Paris, France | AFP | jeudi 23/08/2018 - Une procédure spécifique pour les demandes d'asile en Guyane, réduisant drastiquement les délais mais très contestée par les défenseurs des étrangers, va être expérimentée à partir de septembre dans ce département d'Outre-mer qui connaît une forte immigration haïtienne, selon un arrêté publié jeudi au Journal officiel.
"Afin d'expérimenter un traitement plus rapide des demandes d'asile, des dispositions particulières sont prises en Guyane, dérogeant à certaines dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile", affirme le décret qui fixe l'expérimentation pour "dix-huit mois".
Ce décret avait été publié en mai, mais il attendait encore un arrêté pour entrer en vigueur, alors que des mesures avaient été promises à l'automne dernier par Emmanuel Macron. "La date de début d'expérimentation (...) est fixée au 3 septembre 2018", précise le JO.
Le décret prévoit notamment que l'étranger "dispose d'un délai de sept jours" (contre 21 actuellement) pour déposer sa demande d'asile après avoir été identifié en préfecture, que l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) statue "dans un délai de quinze jours", et que l'étranger "est tenu de se présenter en personne" pour le dépôt de son dossier et la réception de la décision (et non plus par courrier).
Le décret supprime également le "délais de distance" qui permettait aux demandeurs résidant Outre-mer de bénéficier d'un mois supplémentaire pour faire appel devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA).
Ces mesures font suite aux promesses faites en octobre 2017 par Emmanuel Macron en visite en Guyane, où la demande a quadruplé entre 2015 et 2017. Selon le rapport annuel de l'Ofpra, Haïti a été l'an dernier le 4e pays d'origine des demandeurs en France (plus de 5.000 dossiers), même si les chances d'obtenir l'asile sont faibles (2,8% à l'Ofpra).
Mais la demande a fortement baissé en début d'année, indique-t-on à l'Ofpra, qui a enregistré 1.500 dossiers entre janvier et fin juillet contre 3.000 sur la même période de l'an dernier.
"La Guyane est aujourd'hui trop attractive pour les demandeurs d'asile qui ne sont pas en besoin manifeste de protection", avait alors affirmé le chef de l’État, en estimant que "pour préserver et garantir le droit d'asile en Guyane, il faut mettre en œuvre des procédures accélérées pour l'examen de cette demande d'asile injustifiée". Il avait alors annoncé que le versement de l'allocation pour demandeurs serait réduite à deux mois dans le département.
Mais pour la Cimade, ces mesures constituent "une nouvelle attaque à l'exercice du droit d'asile" transformé en "une véritable course d'obstacles et un contre-la-montre".
Alors que le gouvernement vient de faire voter une loi "asile-immigration" durcissant l'accès à l'asile, l'association d'aide aux étrangers assure également qu'"avec ce décret, l'objectif affiché par les autorités est d'étendre ces dispositions à l'ensemble du territoire français".
Le décret précise que deux mois avant la fin de l'expérience, un rapport d'évaluation "formule un avis sur une éventuelle généralisation de l'expérimentation", sans préciser le périmètre envisagé pour cette généralisation.
"Il est évident que ce dispositif ne peut concerner que la Guyane", a affirmé à l'AFP Pascal Brice, le directeur général de l'Ofpra.
"Afin d'expérimenter un traitement plus rapide des demandes d'asile, des dispositions particulières sont prises en Guyane, dérogeant à certaines dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile", affirme le décret qui fixe l'expérimentation pour "dix-huit mois".
Ce décret avait été publié en mai, mais il attendait encore un arrêté pour entrer en vigueur, alors que des mesures avaient été promises à l'automne dernier par Emmanuel Macron. "La date de début d'expérimentation (...) est fixée au 3 septembre 2018", précise le JO.
Le décret prévoit notamment que l'étranger "dispose d'un délai de sept jours" (contre 21 actuellement) pour déposer sa demande d'asile après avoir été identifié en préfecture, que l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) statue "dans un délai de quinze jours", et que l'étranger "est tenu de se présenter en personne" pour le dépôt de son dossier et la réception de la décision (et non plus par courrier).
Le décret supprime également le "délais de distance" qui permettait aux demandeurs résidant Outre-mer de bénéficier d'un mois supplémentaire pour faire appel devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA).
Ces mesures font suite aux promesses faites en octobre 2017 par Emmanuel Macron en visite en Guyane, où la demande a quadruplé entre 2015 et 2017. Selon le rapport annuel de l'Ofpra, Haïti a été l'an dernier le 4e pays d'origine des demandeurs en France (plus de 5.000 dossiers), même si les chances d'obtenir l'asile sont faibles (2,8% à l'Ofpra).
Mais la demande a fortement baissé en début d'année, indique-t-on à l'Ofpra, qui a enregistré 1.500 dossiers entre janvier et fin juillet contre 3.000 sur la même période de l'an dernier.
"La Guyane est aujourd'hui trop attractive pour les demandeurs d'asile qui ne sont pas en besoin manifeste de protection", avait alors affirmé le chef de l’État, en estimant que "pour préserver et garantir le droit d'asile en Guyane, il faut mettre en œuvre des procédures accélérées pour l'examen de cette demande d'asile injustifiée". Il avait alors annoncé que le versement de l'allocation pour demandeurs serait réduite à deux mois dans le département.
Mais pour la Cimade, ces mesures constituent "une nouvelle attaque à l'exercice du droit d'asile" transformé en "une véritable course d'obstacles et un contre-la-montre".
Alors que le gouvernement vient de faire voter une loi "asile-immigration" durcissant l'accès à l'asile, l'association d'aide aux étrangers assure également qu'"avec ce décret, l'objectif affiché par les autorités est d'étendre ces dispositions à l'ensemble du territoire français".
Le décret précise que deux mois avant la fin de l'expérience, un rapport d'évaluation "formule un avis sur une éventuelle généralisation de l'expérimentation", sans préciser le périmètre envisagé pour cette généralisation.
"Il est évident que ce dispositif ne peut concerner que la Guyane", a affirmé à l'AFP Pascal Brice, le directeur général de l'Ofpra.
