PAPEETE, le 14 décembre 2016 - Réunis ce mercredi, les ministres ont examiné le projet de décret relatif aux modalités d’instruction des demandes d’indemnisation par le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Lors de l'examen du texte, le conseil des ministres a émis des réserves sur le projet de décret relatif aux modalités d’instruction des demandes d’indemnisation par le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN). Surtout, les ministres ont formulé le vœu que soit modifiée la loi Morin, du 5 janvier 2010, afin que soit supprimée la notion de risque négligeable inscrite à l’article 4.
Le conseil des ministres a noté l’abaissement du seuil du risque négligeable de 1 % à 0,3 %, mais, en l’absence d’étude d’impact de cette mesure annoncée comme devant augmenter le nombre des indemnisations, il n’est pas convaincu du résultat envisagé.
Le conseil des ministres a, en outre, émis le souhait que l’Etat aille plus loin dans le sens d’un rapprochement du CIVEN avec les victimes polynésiennes, à l’instar d’autres services de l’Etat, grâce à un bureau déconcentré accessible à Papeete.
Lors de l'examen du texte, le conseil des ministres a émis des réserves sur le projet de décret relatif aux modalités d’instruction des demandes d’indemnisation par le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN). Surtout, les ministres ont formulé le vœu que soit modifiée la loi Morin, du 5 janvier 2010, afin que soit supprimée la notion de risque négligeable inscrite à l’article 4.
Le conseil des ministres a noté l’abaissement du seuil du risque négligeable de 1 % à 0,3 %, mais, en l’absence d’étude d’impact de cette mesure annoncée comme devant augmenter le nombre des indemnisations, il n’est pas convaincu du résultat envisagé.
Le conseil des ministres a, en outre, émis le souhait que l’Etat aille plus loin dans le sens d’un rapprochement du CIVEN avec les victimes polynésiennes, à l’instar d’autres services de l’Etat, grâce à un bureau déconcentré accessible à Papeete.
