Hinamoeura Cross propose la limitation des mandats des élus

Tahiti, le 2 novembre 2023 - Une résolution pour fixer les mandats des élus de l’assemblée au maximum à deux quinquennats. C’est ce que l’élue Tavini, Hinamoeura Cross, va soumettre ce vendredi aux membres de la commission des institutions pour “moderniser, dynamiser et assainir notre vie politique”.   
 
Après la résolution sur le nucléaire, la présidente de la commission des institutions, des affaires internationales et européennes et des relations avec les communes, Hinamoeura Cross, va proposer cette fois-ci une résolution pour “limiter le nombre de mandats” des élus de l’assemblée de la Polynésie. Sa demande ferait passer les élus “à deux mandats maximum (…) au cours de leur vie politique, et cela qu’ils aient pu accomplir chaque mandat jusqu’au terme de ses cinq années ou non”.
 
Cette proposition de résolution, si elle est acceptée, renvoie le problème devant l’Assemblée nationale, via une modification de la loi organique de 2004, tout comme cela a été le cas pour fixer également la présidence du Pays à deux mandats successifs maximum. L’élue bleu ciel va donc solliciter l’État, via les députés et les sénateurs, pour cette modification du statut. Un thème de campagne d’ailleurs de A Here ia Porinetia.   

La présidente de la commission précise dans son texte que cette proposition de résolution “s’inscrit dans la continuité du renouvellement de la classe politique”. Un renouvellement exprimé lors des dernières élections.
 
Cette limitation des mandats est surtout pour “diminuer les risques liés à une vie politique trop longue, comme la corruption, les abus de pouvoir en tous genres, ou encore les emplois fictifs”. Hinamoeura Cross souligne également que cette résolution va pousser les élus “à agir plutôt qu’à chercher à se maintenir au pouvoir”.
 
Pour elle, le temps est venu pour les élus de renoncer “à la durée privilégiée des mandats” pour garantir “ une respiration démocratique dans l’exercice des fonctions parlementaires locales”. “Nous nous devons d’être exemplaires”, écrit-elle à l’instar de la Grèce antique, “mère de la démocratie”, où le Sénat était renouvelé chaque année.
 
La présidente de la commission des institutions rappelle d’ailleurs que le renouvellement de la classe politique, au travers de la limitation de ses mandats, “fait partie des objectifs portés par le programme du Tavini”, pour notamment “éviter les abus et les dérives politiques mais également assurer à nos citoyens l’écoute qu’ils méritent de leurs représentants”. 

Ce texte s’inscrit dans la continuité de la loi organique qui limite le mandat du président du Pays à deux mandats successifs “complets”, avait rajouté le Conseil d’État en référence à la période 2004 à 2011, où la Polynésie a connu 13 gouvernements et “aucun président n’a pu se maintenir plus de deux ans consécutivement à ce poste”.
 
L’élue a voulu être “volontairement plus stricte” concernant cette résolution car les représentants à l’assemblée, écrit-elle, “ne sont pas soumis à la même instabilité politique” que le président du Pays.
 
Et pour éviter “diverses manœuvres (…) dont le seul but serait de pouvoir déroger à la règle (…) car nous devons être fermes et stricts”, Hinamoeura Cross propose que les mandats “soient successifs ou non et accomplis en totalité ou non”, la limitation de ces derniers reste de mise.  

L’élue bleu ciel rappelle d’ailleurs dans sa résolution que la limitation des mandats des élus de l’assemblée est “un souhait commun à certains élus (…) depuis déjà plusieurs années”. Tout comme l’ancien député et actuel président Moetai Brotherson en 2018 avait affirmé à l’Assemblée nationale qu’“un lagon sans passe est, à l’instar d’une classe politique éternelle, un écosystème qui finit par s’étouffer, faute de renouvellement”. Ou encore l’ancien sénateur et actuel élu à Tarahoi, Nuihau Laurey, qui avait assuré que “la longévité au pouvoir mène à toutes les dérives et tous les abus (…) c’est par la limitation du pouvoir qu’on limite les abus de pouvoir, l’assistanat et le clientélisme”.  
 
La présidente de la commission des institutions Hinamoeura Cross précise dans son texte qu’“aucun diplôme, ni aucun savoir-faire n’est exigé pour légiférer et contrôler l’action du gouvernement”. Et qu’à ce titre, “être représentant (…) n’est pas un métier auquel on accède par la voie universitaire, scolaire ou par le biais d’une formation particulière”. Ce n’est pas “une fonction” mais “un mandat qui nous est confié directement par le peuple” au travers du suffrage universel.

Hinamoeura Cross regrette que les élus aient longtemps été présentés “à tort (…) comme étant irremplaçables et auréolés du ‘sacrosaint’ mana du politique”. “Nul n’est irremplaçable et nous sommes tous égaux en droits et en devoirs”. Justifier cela par “la nécessité de l’expérience n’a aucune pertinence”, souligne l’élue bleu ciel qui s’appuie sur les tout nouveaux élus qui ont des “collaborateurs capables de les guider dans l’accomplissement de leurs missions”. 
 
Hinamoeura Cross rappelle que le Tavini prône un système “démocratique, efficace et responsable”, qu’un pays est “en constante transformation” et que le renouvellement de la classe politique va être “représentatif de cette transformation”. Elle considère que le changement doit se faire “aujourd’hui plus que jamais” puisque l’hémicycle compte désormais 41 élus sur 57 qui n’étaient pas là le mandat précédent. Et pour finir, elle rappelle la devise du leader indépendantiste Oscar Temaru : “Nous sommes là pour servir le peuple et non nous servir. Devenons enfin une assemblée du peuple, par le peuple et pour le peuple.”   
Rappelons que cette commission est composée de sept élus Tavini – Hinamoeura Cross, Maurea Maamaatuaiahutapu, Allen Salmon, Frangélica Bourgeois-Tarahu, Tevaipaea Hoiore, Odette Homai et Oscar Temaru – et de deux représentants Tapura – Lana Tetuanui et Gaston Tong Sang.