Crédit photo Cédric Valax
Le tribunal correctionnel de Papeete a condamné mardi l'ex-président de Polynésie française Gaston Flosse à quatre ans de prison ferme dans une vaste affaire d'emplois fictifs. La peine prononcée va au-delà des réquisitions du Parquet, qui avait demandé 3 ans ferme le 10 mai dernier.
Sénateur de 80 ans, Gaston Flosse était poursuivi pour détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêts aux côtés de 86 autres personnes. Aucun mandat de dépôt n'a été réclamé à l'audience contre le prévenu qui a aussi écopé d'une amende de 10 millions de francs (83.800 euros) et de 5 ans de privation de droits civils, civiques et familiaux.
L'ancien homme fort de Polynésie, jadis membre du RPR de Jacques Chirac, a été condamné pour avoir profité de son mandat de président de la collectivité pour organiser un vaste réseau de propagande au service de son parti, le Tahoeraa Huiraatira (autonomiste) entre 1996 et 2004. On lui a également reproché d'avoir fait signer des "contrats cabinets" à des militants du parti, mis à la disposition de communes, de fédérations sportives, d'une radio, de syndicats ou de services sociaux. Président de la Polynésie française de 1984 à 1987 et de 1991 à 2004, Gaston Flosse a emporté avec son parti la plupart des élections locales durant cette période.
Trois semaines de procès
Au cours de l'audience de ce procès qui avait duré trois semaines, certains anciens employés du SAP (Service des affaires polynésiennes) avaient tenté de convaincre le tribunal de la réalité de leurs activités. Censé assister les Polynésiens dans leurs démarches administratives, ce service n'avait selon l'accusation qu'une fonction : faire la promotion du parti de M. Flosse. Le tribunal a d'ailleurs souligné le manque de productivité de ces agents, qui ne traitaient que 0,6 dossier par jour en moyenne. La directrice de ce service pendant 18 ans, Camélia Neti, a reconnu qu'elle "ne savait pas" ce que faisaient certains d'entre eux.
Le tribunal a estimé que le préjudice matériel de la collectivité s'élevait à plus de 416 MF (3,5 millions d'euros) pour la Présidence, et à près de 125 MF pour l'assemblée, et que le préjudice moral pour la Polynésie française s'élevait à 80 MF. Il a en outre estimé les frais d'avocat du Pays à 15 MF. Des sommes que Gaston Flosse devra payer solidairement avec les autres condamnés.
Plusieurs condamnés, dont Flosse, vont faire appel
Le sénateur n'a pas souhaité commenté cette condamnation. Il doit s'exprimer ce mardi soir sur le plateau de Polynésie Première. Son avocat a tout de même déclaré qu'il s'apprêtait à engager une procédure d'appel, ce qui suspendrait la condamnation. "S'agissant de Gaston Flosse il n'est pas nécessaire d'être prix Nobel de physique nucléaire pour comprendre qu'il s'agit d'un procès politique", a réagi Me Yves Piriou.
Parmi les autres prévenus, deux députés UMP ont été condamnés : Michel Buillard a écopé d'une peine d'un an de prison avec sursis et 3 ans d'interdicton des droits civils, civiques et de famille, et Bruno Sandras a été condamné à 3 mois de prison avec sursis et trois ans d'interdiction d'exercer une fonction publique. Autre politique condamné, Jean-Christophe Bouissou, qui écope d'un an de prison avec sursis et d'une année d'interdiction des droits civiques et familiaux. De son côté, René Kohumoetini (représentant Tahoeraa à l'assemblée) est condamné à 6 mois avec sursis, et une interdiction des droits civils civiques et familiaux d'une année, et René Temeharo (représentant Tahoeraa à l'assemblée ) à 3 mois avec sursis, et un an de privation des droits civiques.
Les syndicalistes Cyril Legayic et Jean-Marie Yan-Tu ont, eux aussi, été reconnus coupables. Ils ont été condamnés à 3 mois de prison avec sursis, et à 3 ans d'interdiction d'exercice d'une fonction publique.
Marcel Tuihani écope de son côté d'un an de prison avec sursis et 2 ans de privation de droits civiques.
31 prévenus ont été relaxés, parmi lesquels Charles Villierme, Yves Salmon, Bruno Teissier, ou encore Reynald Temari.
Sénateur de 80 ans, Gaston Flosse était poursuivi pour détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêts aux côtés de 86 autres personnes. Aucun mandat de dépôt n'a été réclamé à l'audience contre le prévenu qui a aussi écopé d'une amende de 10 millions de francs (83.800 euros) et de 5 ans de privation de droits civils, civiques et familiaux.
L'ancien homme fort de Polynésie, jadis membre du RPR de Jacques Chirac, a été condamné pour avoir profité de son mandat de président de la collectivité pour organiser un vaste réseau de propagande au service de son parti, le Tahoeraa Huiraatira (autonomiste) entre 1996 et 2004. On lui a également reproché d'avoir fait signer des "contrats cabinets" à des militants du parti, mis à la disposition de communes, de fédérations sportives, d'une radio, de syndicats ou de services sociaux. Président de la Polynésie française de 1984 à 1987 et de 1991 à 2004, Gaston Flosse a emporté avec son parti la plupart des élections locales durant cette période.
Trois semaines de procès
Au cours de l'audience de ce procès qui avait duré trois semaines, certains anciens employés du SAP (Service des affaires polynésiennes) avaient tenté de convaincre le tribunal de la réalité de leurs activités. Censé assister les Polynésiens dans leurs démarches administratives, ce service n'avait selon l'accusation qu'une fonction : faire la promotion du parti de M. Flosse. Le tribunal a d'ailleurs souligné le manque de productivité de ces agents, qui ne traitaient que 0,6 dossier par jour en moyenne. La directrice de ce service pendant 18 ans, Camélia Neti, a reconnu qu'elle "ne savait pas" ce que faisaient certains d'entre eux.
Le tribunal a estimé que le préjudice matériel de la collectivité s'élevait à plus de 416 MF (3,5 millions d'euros) pour la Présidence, et à près de 125 MF pour l'assemblée, et que le préjudice moral pour la Polynésie française s'élevait à 80 MF. Il a en outre estimé les frais d'avocat du Pays à 15 MF. Des sommes que Gaston Flosse devra payer solidairement avec les autres condamnés.
Plusieurs condamnés, dont Flosse, vont faire appel
Le sénateur n'a pas souhaité commenté cette condamnation. Il doit s'exprimer ce mardi soir sur le plateau de Polynésie Première. Son avocat a tout de même déclaré qu'il s'apprêtait à engager une procédure d'appel, ce qui suspendrait la condamnation. "S'agissant de Gaston Flosse il n'est pas nécessaire d'être prix Nobel de physique nucléaire pour comprendre qu'il s'agit d'un procès politique", a réagi Me Yves Piriou.
Parmi les autres prévenus, deux députés UMP ont été condamnés : Michel Buillard a écopé d'une peine d'un an de prison avec sursis et 3 ans d'interdicton des droits civils, civiques et de famille, et Bruno Sandras a été condamné à 3 mois de prison avec sursis et trois ans d'interdiction d'exercer une fonction publique. Autre politique condamné, Jean-Christophe Bouissou, qui écope d'un an de prison avec sursis et d'une année d'interdiction des droits civiques et familiaux. De son côté, René Kohumoetini (représentant Tahoeraa à l'assemblée) est condamné à 6 mois avec sursis, et une interdiction des droits civils civiques et familiaux d'une année, et René Temeharo (représentant Tahoeraa à l'assemblée ) à 3 mois avec sursis, et un an de privation des droits civiques.
Les syndicalistes Cyril Legayic et Jean-Marie Yan-Tu ont, eux aussi, été reconnus coupables. Ils ont été condamnés à 3 mois de prison avec sursis, et à 3 ans d'interdiction d'exercice d'une fonction publique.
Marcel Tuihani écope de son côté d'un an de prison avec sursis et 2 ans de privation de droits civiques.
31 prévenus ont été relaxés, parmi lesquels Charles Villierme, Yves Salmon, Bruno Teissier, ou encore Reynald Temari.
Le détail des relaxes et des condamnations pour les prévenus du procès des "emplois fictifs"
