Tahiti, le 17 février 2021 – Le conseil des ministres a examiné un projet de loi du Pays qui prévoit d'abaisser le montant minimum des donations en numéraire aux fondations à 100 000 Fcfp contre 500 000 Fcfp actuellement.
Le conseil des ministres a examiné un projet de loi du Pays visant à faciliter les donations en numéraire aux fondations de Polynésie française en faisant passer leur montant minimum de 500 000 Fcfp à 100 000 Fcfp. Les fondations restent libres de définir un montant plus élevé que ce montant minimal, en le définissant dans leurs statuts.
Pour rappel, les fondations soutiennent des causes d’intérêt général, telles que la préservation du patrimoine, la protection des victimes de violences ou encore l’aide à l’insertion professionnelle.
Le conseil des ministres a examiné un projet de loi du Pays visant à faciliter les donations en numéraire aux fondations de Polynésie française en faisant passer leur montant minimum de 500 000 Fcfp à 100 000 Fcfp. Les fondations restent libres de définir un montant plus élevé que ce montant minimal, en le définissant dans leurs statuts.
Pour rappel, les fondations soutiennent des causes d’intérêt général, telles que la préservation du patrimoine, la protection des victimes de violences ou encore l’aide à l’insertion professionnelle.
