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Inéligibilité à vie des élus corrompus : le texte de Moetai Brotherson est prêt



PARIS, le 23 janvier 2018. Moetai Brotherson doit transmettre ce mercredi à l'ensemble des députés sa proposition de loi visant à rendre inéligibles à vie les élus "corrompus". C'était sa principale promesse durant la campagne des élections législatives.

« J’avais dit que ce serait ma première proposition de loi, et je tiens ma promesse. » Il y a six mois, Moetai Brotherson avait réussi à se faire élire député en axant sa campagne électorale sur le thème de la moralisation de la vie politique, avec un engagement qui avait marqué les esprits : déposer une proposition de loi pour que les élus condamnés ne puissent plus gérer d’argent public, et soient donc inéligibles à vie. Ce mardi soir à Paris, Moetai Brotherson a confié à Tahiti-Infos que son texte est dans les tuyaux de l’Assemblée nationale. Son intitulé complet : proposition de loi visant à renforcer l’intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale. Le texte prévoirait de sanctionner de l’inéligibilité à vie les élus condamnés pour des délits de corruption ou d’abus de pouvoir.

A partir de ce mercredi, son texte sera transmis à l’ensemble des députés. C’est l’étape de la déclaration d’intention. Les députés intéressés pourront cosigner cette proposition de loi pour lui donner davantage de poids politique. Certains élus de son groupe GDR (Gauche démocrate et républicaine) ont déjà apporté leur soutien. Mais il compte aller plus loin. « On veut vraiment en faire une loi transpartisane », explique le député de la troisième circonscription de la Polynésie française, qui confie avoir déjà reçu le soutien « d’un député important chez Les Républicains ».
Le texte sera aussi rapidement transmis à l’ensemble des maires polynésiens, aux représentants à l’assemblée de la Polynésie et aux membres du Conseil économique, social et environnemental. Il compte également le transmettre à des avocats et des magistrats de Tahiti pour recueillir un avis technique. Ensuite, une pétition sera lancée pour appuyer sa proposition de loi.

Le dépôt de ce texte intervient opportunément à la veille de la campagne électorale pour les élections territoriales. Pourtant, en juillet dernier, l’Assemblée nationale a voté, avec le soutien du gouvernement, une loi de moralisation de la vie publique. Sa proposition aurait pu y figurer. Mais il estime que le délai était trop court, un mois après son élection, « cela aurait été maladroit ». Tout nouveau député a besoin d’un temps d’adaptation pour connaitre les rouages du Parlement. De plus, cette loi sur la moralisation portée par le gouvernement a perdu de sa substance au cours des débats. « La loi n’a pas tenu les promesses que nous attendions », constate Moetai Brotherson. Et sa proposition pourrait selon lui venir « améliorer » le texte gouvernemental qui n’était pas allé au bout de ses ambitions. Cela pourrait aussi être un argument pour convaincre des députés de la majorité de voter cette proposition de loi.

Reste à lui trouver une place dans le calendrier législatif déjà très chargé. Si le texte obtient le soutien d’autres groupes, et en particulier de députés de La République en Marche, il pourrait être inscrit à l’ordre du jour. Dans le pire des cas, la proposition de loi Brotherson pourrait être débattue dans un an, lors de la prochaine « niche parlementaire » de son groupe, chaque groupe bénéficiant d’une journée par an pour présenter ses propres textes de loi. Les étapes à franchir sont encore nombreuses mais le député polynésien veut y croire : « On pense que ça va passer. »

Rédigé par Serge Massau le Mardi 23 Janvier 2018 à 14:25 | Lu 22494 fois

Tags : LOI, MOETAI





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