Tahiti, le 20 avril 2020 - Entre l'annonce nationale et la signature de la convention au niveau local, il aura fallu près d'un mois pour que le Fonds de solidarité voit le jour. L'occasion pour le haut-commissaire Dominique Sorain de faire le point sur les aides et dispositifs mis en place par l'Etat pour faire face à la crise économique en Polynésie.
Ironie de l'Histoire, ce mois d'avril devait être celui de la première visite officielle d'Emmanuel Macron en Polynésie. L'occasion était donnée pour le Président de la République de signer des conventions engageant l'Etat dans le développement du territoire et dans l'effort de relance initié par le Pays. Si le Président Edouard Fritch avait bien quelques parapheurs sous son stylo aujourd'hui, le représentant de l'Etat n'était que celui qu'il croyait. Début mars, la visite du chef de l'Etat était annulée. Puis vint la crise sanitaire. La séance de signature du jour se résumait à celle de la convention Etat-Pays pour la mise en place du Fonds de solidarité en Polynésie pour sauver les petites et moyennes entreprises de la crise économique. L'occasion pour le haut-commissaire de faire le tour des aides et dispositifs mis en place par l'Etat et applicables en Polynésie.
Prêts garantis par l’Etat : 36 milliards
Selon les services de l'Etat, déjà 400 entreprises sur les 20 000 existantes ont déposé une demande de prêts garantis par l'Etat. Un montant de 36 milliards de crédits seront ainsi déjà garantis, soit une moyenne potentielle de 90 millions de Fcfp de prêt par demandeur. Des chiffres qui permettent au haut-commissaire d'évoquer avec fierté un dispositif qui “est déjà une réalité” et qui “donne de l'oxygène” aux entreprises du fenua.
Au niveau des liquidités injectées par l’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM) dans le système bancaire, le haut-commissaire a annoncé le lancement bientôt d'un troisième appel d'offres. Après décembre et mars, plusieurs milliards de liquidités nouvelles seront mis à disposition des banques de Polynésie et de Nouvelle-Calédonie dans le cadre de leurs opérations de refinancement. Les modalités de cet appel d'offres sont à définir dans les jours à venir, le conseil de surveillance de l'IEOM s'est tenu à cet effet vendredi dernier.
Fonds de solidarité “assoupli”
Le fonds de solidarité est quant à lui prévu pour aider les PME et TPE, “quels que soient leur statut et leur régime fiscal”, qui ont subi des baisses ou arrêts d'activité sur les mois de mars et d'avril. Avec un apport de 7 milliards d'euros par l'Etat au niveau national et de 130 millions de Fcfp par la Polynésie, le dispositif a été astucieusement présenté comme “partagé et non paritaire”. Un “geste fort de l'Etat”, même s’il n'y a pas de part réservée à la Polynésie. Conséquences des derniers arbitrages au niveau national et d'un décret paru la semaine dernière, les aides seront exonérées de taxes et impositions et pourront bénéficier aux entreprises en redressement judiciaire. Pour rappel, le premier niveau d'aide, géré par l'Etat, concerne les entreprises qui ont fait l'objet d'une fermeture obligatoire (cafés, hôtels, restaurants, cinémas...) ou qui ont subi une baisse de chiffre d'affaires de 50%. Il s'élève à 180 000 Fcfp environ. Le deuxième niveau, complémentaire, sera versée si trois conditions sont remplies : l'emploi d'au moins un salarié, l'impossibilité de régler leurs dettes à trente jours et le refus par leur banque d'un prêt de trésorerie. Des critères d'obtention sur lesquels la Direction des finances publiques (DGFIP) va se montrer dans un premier temps relativement souple. En charge du traitement des dossiers et du paiement, le directeur de la DGFIP a indiqué que pour le mois de mars, une perte de chiffre d'affaires de 25% suffira pour toucher l'aide.
Problèmes techniques à éviter
Si le respect des critères va être souple, des petits problèmes techniques seront à éviter pour ne pas voir sa demande rejetée. Navigateur Internet adéquat, numéro IBAN correspondant à celui enregistré à la CPS, numéro Tahiti correctement renseigné et autres virgules... autant de problèmes susceptibles d'être rencontrés et qui doivent faire l'objet d'une information et d'une attention particulière.
Le haut-commissaire a indiqué que la DGFIP allait accompagner les entreprises dans leur démarche et que les organisations professionnelles seront très étroitement liées au déploiement du dispositif. Une remarque sur laquelle a rebondi Christophe Plée, président de la CGPME. Ce dernier s'est en effet réjouit pour sa part de l'existence de tous les dispositifs qui ont été mis en place. Pour lui, ce fonds de solidarité “arrive au bon moment” car “beaucoup d'entreprises sont par terre”. D'après ses estimations, environ 4 000 entreprises sont susceptibles de bénéficier du dispositif en Polynésie alors que “dans certains pays, les entreprises n'ont rien”.
Ironie de l'Histoire, ce mois d'avril devait être celui de la première visite officielle d'Emmanuel Macron en Polynésie. L'occasion était donnée pour le Président de la République de signer des conventions engageant l'Etat dans le développement du territoire et dans l'effort de relance initié par le Pays. Si le Président Edouard Fritch avait bien quelques parapheurs sous son stylo aujourd'hui, le représentant de l'Etat n'était que celui qu'il croyait. Début mars, la visite du chef de l'Etat était annulée. Puis vint la crise sanitaire. La séance de signature du jour se résumait à celle de la convention Etat-Pays pour la mise en place du Fonds de solidarité en Polynésie pour sauver les petites et moyennes entreprises de la crise économique. L'occasion pour le haut-commissaire de faire le tour des aides et dispositifs mis en place par l'Etat et applicables en Polynésie.
Prêts garantis par l’Etat : 36 milliards
Selon les services de l'Etat, déjà 400 entreprises sur les 20 000 existantes ont déposé une demande de prêts garantis par l'Etat. Un montant de 36 milliards de crédits seront ainsi déjà garantis, soit une moyenne potentielle de 90 millions de Fcfp de prêt par demandeur. Des chiffres qui permettent au haut-commissaire d'évoquer avec fierté un dispositif qui “est déjà une réalité” et qui “donne de l'oxygène” aux entreprises du fenua.
Au niveau des liquidités injectées par l’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM) dans le système bancaire, le haut-commissaire a annoncé le lancement bientôt d'un troisième appel d'offres. Après décembre et mars, plusieurs milliards de liquidités nouvelles seront mis à disposition des banques de Polynésie et de Nouvelle-Calédonie dans le cadre de leurs opérations de refinancement. Les modalités de cet appel d'offres sont à définir dans les jours à venir, le conseil de surveillance de l'IEOM s'est tenu à cet effet vendredi dernier.
Fonds de solidarité “assoupli”
Le fonds de solidarité est quant à lui prévu pour aider les PME et TPE, “quels que soient leur statut et leur régime fiscal”, qui ont subi des baisses ou arrêts d'activité sur les mois de mars et d'avril. Avec un apport de 7 milliards d'euros par l'Etat au niveau national et de 130 millions de Fcfp par la Polynésie, le dispositif a été astucieusement présenté comme “partagé et non paritaire”. Un “geste fort de l'Etat”, même s’il n'y a pas de part réservée à la Polynésie. Conséquences des derniers arbitrages au niveau national et d'un décret paru la semaine dernière, les aides seront exonérées de taxes et impositions et pourront bénéficier aux entreprises en redressement judiciaire. Pour rappel, le premier niveau d'aide, géré par l'Etat, concerne les entreprises qui ont fait l'objet d'une fermeture obligatoire (cafés, hôtels, restaurants, cinémas...) ou qui ont subi une baisse de chiffre d'affaires de 50%. Il s'élève à 180 000 Fcfp environ. Le deuxième niveau, complémentaire, sera versée si trois conditions sont remplies : l'emploi d'au moins un salarié, l'impossibilité de régler leurs dettes à trente jours et le refus par leur banque d'un prêt de trésorerie. Des critères d'obtention sur lesquels la Direction des finances publiques (DGFIP) va se montrer dans un premier temps relativement souple. En charge du traitement des dossiers et du paiement, le directeur de la DGFIP a indiqué que pour le mois de mars, une perte de chiffre d'affaires de 25% suffira pour toucher l'aide.
Problèmes techniques à éviter
Si le respect des critères va être souple, des petits problèmes techniques seront à éviter pour ne pas voir sa demande rejetée. Navigateur Internet adéquat, numéro IBAN correspondant à celui enregistré à la CPS, numéro Tahiti correctement renseigné et autres virgules... autant de problèmes susceptibles d'être rencontrés et qui doivent faire l'objet d'une information et d'une attention particulière.
Le haut-commissaire a indiqué que la DGFIP allait accompagner les entreprises dans leur démarche et que les organisations professionnelles seront très étroitement liées au déploiement du dispositif. Une remarque sur laquelle a rebondi Christophe Plée, président de la CGPME. Ce dernier s'est en effet réjouit pour sa part de l'existence de tous les dispositifs qui ont été mis en place. Pour lui, ce fonds de solidarité “arrive au bon moment” car “beaucoup d'entreprises sont par terre”. D'après ses estimations, environ 4 000 entreprises sont susceptibles de bénéficier du dispositif en Polynésie alors que “dans certains pays, les entreprises n'ont rien”.
