Tahiti Infos
Tahiti Infos

TAHITI INFOS, les informations de Tahiti
Facebook
Twitter
RSS
I phone App
Androïd
Newsletter
FENUACOMMUNICATION - immeuble Tutuapare - Shell RDO Faa'a - BP 40160 98 713 Papeete Polynésie française. Tel: 40 43 49 49



Inéligibilité de Gaston Flosse : la Cour d’appel se prononcera le 4 septembre



PAPEETE, le 21 aout 2014 - Le délibéré de la cour d’appel concernant la demande de relèvement de Gaston Flosse sera connu le 4 septembre, dans deux semaines. Le tribunal recevait ce matin le président de la Polynésie et ses deux avocats, maître Quinquis et maître Dubois, et a écouté leurs arguments visant à contrecarrer la peine à trois ans d’inéligibilité rendue définitive le 23 juillet par la Cour de cassation.

Car si Gaston Flosse et ses conseils ne contestent pas la condamnation à quatre ans de prison avec sursis et à 15 millions de francs d’amende dans l’affaire des emplois fictifs prononcée par la Cour d’appel début 2013 et confirmée ce juillet, ils estiment que la peine d’inéligibilité n’a pas lieu d’être.

L’avocat général a lui longuement insisté sur l’irrecevabilité de cette procédure, qui doit attendre 6 mois après la condamnation en vertu de l’article 702-1 du Code de procédure pénale : « Sauf lorsqu'il s'agit d'une mesure résultant de plein droit d'une condamnation pénale, la demande ne peut être portée devant la juridiction compétente qu'à l'issue d'un délai de six mois après la décision initiale de condamnation. » Quant au fond, il demande le rejet.

Me Quinquis répond: « Nous avons longtemps plaidé le dossier, et la Cour rendra sa décision le 4 septembre prochain. Il se posait une question préalable à la recevabilité de la requête que j’ai présentée pour M. Flosse, donc nous avons dans un premier temps longuement argumenté sur cette recevabilité. Personnellement, (j’estime) qu’il suffit de lire la disposition de la loi pour voir que le délai de 6 mois qui y est prévu coure à compter non pas de la date de la décision de la Cour de cassation, mais à compter de la décision de condamnation, c’est-à-dire l’arrêt de la Cour d’appel de février 2013. Nous sommes parfaitement recevables à agir de cette façon, mais la Cour devra confirmer. »

La légitimité démocratique contre l’objectivité de la justice

Quant au fond, « l’argument essentiel que j’ai soulevé était lié bien évidemment au fait que après (la condamnation) du mois de février 2013, au mois de mai 2013 la très grande majorité de la population du fenua en a décidé du contraire. J’ai donc demandé à la cour de suivre l’expression démocratique. Je suis confiant, c’est la volonté populaire qui doit primer. » À la question de savoir si la justice ne devait pas être séparée de la politique, l’avocat répond : « Qu’est-ce que c’est que l’inéligibilité si ce n’est pas une notion politique. Bien sûr que politique et justice vont de pair, l’ancêtre de l’inéligibilité est la dégradation civique, ce qui est bien évidemment une notion purement politique. »

Me Quinquis espère avoir au moins un succès sur deux, en combinant cette demande de relèvement de peine avec la demande de grâce adressée au président François Hollande.

Gaston Flosse va dans le même sens que son avocat : « Moi je suis serein, je ne critique pas la décision de la justice, je me soumettrai à sa décision. Mais quand même, la décision de la Cour d’appel qui m’a condamné en février 2013 était connue de la population, des Polynésiens, lorsqu’ils m’ont élu le 5 mai 2013 avec 62 000 voix et lorsqu’elle a donné au Tahoeraa 38 sièges à l’Assemblée. C’est quand même très très fort. Et comme l’a dit maître Quinquis, « Bien sûr vous dites le droit, ça c’est votre devoir, mais vous ne pouvez pas non plus ne pas prendre en considération l’avis de la Cité. » »


Bruno Sandras
Bruno Sandras
Bruno Sandras a peur de perdre son poste de fonctionnaire territorial

Outre Gaston Flosse, un autre homme politique a été condamné à trois ans d'inéligibilité par les mêmes tribunaux et dans la même affaire : le maire de Papara Bruno Sandras. Son avocat, Me Brice Dumas, a choisi une stratégie de défense différente : « Nous avons plaidé essentiellement la situation personnelle de M. Sandras, qui est maire, mais aussi fonctionnaire territorial. Or si cette peine d’inéligibilité était appliquée, il perdrait son mandat, mais serait aussi renvoyé de la fonction publique à cause d'une délibération votée le 14 décembre 1995 par l'Assemblée territoriale. »

Pour lui, « cette peine complémentaire a des effets disproportionnés face à la situation de Bruno Sandras. Ce qu’il faut comprendre, c’est que la procédure de relèvement n’est pas une procédure d’exception comme on l’a dit, mais une sorte de procédure d’aménagement de peine à titre dérogatoire. »

La demande de grâce attend le retour de François Hollande de La Réunion

François Hollande n’a pas annoncé sa décision. En revanche, ses proches présents à la Réunion auraient affirmé à un journaliste de Réunion Première qu’elle sera négative, et actée dans les semaines qui viennent. Il ne restera alors plus qu’à attendre son officialisation. Le Haut-Commissaire publiera alors un arrêté pour l’exécuter.

Sur ce point, il peut être intéressant de noter que le haut-commissaire sera de retour de ses vacances le 31 aout, mais en son absence son secrétaire général Gilles Cantal a tout pouvoir pour le faire à sa place. La période de réserve des sénatoriales, qui commencera le 8 septembre, ne devrait pas avoir d’incidence sur ce processus.

Rédigé par Jacques Franc de Ferrière le Jeudi 21 Août 2014 à 15:32 | Lu 2789 fois







1.Posté par JOjO le 21/08/2014 16:41 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

La Cour d’appel délibere au sujet d'une condamnation ferme et définitive.....MDR

2.Posté par MATHIUS le 21/08/2014 17:35 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

je me suis vu interdire le passage, ( par un vigile, et non pas par un policier de garde), pour aller vers le couloir menant au bureau du conseil. J’y allais pour l’affaire de la demande de relèvement de Gaston Flosse de ses interdictions civiles . face à l’interdiction du vigile, j’élevais la voix et je criai à l’abus de pouvoir, cela eut pour effet immédiat de faire disparaître le vigile, de faire reculer un garde du corps du Président de la Polynésie française, mais surtout de faire sourire la fille avocate de ce dernier qui n’était pas dupe de la stupidité du vigile.
Cet intolérable incident n’engage aucunement les magistrats et surtout pas la justice en Polynésie française, mais cela démontra bien une tentative de manipulation sur la bonne marche de la justice républicaine dans ce pays.
En ma qualité de président d’honneur de la ligue polynésienne des droits humains, j’espère que le procureur général tiendra compte de cet incident pour faire cesser à ce qui s’apparente à de l’abus de pourvoir par un vigile contractuel.
Sinon nous serions vraiment en république bananière.

3.Posté par Dr Maboul le 21/08/2014 18:48 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Allez c'est fini pas de personnes condamnées au pouvoir dehors les zozos !!!

4.Posté par Gabs le 21/08/2014 21:11 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Mais MATHIUS... nous sommes dans une république bananière ! Après 30 années de laisser-aller de la part du gouvernement central, après avoir fermé les yeux sur les "petites affaires" de Flosse et les bâtons dans les roues d'Oscar qui a tenté en vain de remettre un peu d'ordre dans tout ce fatras, il n'y a pas de doute possible : nous sommes dans une république bananière ! ! !

Si on lit bien les déclarations de Quinquis, il y a malversation et abus de sa part car il savait déjà que le délai de 6 mois courait à partir de la date de la décision de condamnation. Pourquoi n'a-t-il pas fait la demande en temps et en heure ? De plus, il sait pertinemment que Flosse n'a pas été élu au suffrage universel mais par des représentants à l'Assemblée qui ont été, eux, élus par le peuple... pas net ce gars-là !!!

5.Posté par eoe le 21/08/2014 22:33 (depuis mobile) | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Comme zozo...on a eu TEMARU!

6.Posté par Muche le 22/08/2014 07:52 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

"au mois de mai 2013 la très grande majorité de la population du fenua en a décidé du contraire" ... et ... "ont élu le 5 mai avec 62 000 voix" ... eha ra... comme disent nos enfants "faut pas pai les dire" toute la vérité rien que la vérité et puis bah!!!! ils ne savent pas compter; 62 000 sur les ... 275 000 POLYNESIENS c'est forcément une majorité ...
Et donc FH " vous ne pouvez pas non plus ne pas prendre en considération l’avis de la Cité" Et voilà toute la Polynésie est réduite à une "Cité" ne vous en déplaise.
Allez les ANES et les MOUTONS continuez à croire "pai" à EUX et à tous les marabouts qui viennent vous faire miroiter qu'ils peuvent vous rendre riche sans rien faire et multiplier vos billets de banque.

7.Posté par emere cunning le 22/08/2014 09:24 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

@ MATHIUS,
ce que vous ne dites pas, c'est que c'est bel et bien UN VIGILE DU TRIBUNAL qui est connu en tant que tel et qui s'en prend de la même manière aux proches de Gaston Flosse qui, LUI, N'A STRICTEMENT RIEN A VOIR LA DEDANS. Si ce vigile a reçu des ordres, ce ne peut être que des magistrats et certainement pas de Gaston Flosse comme vous le sous-entendez. PAR CONTRE, vous ne relevez pas que, tout Président de la Polynésie Française qu'il est, alors qu'il était convoqué à 8h30 et était à la disposition des magistrats dès 8h20, il a poiroté presque deux heures dans les couloirs (avec les journalistes qui l'ont fait remarquer hier soir à la télé) puisqu'il est entré en Salle des conseils à 10h15 très précisément SANS RIEN DIRE. Et même, quand une personne présente a relevé qu'il attendait depuis bientôt une heure, il lui a simplement répondu que les magistrats devaient être occupés. Mais tout de même, ils pourraient avoir un chouïa de respect pour notre président sachant qu'ils ne pourraient l'entendre avant.
C'est vous le manipulateur MATHIUS et il y a longtemps que nous somme fixés sur votre conception des Droits des uns et des autres, monsieur l'EX peretiteni.

8.Posté par AHBON le 22/08/2014 09:35 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

C' très juste de rappeler que Flosse n'a pas été élu directement par l'électorat polynésien mais par les élus de l'assemblée qui eux ont été élus directement sur une liste dont, certes, Flosse faisait partie mais n'était pas le seul.

Il semble aussi important de rappeler qu'il avait indiqué qu'en cas d'inéligibilité tout était prévu et que Fritch prendrait le relai. Les électeurs ont aussi pris en compte ceci.

De même que les électeurs lorsqu'ils votent pour une liste n'approuvent pas tous les membres de la liste. Sans compter ceux qui n'ont pas voté pour Flosse mais contre Temaru.

Flosse semble s'attacher au pouvoir de manière particulièrement maladive.

9.Posté par etienne le 22/08/2014 10:36 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

C'est tout simplement surréaliste de lire les commentaires de Flosse mais surtout de Quinquis!!! Pour un haut responsable politique pour l'un et un "défenseur" de la justice pour l'autre, leurs arguments sont tout bonnement puérils et facilement démontables mais c'est vrai qu'ici en Polynésie çà marche!!!

Flosse en soulignant que les Polynésiens l'ont élu en sachant sa condamnation met le doigt sur un vrai problème de notre société et nos valeurs..!!!!

10.Posté par Chipouette le 22/08/2014 11:16 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Mr Flosse
Personnellement je n'ai pas voté pour vous mais pour votre équipe de collaborateurs et notamment pour votre vice président qui me semblait être intègre et travailleur. J'ai voté TAHOERA'A parce que vos équipes m'ont assuré que vous tomberiez et serait inéligible c'est pour vous dire même vos plus fidèles n'attendent qu'une chose c'est que vous soyez condamné et disparaissiez de l'échiquier politique. Cela à mon sens sauverait d'ailleurs votre parti. J'ai voté TAHOERA'A parce que j'ai donné sa chance à Oscar aux élections précédentes mais malheureusement il m'a déçue (et d'ailleurs je n'ai toujours pas compris pourquoi il n'avait pas saisi sa chance.)
Mais de grâce ne me comptez pas dans vos 62.000 supposés électeurs car je n'en fais absolument pas parti. Et je vote car je suis consciente que c'est un droit acquis difficilement, je ne vote pas blanc car les bulletins ne sont pas pris en compte et je vote parce que j'estime que seuls ceux qui votent ont le droit de critiquer (dans le bien ou dans le mal bien entendu)

11.Posté par MATHIUS le 22/08/2014 12:22 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Ma pauvre émere, laisse aux magistrats leurs façons de faire, lorsqu'ils ont un maintient de l'ordre a faire au tribunal il s'adresse pas aux vigiles mais aux policiers.
Je t'ai trouvé bien fatigué lorsque je t'ai croisé au tribunal. Tu devrai laisser un peu tes commentaires et prendre du repos.
Bonne convalescence .

12.Posté par geneker le 22/08/2014 13:53 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

c'est un champion cet avocat !
sous prétexte qu'une personne a été élue elle pourrait magouiller tranquillement car le poursuivre serait remettre en cause la voix du peuple (moins les abstentionnistes) ! je comprends mieux pourquoi il y a tant de crapules en politique ou pourquoi tant de politiques sont des crapules

13.Posté par MR TARTONPION le 22/08/2014 14:06 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Bien dit chipouette.
et moi j'était présent aux meeting de GF,
et il avait bien dit, et répété que lorsque la décision de justice tomberait, alors, il assumerait ses responsabilités, qu'il se retirera et que d'ailleurs, la place était déjà toute prête pour Edouard. mais maintenant que le couperet est tombé, il essaie encore de trouver d'autre manoeuvres pour ne pas lâcher son titre...
il avait encore une fois MENTI ....

14.Posté par Dr Maboul le 22/08/2014 15:09 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Mr Flosse n'est pas au dessus des lois, si les magistrats sont occupés, il fait comme tout le monde, il attend c'est tout.

15.Posté par xxl le 22/08/2014 16:07 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Il y en a comme ça qui même cramé des pieds à la tête ne veulent pas lâcher la rampe, ça fini par devenir pathétique.

16.Posté par emere cunning le 22/08/2014 16:09 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

@ étienne,
"Flosse en soulignant que les Polynésiens l'ont élu en sachant sa condamnation met le doigt sur un vrai problème de notre société et nos valeurs !!!! "
à commencer par sa justice et sa presse. Vous prenez les polynésiens pour des idiots. S'ils se sont laissés duper un temps et en 2004 par le tintamarre jugé déjà indigne des magistrats et journalistes à leur bottes, ils se sont rendus compte au fil des procès, à leur nombre et aux faits reprochés que tout cela n'était qu'acharnement politique. Ils ne se sont plus laissés conter et ont manifesté LEUR JUGEMENT DANS L'URNE, ELECTION APRES ELECTION tout comme ils ont mis en faillite une certaine presse qui aura vraiment tout fait pour les tromper. DES FAITS !
@ Chipouette,
vous auriez du continuer à voter pour Oscar, le seul élu que vous méritez.

17.Posté par emere cunning le 22/08/2014 16:29 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

mon pauvre MATHIUS,
encore pris en flagrant délit de mensonges ! Vous pouvez vous raccrocher à toutes vos branches pourries et tenter de vous rattraper, vous n'êtes qu'un manipulateur (pour rester polie), c'est connu de TOUS.

18.Posté par zozo le 22/08/2014 16:40 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

@emere
tu sais bien que les annonceurs sur les nouvelles subissaient des pressions, et que le parti donnait consigne aux membres de ses sections de ne pas acheter les nouvelles. Malheur aux oranges surpris à acheter les nouvelles. L'arrêt de cass montre bien le système mis en place digne
Eh oui c'est ainsi que fonctionne le totalitarisme et le népotisme qui va avec. Il n'y a jamais de quoi se réjouir quand la presse indépendante ou d'opposition subit des attaques. Les nouvelles ne faisaient pas partie comme votre editorialiste favorite de ceux qui ont bénéficié des fonds du président. Mais attendons encore un peu les soutients du FLOSSISME disparaitrons bientôt en raison de leurs âges avancées et le renouveau qui suivra se chargera de l'inventaire. En attendant concentrons nous sur le miracle économique promis par le FLOSSIME . les investisseur qui devrait se presser à la porte du président avant son départ. Où sont ils ? Encore de la poudre aux yeux! Une RDO , une flotille ,deux ponts routiers , une caisse de retraite à sec, une CPS bientôt en faillite et des projets poudre aux yeux en pagaille voilà le bilan de 50 ans de FLOSSISME . Tout ceux qui voulait changer le parti ont été...

19.Posté par Dr Maboul le 22/08/2014 16:51 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Ce n'est pas un acharnement politique, c'est un retour de bâton après de trop nombreuses dérives, vols, détournements et j'en passe.

Et oui tout se paye un jour et les élections n'y changeront rien, élus, fonctionnaire, pauvres, riches la loi s'applique à tous.

20.Posté par simone grand le 22/08/2014 22:34 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Vivement que ça se termine et qu'on laisse la place à d'autres acteurs politiques.
Fiu le vieux
Bonjour jeunesse
Simone Grand

21.Posté par fab le 24/08/2014 23:20 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Quelle publicité pour TAHITI et la POLYNESIE ?

22.Posté par Chipouette le 25/08/2014 07:22 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

@emere
vous ne me connaissez pas qu'en savez vous qu'Oscar est le seul élu que je mérite?
Je suis concernée par la morale et l'intégrité, par l'intérêt général alors que vous au travers de vos arguments et de vos propos je ne vois que corruption. Dîtes moi Emere combien touchez vous sur le gâteau, votre fils, votre fille, vous même et tous les autres membres de votre famille ....combien sur les deniers du contribuable?
Travaillez vous seulement à hauteur du salaire que vous percevez ou n'êtes vous qu'un autre de ces pions grassement payé pour le soutenir ?
A la place de Mr Flosse je me serai déjà débarrassée d'une telle voix qui ne peut qu'être que préjudiciable pour le TAHOERA'A tant vous affichez un manque évident de contrôle de vous même ....il n'y a qu'à reprendre vos commentaires journaliers pour constater votre grossièreté et votre manque évident d'analyse. Vous n'avez aucune argumentation constructive ....on se demande même si vous y comprenez quelque chose ....vous réagissez comme un enfant qui se défend en gesticulant et en braillant plus fort que les autres ....retournez donc jouer dans une cour de maternelle .....et laissez les adultes commenter l'actualité.

Signaler un abus

Dans la même rubrique :
< >

Dimanche 23 Février 2020 - 16:19 Flosse s’en remet encore au tribunal

Actualité de Tahiti et ses îles | Actualité de France | Actualité du Pacifique | Actualité du Monde | Actualité du Sport | Insolite | Magazine | Assistance | Appels d'offre et communiqués | Concours d'écriture - Salon du Livre 2019