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Inéligibilité : Gaston Flosse tente le pourvoi in extremis en cassation



François Quinquis : "La présidente du tribunal a cru devoir rejeter le recours, grosso modo pour les mêmes motifs que ceux du parquet général".
François Quinquis : "La présidente du tribunal a cru devoir rejeter le recours, grosso modo pour les mêmes motifs que ceux du parquet général".
PAPEETE, 24 janvier 2018 - L'avocat de Gaston Flosse, Me François Quinquis, a confirmé mercredi qu'il allait saisir la cour de cassation pour clarifier la situation civique de son client. Rien n'assure que la décision sera rendue avant le 26 mars prochain, date limite pour déclarer une candidature aux élections territoriales de Polynésie française.

"La présidente du tribunal a cru devoir rejeter le recours, grosso modo pour les mêmes motifs que ceux du parquet général", a annoncé François Quinquis, mercredi peu après avoir pris connaissance de la décision déboutant Gaston Flosse dans sa requête en contentieux électoral.

> Lire aussi : Territoriales : l'inéligibilité de Gaston Flosse confirmée

"Vous connaissez ma position : ces motifs me semblent erronés. Il se trouve, comme je l’ai indiqué, que je ne suis pas le seul à le penser puisque la cour de cassation et surtout un professeur de Droit de Paris, partagent totalement la position qui est la mienne. Nous allons nous pourvoir en cassation à l’encontre de cet arrêt".

En combien de temps la cour de cassation doit-elle se prononcer ?
Ah, cela n’appartient qu’à la cour de cassation. En matière électorale, de manière générale la cour de cassation a à cœur de faire en sorte que ses décisions aient un impact et un effet réel, immédiatement.

Mais n’a-t-elle aucune obligation en termes de délai ?
C’est la cour de cassation donc elle ne s’autocensure jamais. Il serait un défi au bon sens que de penser l’inverse.

Compte tenu des délais, cette démarche de clarification juridique de la situation civique de Gaston Flosse n’aurait-elle pas pu être entreprise plus tôt ?
Entreprendre cette démarche plus tôt aurait à mon sens été totalement irrecevable et prématuré, car on ne pouvait connaître, par définition, la décision qui allait être rendue il y a un an.

Les attendus du juge des élections confirment-ils aujourd’hui la position exposée par le parquet général l’an dernier ?
Je viens de prendre connaissance rapidement de la décision. Effectivement, c’est le même raisonnement, à mon sens erroné, que celui tenu il y a un an par l’ancien procureur général.

Estimez-vous avoir plus de chances d’être entendu devant la cour de cassation ?
Dans la mesure où c’est, selon moi, le droit positif la cour de cassation est là pour rendre le droit positif. Effectivement, je pense être entendu par la cour suprême. Maintenant, vous savez, la décision qui a été rendue aujourd’hui constitue tout sauf une surprise, parce que l’on vit dans un contexte étroit et je pense que l’organe régulateur du droit saura départager tout cela.

Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Mercredi 24 Janvier 2018 à 15:48 | Lu 2917 fois






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