est pourtant ce qui est arrivé, l’association Ia Tura o Mahina finançant le candidat Patrice Jamet à hauteur de 65%, avec un don de 1218500 Fcpf. Pour le conseil d'Etat, il s’agit d’un « manquement délibéré » à la législation et ce don irrégulier « a été de nature à porter atteinte de manière sensible à l’égalité des candidats ». La peine de 18 mois d’inéligibilité est donc confirmée.
D’autres élections municipales qui se sont déroulées en mars 2014 en Polynésie française ont connu des contestations qui sont remontées jusqu’au conseil d’Etat.
A Papara, Clémént Legayic contestait sa peine d’inéligibilité. Il n’avait pas présenté de comptes de campagne certifiés par un expert-comptable au motif qu’aucun de ceux qu’il avait contactés n’avait donné suite à sa demande. Sa requête a été rejetée.
Mita Teriipaiaa voulait faire annuler les élections à Anau, à Bora Bora, au motif notamment que des sympathisants étaient entrés dans le bureau de vote, vingt minutes avant la fin des élections, avec le tricot de leur liste, Bora Bora To tatou ai’a. Mais ces pressions supposées n’ont pas suffi à « altérer la sincérité du scrutin ». Le recours de Tafai Ye On contre le résultat des élections à Nunue est aussi rejeté.
Le résultat des élections est également définitivement confirmé à Fare et à Maroe à Huahine, ainsi qu’à Moerai sur l’île de Rurutu (la demande de Fernand Roomataroa est rejetée).
Serge MASSAU
