PAPEETE, 13 septembre 2018 - Procès Dubaquier en mars, Kikilove en juin, Marlier-Mai en août, Papy Ellis le mois prochain, instruction en cours dans l’affaire Sarah Nui : les affaires de trafic d’ice occupent le devant de l’actualité judicaire et semblent impliquer toujours plus de monde. L’écoulement de dizaines de kilos est en cause dans la collectivité où semble se produire un accroissement du trafic depuis quelques mois. Entretien avec le procureur de la République Hervé Leroy à propos de ce grave phénomène qui touche la société polynésienne et que l'appareil répressif peine de toute évidence à enrayer.
Quels sont les chiffres du phénomène de l'ice en Polynésie française, du point de vue de la justice et des forces de l’ordre ?
Hervé Leroy : En 2016, le tribunal correctionnel a jugé deux affaires en comparution immédiate. Il s’agissait de faits rapidement élucidés et qui méritaient une sanction immédiate. En 2017, nous en avons eu quatre. En 2018, nous en avons eu 14. Il y a donc une augmentation significative (…) avec un nombre important de personnes impliquées. En 2017, nous avions huit personnes impliquées pour ces procédures de comparution immédiate. Cette année, nous en avons 23 pour l’instant. C’est loin d’être négligeable.
Maintenant, pour les affaires un peu plus complexes, qui nécessitent des investigations sur le long terme, nous sommes dans l’obligation de saisir un juge d’instruction. Nous avons saisi, en 2018, des magistrats instructeurs de plusieurs affaires qui ont une consistance importante, notamment en termes de personnes impliquées, puisque nous avons des dossiers où l’on peut avoir jusqu’à plus d’une vingtaine de personnes mises en examen pour des faits d’infraction à la législation sur les stupéfiants concernant la méthamphétamine, l’ice.
Bref, toutes procédures confondues, comparutions immédiates, saisines des magistrats instructeurs, jugements rendus par le tribunal correctionnel dans des procédures autres que comparutions immédiates, en 2018 nous avons 103 personnes mises en examen ou jugées pour ces faits.
A quoi est liée selon vous cette augmentation de l’activité du trafic ?
D’abord à l’efficacité des services de police et de gendarmerie. Le trafic existait avant mais ne pouvait être mis à jour. Nous bénéficions maintenant de techniques d’investigation. Vous me pardonnerez de ne pas en dire plus.
Indépendamment de l’activité des forces de l’ordre, ne pensez-vous pas que l’on est aussi face à une augmentation de l’activité du trafic ?
C’est sûr que les personnes impliquées dans le trafic d’ice connaissent le bénéfice juteux qu’ils peuvent en tirer. Cela suscite des vocations chez certains.
Toutes procédures confondues, a-t-on une idée de la quantité d’ice écoulée depuis 2017 sur le marché polynésien ?
Nous avons saisi de manière effective 27 kilos d’ice en 2017. Avec ce qui a pu être révélé à travers les auditions impliquées, nous avons 11 kilos d’ice reconnus comme ayant été vendus l’année dernière. En 2018, 900 grammes d’ice ont été saisis et 13,7 kilos reconnus comme ayant fait l’objet de ventes. (…) Comme dans toute délinquance, il y a un chiffre noir que l’on ne connait pas, naturellement.
C’est beaucoup pour une collectivité de 276 000 habitants, ne pensez-vous pas ?
Il faut, comme je l’ai déjà dit – et je le redis aujourd’hui –, se montrer toujours actif, dynamique, dans la lutte contre ce trafic de stupéfiant. Il faut être vigilant. C’est le moins que je puisse dire. C’est vrai qu’à la lecture de ces chiffres tout cela signifie qu’il y a une demande.
Cette drogue est consommée dans toutes les couches sociales. Observe-t-on en conséquence une explosion de la petite criminalité (agressions, cambriolages, vols) et une montée de l’insécurité ?
Ce que l’on constate, clairement, c’est que toutes les couches de la société sont concernées, des gens aisés aux désargentés, jusqu’aux SDF. (…) C’est vrai que l’usage de stupéfiants est à corréler avec la délinquance de droit commun : un usager qui n’a pas les moyens peut se livrer à des vols, cambriolage, voire pour les femmes à de la prostitution.
Cette corrélation statistique, la mesure-t-on aujourd’hui ?
Elle ressort des procédures. Maintenant, il m’est compliqué de vous donner des chiffres affinés. (…)
On sait que ce trafic génère d’importantes sommes d’argent. A quoi s’expose un individu condamné pour trafic d’ice ?
La peine encourue est parfaitement claire : cela peut aller jusqu’à 10 ans. Ce qu’il est important de dire aussi, c’est que depuis une loi de juillet 2010 le trafiquant de stupéfiants encoure la confiscation, non seulement des biens qu’il a pu acquérir grâce au trafic mais également des biens dont il est propriétaire sans pour autant qu’il y ait un lien avec le trafic.
Le régime de sanctions pénales et d’une manière générale l’appareil répressif, semblent insuffisants pour enrayer ce commerce. Que peut-on faire de plus selon vous ?
Ce que l’on fait déjà et qui mérite certainement d’être intensifié : informer et sensibiliser. Des actions d’information et de prévention sont déjà menées par les gendarmes et les policiers dans les établissements scolaires pour sensibiliser aux dangers liés à l’usage des drogues. Et je suis convaincu qu’à l’occasion du prochain Conseil territorial de prévention de la délinquance, en octobre, cette thématique sera abordée pour faire en sorte que la prévention soit accrue.
Lors du procès Mai-Marlier, le vice-procureur Hausner a déploré une "insuffisance de prévention" pour faire face à ce phénomène dans une société polynésienne "polluée par le trafic d’ice". Partagez-vous cet avis ?
Le parquet est un et indivisible. Je ne peux que reprendre les propos de mon collègue et indiquer qu’effectivement il y a de la prévention, mais qu’il faut la dynamiser. Il faut considérer cela comme un défi à relever, un véritable enjeu sociétal auquel nous devons faire face. Parce que la répression c’est bien. C’est l’affaire des policiers, des gendarmes, des douaniers, de la justice, bien évidemment ; mais la répression à elle seule n’est pas suffisante. Pour tarir la demande, et donc faire en sorte que l’offre soit en baisse, il faut avertir les gens qui seraient susceptibles de consommer, les informer, faire une véritable campagne de sensibilisation, de prévention et d’information.
Quels sont les chiffres du phénomène de l'ice en Polynésie française, du point de vue de la justice et des forces de l’ordre ?
Hervé Leroy : En 2016, le tribunal correctionnel a jugé deux affaires en comparution immédiate. Il s’agissait de faits rapidement élucidés et qui méritaient une sanction immédiate. En 2017, nous en avons eu quatre. En 2018, nous en avons eu 14. Il y a donc une augmentation significative (…) avec un nombre important de personnes impliquées. En 2017, nous avions huit personnes impliquées pour ces procédures de comparution immédiate. Cette année, nous en avons 23 pour l’instant. C’est loin d’être négligeable.
Maintenant, pour les affaires un peu plus complexes, qui nécessitent des investigations sur le long terme, nous sommes dans l’obligation de saisir un juge d’instruction. Nous avons saisi, en 2018, des magistrats instructeurs de plusieurs affaires qui ont une consistance importante, notamment en termes de personnes impliquées, puisque nous avons des dossiers où l’on peut avoir jusqu’à plus d’une vingtaine de personnes mises en examen pour des faits d’infraction à la législation sur les stupéfiants concernant la méthamphétamine, l’ice.
Bref, toutes procédures confondues, comparutions immédiates, saisines des magistrats instructeurs, jugements rendus par le tribunal correctionnel dans des procédures autres que comparutions immédiates, en 2018 nous avons 103 personnes mises en examen ou jugées pour ces faits.
A quoi est liée selon vous cette augmentation de l’activité du trafic ?
D’abord à l’efficacité des services de police et de gendarmerie. Le trafic existait avant mais ne pouvait être mis à jour. Nous bénéficions maintenant de techniques d’investigation. Vous me pardonnerez de ne pas en dire plus.
Indépendamment de l’activité des forces de l’ordre, ne pensez-vous pas que l’on est aussi face à une augmentation de l’activité du trafic ?
C’est sûr que les personnes impliquées dans le trafic d’ice connaissent le bénéfice juteux qu’ils peuvent en tirer. Cela suscite des vocations chez certains.
Toutes procédures confondues, a-t-on une idée de la quantité d’ice écoulée depuis 2017 sur le marché polynésien ?
Nous avons saisi de manière effective 27 kilos d’ice en 2017. Avec ce qui a pu être révélé à travers les auditions impliquées, nous avons 11 kilos d’ice reconnus comme ayant été vendus l’année dernière. En 2018, 900 grammes d’ice ont été saisis et 13,7 kilos reconnus comme ayant fait l’objet de ventes. (…) Comme dans toute délinquance, il y a un chiffre noir que l’on ne connait pas, naturellement.
C’est beaucoup pour une collectivité de 276 000 habitants, ne pensez-vous pas ?
Il faut, comme je l’ai déjà dit – et je le redis aujourd’hui –, se montrer toujours actif, dynamique, dans la lutte contre ce trafic de stupéfiant. Il faut être vigilant. C’est le moins que je puisse dire. C’est vrai qu’à la lecture de ces chiffres tout cela signifie qu’il y a une demande.
Cette drogue est consommée dans toutes les couches sociales. Observe-t-on en conséquence une explosion de la petite criminalité (agressions, cambriolages, vols) et une montée de l’insécurité ?
Ce que l’on constate, clairement, c’est que toutes les couches de la société sont concernées, des gens aisés aux désargentés, jusqu’aux SDF. (…) C’est vrai que l’usage de stupéfiants est à corréler avec la délinquance de droit commun : un usager qui n’a pas les moyens peut se livrer à des vols, cambriolage, voire pour les femmes à de la prostitution.
Cette corrélation statistique, la mesure-t-on aujourd’hui ?
Elle ressort des procédures. Maintenant, il m’est compliqué de vous donner des chiffres affinés. (…)
On sait que ce trafic génère d’importantes sommes d’argent. A quoi s’expose un individu condamné pour trafic d’ice ?
La peine encourue est parfaitement claire : cela peut aller jusqu’à 10 ans. Ce qu’il est important de dire aussi, c’est que depuis une loi de juillet 2010 le trafiquant de stupéfiants encoure la confiscation, non seulement des biens qu’il a pu acquérir grâce au trafic mais également des biens dont il est propriétaire sans pour autant qu’il y ait un lien avec le trafic.
Le régime de sanctions pénales et d’une manière générale l’appareil répressif, semblent insuffisants pour enrayer ce commerce. Que peut-on faire de plus selon vous ?
Ce que l’on fait déjà et qui mérite certainement d’être intensifié : informer et sensibiliser. Des actions d’information et de prévention sont déjà menées par les gendarmes et les policiers dans les établissements scolaires pour sensibiliser aux dangers liés à l’usage des drogues. Et je suis convaincu qu’à l’occasion du prochain Conseil territorial de prévention de la délinquance, en octobre, cette thématique sera abordée pour faire en sorte que la prévention soit accrue.
Lors du procès Mai-Marlier, le vice-procureur Hausner a déploré une "insuffisance de prévention" pour faire face à ce phénomène dans une société polynésienne "polluée par le trafic d’ice". Partagez-vous cet avis ?
Le parquet est un et indivisible. Je ne peux que reprendre les propos de mon collègue et indiquer qu’effectivement il y a de la prévention, mais qu’il faut la dynamiser. Il faut considérer cela comme un défi à relever, un véritable enjeu sociétal auquel nous devons faire face. Parce que la répression c’est bien. C’est l’affaire des policiers, des gendarmes, des douaniers, de la justice, bien évidemment ; mais la répression à elle seule n’est pas suffisante. Pour tarir la demande, et donc faire en sorte que l’offre soit en baisse, il faut avertir les gens qui seraient susceptibles de consommer, les informer, faire une véritable campagne de sensibilisation, de prévention et d’information.
