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Gaston Flosse pourrait être rendu inéligible avant fin 2013


Gaston Flosse pourrait être rendu inéligible avant fin 2013
PAPEETE, jeudi 7 février 2013 - Condamné en appel à trois ans d'inéligibilité, quatre ans d'emprisonnement avec sursis et 15 millions Fcfp d'amende, dans l'affaire dite des emplois fictifs, le sénateur Gaston Flosse a immédiatement annoncé qu'il se pourvoyait en cassation. Ce recours a notamment pour conséquence de suspendre les effets de sa condamnation.

La haute juridiction pourrait considérer le pourvoi de Gaston Flosse en août ou septembre prochain.
Dans l'hypothèse d'un rejet du pourvoi, l'arrêt prononcé jeudi par la cour d'appel de Papeete devient définitif dès lors. L'homme politique se trouve donc inéligible pour trois ans. Et dans ce cas, son mandat électif polynésien ne saurait être protégé par son immunité parlementaire. L'arrêt de la cour de cassation est communiqué au Procureur général du parquet de Papeete, ce dernier le transmet au Haut Commissaire et au président de l'Assemblée de Polynésie. Le président de l'APF a ensuite quelques jours pour démettre le condamné de son mandat de conseiller.

En ce qui concerne le mandat parlementaire, l'éventuel arrêt de la cour de cassation rejettant le pourvoi de Gaston Flosse doit être porté au Conseil Constitutionnel qui donne un avis sur la décision avant de la communiquer au président du Sénat. Celui-ci prononce alors la déchéance du mandat de sénateur du condamné. Cette deuxième procédure demande plusieurs semaines et pourrait avoir lieu dans le courant du premier trimestre 2014.

"(...) ce n’est pas le cas, pas tout à fait"

Mais pour l'instant, au diable toutes ces considérations : Gaston Flosse n'a d'yeux que pour les prochaines élections Territoriales, des 21 avril et 5 mai prochains. L'homme politique fêtera ses 82 ans en juin prochain. Co-fondateur du RPR, ancien secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, président du gouvernement de Polynésie française de 1984 à 1987 et de 1991 à 2004, Gaston Flosse est au devant de la scène politique depuis près de 30 ans, en Polynésie française.

Jeudi matin, il quitte le prétoire pour l'Assemblée où le groupe Tahoera'a s'est soudainement requinqué de 5 nouveaux membres, mercredi 6 février, devenant la deuxième force parlementaire de l'APF. Aucun obstacle ne lui semble insurmontable, dans une marche qu'il voit triomphante sur le chemin des Territoriales, qui se déroulent dans 73 jours.

Mais, même si le candidat estime qu'il ne devrait "pas prendre plus que Chirac", comme il l'annonçait en novembre dernier, l'obstacle déterminant pour sa carrière politique pourrait bien être d'ordre judiciaire, et avant la fin de l'année.

Le leader du Tahoeraa ne l'entend pas de cette oreille : "Lorsque les électeurs me diront « on est fiu, on ne veut plus de toi », à ce moment-là je m’en irai. Pour l’instant ce n’est pas le cas, pas tout à fait", lance-t-il.

Comment intégrez-vous la possibilité d’une inéligibilité dans votre démarche politique pour les prochaines Territoriales ?

Gaston Flosse : Encore une fois, pour les mêmes raisons, Jacques Chirac n’a pas été rendu inéligible (Affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris, NDLR). Il a eu deux ans avec sursis. Pourquoi aurais-je davantage droit à l’inéligibilité. Enfin… On ne sait pas.

Qu’est-ce qui pourrait vous faire arrêter la politique ?

Gaston Flosse : Les électeurs. Lorsque les électeurs me diront « on est fiu, on ne veut plus de toi », à ce moment-là je m’en irai. Pour l’instant ce n’est pas le cas, pas tout à fait.

Quand organisez-vous les primaires du Tahoera’a Huiraatira ?

Gaston Flosse : A Uturoa le 20 février, nous tiendrons notre congrès et arrêterons le projet de liste pour les îles Sous-le-vent. Ensuite, nous serons le jeudi suivant à Moorea (21 février, NDLR). Et le samedi (23), sur Tahiti. Le conseil politique se tiendra le mardi suivant (26) pour arrêter un projet de liste qui sera validé par le Grand conseil. Avant la fin du mois, toutes les listes seront publiées.

Vous disiez, lors du délibéré de l’affaire OPT, que ces décisions de justice renforçaient votre hargne ?

Gaston Flosse : Je n’ai pas parlé de hargne. J’ai parlé de convictions, de courage et de force ; beaucoup de vigueur. Et c’est le cas : nous n’avons pas cessé, nous avons continué, continué et je pense que le Tahoera’a est en bonne voie.

Pourriez-vous faire une analyse politique au sujet de ce qu’il se passe à l’Assemblée, en ce moment ?

Gaston Flosse : Et bien à l’Assemblée, les groupes se sont recomposés. (…) Nous avons fait un rassemblement avec les membres du groupe Rautahi et avec le groupe de Robert Tanseau et Sandra Levy-Agami.

Comment voyez-vous la recomposition de l’opposition autonomiste, menée par Teva Rohfritsch ?

Gaston Flosse : Ce sont les mêmes qui reviennent : M. 60.000 voix qui reprend sa place de second, comme il a toujours été, et pas toujours le meilleurs des seconds. Les mêmes reviennent et se regroupent. Ce sont tous les anciens Tahoera’a Huiraatira qui se rassemblent dans A Ti’a Porinetia.

Vous craignez moins ce groupe que celui de …

Gaston Flosse : Ah non, je crains tout le monde. Il ne faut pas négliger la force de nos adversaires.

Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Jeudi 7 Février 2013 à 14:05 | Lu 2317 fois
           



Commentaires

1.Posté par Lou le 07/02/2013 17:17 | Alerter
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Monsieur le journaliste, vous avez oublié de poser deux questions importantes à Gaston Flosse:
- "Et si vous étiez rendu inéligible avant les élections, que feriez-vous?"
- "Et si vous êtes rendu inéligible après les élections alors que vous les avez gagnées, qui vous succèdera?"

2.Posté par kadine le 07/02/2013 20:03 | Alerter
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sauf erreur il me semble que le recours en cassation n'est pas suspensif des sanctions et condamnations obtenues en appel.....
On peut à ce propos s’intéresser à l'article 27 de la loi 89-511 du 20 juillet 1989 modifié par article 11 du décret 99-131 du 26 février 1999 : "le pourvoi peut être retiré du rôle lorsque le demandeur ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée du pourvoi".

3.Posté par 4aout89 le 07/02/2013 21:56 (depuis mobile) | Alerter
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Tic...tac...tic...tac...tic...tac...

4.Posté par beaulieu jean pierre le 08/02/2013 09:09 | Alerter
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Si vraiment il veut sauver la Polynésie, il doit passer la main, c'est prendre sinon un risque idiot pour tous ceux qui croient au changement, ce qui ne l'empêcherait pas de donner ses idées en sous mains; mais peut être que tout comme Oscar et sa réinscription son seul crédo c'est être Calife à la place du Calife.
Ce serait si bien si du sang neuf pouvait prendre les rennes de notre avenir.

5.Posté par Lou le 08/02/2013 09:31 | Alerter
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Merci Kadine, intéressant! Monsieur le procureur général, qu'en pensez-vous?

6.Posté par tevamana le 08/02/2013 21:59 | Alerter
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Jean-Pierre,

Tu te trompes lourdement en disant que Temaru aspire à être calife à la place du calife.

Cela fait 30 ans que Temaru demande l'organisation d'un réferundum pour l'auto-détermination, comme l'a demandé Pouvana'a en son temps avec pour seul résultat de se voir injustement condamné !!!

Département (pitié non !!! ;-)), Etat association ou Etat ce serait tout de même bien que la France laisse le peuple polynésien décider de son avenir...

Tiamara'a

7.Posté par Krylon le 08/02/2013 23:26 | Alerter
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Ha!Ha!Ha! Mais avec Flosse 1er tout est possible! Perso je le verrai bien genre Assad continuer à gouverner tout en étant condamné et malgré l'opposition de la majorité de la population! Il est effectivement condamné et sous couvert des appels successifs qui suspendent hypocritement ses condamnations à la chaîne, c'est la bave aux lèvres que ce mégalomane s'attaque avec voracité à récupérer son trône orange! Ho!Ho!Ho!

8.Posté par Tehei le 09/02/2013 10:55 | Alerter
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notre Gaston est tellement fort qu'il est capable de changer notre calendrier (par ex : calendrier de l'autonomie en PF ) afin de contrer la décision de justice .
Faut bien que l'autonomie serve à quelque chose , purée de fafaru congelé à l'olive polynésienne !

9.Posté par beaulieu jean pierre le 09/02/2013 12:59 | Alerter
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Tevamana

lis ce que j'ai écris avant de me faire dire ce que je n'ai pas dit "oscar" c'est la réinscription son obsession et flosse être calife à la place du calife.