Paris, France | AFP | mercredi 27/03/2019 - Le projet de loi sur la fonction publique a franchi une étape décisive avec sa présentation en Conseil des ministres mercredi, jour choisi pour des rassemblements contre une réforme rejetée par l'ensemble des syndicats de fonctionnaires.
Le gouvernement souhaite faire adopter le texte "avant l'été" pour une application "au 1er janvier 2020", a précisé le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique Olivier Dussopt.
Défendu par le gouvernement comme une nécessité pour rendre la fonction publique "plus attractive et plus réactive" face aux "nouvelles attentes" des citoyens, le texte s'inscrit dans un objectif de suppression de 120.000 postes d'ici à 2022, sur 5,5 millions d'agents dans les trois versants (Etat, hospitalière, territoriale). M. Dussopt a confirmé mercredi le maintien de cet objectif qui vise à supprimer 70.000 postes dans la fonction publique territoriale et 50.000 dans la fonction publique d'Etat.
Ce projet de loi est rejeté par les neuf syndicats (CGT, CFDT, FO, FSU, Solidaires, Unsa, FA-FP, CFE-CGC, CFTC), qui dénoncent "un passage en force" et accusent le gouvernement de vouloir une fonction publique alignée sur les règles du secteur privé, au détriment du statut de fonctionnaire et de l'indépendance des agents à l'égard du pouvoir.
Des rassemblements étaient prévus mercredi, notamment devant les préfectures. A Paris, plusieurs centaines d'agents publics se sont rassemblés place Chassaigne-Goyon, à proximité de l'Elysée, pour dénoncer un "projet de loi scélérat" dont ils demandent "le retrait pur et simple". Ils étaient 80 à Nantes devant la préfecture de Loire-Atlantique et une quarantaine à Lille.
Ces actions sont le prélude à une mobilisation unitaire afin "d'obtenir le retrait de ce projet de loi scélérat", a dit Jean-Marc Canon, de la CGT, à Paris. "Nous ne cèderons pas!", a-t-il prévenu.
Même son de cloche pour FO qui souhaite "le retrait pur et simple" du texte et réclame de "vraies négociations sur le point d'indice (qui sert à calculer la rémunération des fonctionnaires) et les titularisations" d'agents en situation de précarité.
Gaëlle Martinez (Solidaires) a mis en garde contre un projet de loi "destructeur pour la fonction publique et plus généralement pour les services publics et les usagers de notre pays".
Sept syndicats ont appelé à une journée nationale d'action et de grève le 9 mai, une date à laquelle FO et la CFDT ne se sont pas encore ralliées.
"Cela fait plus d'un an que nous dénonçons les orientations prises par le gouvernement (...). Nous continuons de dire qu'elles tournent le dos aux principes de la fonction publique et vont encore plus dégrader les services publics et les conditions de travail des agents dont nous demandons au contraire une hausse des rémunérations", avait dénoncé Bernadette Groison, de la FSU, lors de l'annonce de cette mobilisation.
Le texte prévoit une refonte, comme dans le privé, des instances de dialogue social, "le pendant des ordonnances travail pour le public", selon M. Darmanin. Il prévoit également un recours accru aux contractuels et aux contrats, la possibilité de ruptures conventionnelles ainsi que des mesures pour "favoriser la mobilité" des agents qui instaurent "un détachement d'office" en cas d'externalisation de service.
Interrogé sur le temps de travail des agents lors des questions au gouvernement, M. Dussopt a par ailleurs demandé aux collectivités territoriales de veiller à ce que leurs agents respectent la base légale des 1.607 heures annuelles (35 heures hebdomadaires).
Nombre de rapports ont souligné que les fonctionnaires effectuaient en moyenne moins d'heures que dans le privé (1.584 heures par an, soit 1,4% de moins que la durée réglementaire, selon un document officiel de 2016). Une réalité qui s'explique, notamment chez les policiers et les infirmières, par des compensations d'heures supplémentaires en moindre temps de travail plutôt qu'en rémunération.
Les syndicats des finances publiques (Solidaires, CGT, FO, CFDT, CFTC) appellent de leur côté à une nouvelle journée de grève jeudi, après celle du 14 mars. Une manifestation est prévue à Paris en début d'après-midi.
Le gouvernement souhaite faire adopter le texte "avant l'été" pour une application "au 1er janvier 2020", a précisé le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique Olivier Dussopt.
Défendu par le gouvernement comme une nécessité pour rendre la fonction publique "plus attractive et plus réactive" face aux "nouvelles attentes" des citoyens, le texte s'inscrit dans un objectif de suppression de 120.000 postes d'ici à 2022, sur 5,5 millions d'agents dans les trois versants (Etat, hospitalière, territoriale). M. Dussopt a confirmé mercredi le maintien de cet objectif qui vise à supprimer 70.000 postes dans la fonction publique territoriale et 50.000 dans la fonction publique d'Etat.
Ce projet de loi est rejeté par les neuf syndicats (CGT, CFDT, FO, FSU, Solidaires, Unsa, FA-FP, CFE-CGC, CFTC), qui dénoncent "un passage en force" et accusent le gouvernement de vouloir une fonction publique alignée sur les règles du secteur privé, au détriment du statut de fonctionnaire et de l'indépendance des agents à l'égard du pouvoir.
Des rassemblements étaient prévus mercredi, notamment devant les préfectures. A Paris, plusieurs centaines d'agents publics se sont rassemblés place Chassaigne-Goyon, à proximité de l'Elysée, pour dénoncer un "projet de loi scélérat" dont ils demandent "le retrait pur et simple". Ils étaient 80 à Nantes devant la préfecture de Loire-Atlantique et une quarantaine à Lille.
Ces actions sont le prélude à une mobilisation unitaire afin "d'obtenir le retrait de ce projet de loi scélérat", a dit Jean-Marc Canon, de la CGT, à Paris. "Nous ne cèderons pas!", a-t-il prévenu.
Même son de cloche pour FO qui souhaite "le retrait pur et simple" du texte et réclame de "vraies négociations sur le point d'indice (qui sert à calculer la rémunération des fonctionnaires) et les titularisations" d'agents en situation de précarité.
- "Dialogue de sourds" -
Gaëlle Martinez (Solidaires) a mis en garde contre un projet de loi "destructeur pour la fonction publique et plus généralement pour les services publics et les usagers de notre pays".
Sept syndicats ont appelé à une journée nationale d'action et de grève le 9 mai, une date à laquelle FO et la CFDT ne se sont pas encore ralliées.
"Cela fait plus d'un an que nous dénonçons les orientations prises par le gouvernement (...). Nous continuons de dire qu'elles tournent le dos aux principes de la fonction publique et vont encore plus dégrader les services publics et les conditions de travail des agents dont nous demandons au contraire une hausse des rémunérations", avait dénoncé Bernadette Groison, de la FSU, lors de l'annonce de cette mobilisation.
Le texte prévoit une refonte, comme dans le privé, des instances de dialogue social, "le pendant des ordonnances travail pour le public", selon M. Darmanin. Il prévoit également un recours accru aux contractuels et aux contrats, la possibilité de ruptures conventionnelles ainsi que des mesures pour "favoriser la mobilité" des agents qui instaurent "un détachement d'office" en cas d'externalisation de service.
Interrogé sur le temps de travail des agents lors des questions au gouvernement, M. Dussopt a par ailleurs demandé aux collectivités territoriales de veiller à ce que leurs agents respectent la base légale des 1.607 heures annuelles (35 heures hebdomadaires).
Nombre de rapports ont souligné que les fonctionnaires effectuaient en moyenne moins d'heures que dans le privé (1.584 heures par an, soit 1,4% de moins que la durée réglementaire, selon un document officiel de 2016). Une réalité qui s'explique, notamment chez les policiers et les infirmières, par des compensations d'heures supplémentaires en moindre temps de travail plutôt qu'en rémunération.
Les syndicats des finances publiques (Solidaires, CGT, FO, CFDT, CFTC) appellent de leur côté à une nouvelle journée de grève jeudi, après celle du 14 mars. Une manifestation est prévue à Paris en début d'après-midi.
