Le 12 août 2012, à 18 heures 05, Face à la Mairie, sur la commune de PAEA, la brigade de gendarmerie effectue un contrôle d'alcoolémie. Les motocyclistes contrôlent un véhicule de marque FORD genre 4x4
Ils soumettent sur ordre et sous la responsabilité d'un motocycliste de la BMo de PAPEETE, le conducteur, Teiva* au dépistage de l'imprégnation alcoolique par air expiré à l'aide d'un éthylotest de catégorie (Ballon). Le résultat se révélant positif, ils l'invitent à les suivre pour vérifications à l'éthylomètre dans les locaux de la brigade de PAEA. L'intéressé consent à les accompagner.
Lors du contrôle des pièces afférentes à la conduite et à la mise en circulation du véhicule, Teiva* est dans l'impossibilité de leur présenter son permis de conduire car celui ci est annulé depuis 2006. Il est donc convoqué à la gendarmerie le lendemain pour présenter répondre de ses actes et présenter les pièces.
Le lendemain, donc, le contrevenant se présente à la Brigade motorisée... au volant de son véhicule FORD (sachant que son permis de conduire est annulé).
Les militaires le soumettent à nouveau au dépistage de l'imprégnation alcoolique par air expiré à l'aide d'un éthylotest de catégorie (Ballon)... Le résultat se révélant... POSITIF!
Les gendarmes invitent Teiva* à les suivre pour vérifications à l'éthylomètre dans les locaux de leur unité. (Phase contraventionnelle < à 0,80mg/l air expiré).
L'homme a été placé en garde à vue le 13 Août à 15h45 à l'issue de sa présentation à l'unité. Sa fin de Garde à vue a pris fin le 14 août à 07h30
Il a été présenté devant le magistrat pour comparution immédiate.
L'individu a été condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis; 3 ans de mise à l'épreuve. Son véhicule lui a été confisqué.
Ils soumettent sur ordre et sous la responsabilité d'un motocycliste de la BMo de PAPEETE, le conducteur, Teiva* au dépistage de l'imprégnation alcoolique par air expiré à l'aide d'un éthylotest de catégorie (Ballon). Le résultat se révélant positif, ils l'invitent à les suivre pour vérifications à l'éthylomètre dans les locaux de la brigade de PAEA. L'intéressé consent à les accompagner.
Lors du contrôle des pièces afférentes à la conduite et à la mise en circulation du véhicule, Teiva* est dans l'impossibilité de leur présenter son permis de conduire car celui ci est annulé depuis 2006. Il est donc convoqué à la gendarmerie le lendemain pour présenter répondre de ses actes et présenter les pièces.
Le lendemain, donc, le contrevenant se présente à la Brigade motorisée... au volant de son véhicule FORD (sachant que son permis de conduire est annulé).
Les militaires le soumettent à nouveau au dépistage de l'imprégnation alcoolique par air expiré à l'aide d'un éthylotest de catégorie (Ballon)... Le résultat se révélant... POSITIF!
Les gendarmes invitent Teiva* à les suivre pour vérifications à l'éthylomètre dans les locaux de leur unité. (Phase contraventionnelle < à 0,80mg/l air expiré).
L'homme a été placé en garde à vue le 13 Août à 15h45 à l'issue de sa présentation à l'unité. Sa fin de Garde à vue a pris fin le 14 août à 07h30
Il a été présenté devant le magistrat pour comparution immédiate.
L'individu a été condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis; 3 ans de mise à l'épreuve. Son véhicule lui a été confisqué.
