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Fiscalité : Rebelote vendredi en commission


La présidente de la commission de l'Economie, Elise Vanaa et le président de l'Assemblée Antony Géros (photo archives APF)
La présidente de la commission de l'Economie, Elise Vanaa et le président de l'Assemblée Antony Géros (photo archives APF)
Tahiti, le 23 novembre 2023 – On prend les mêmes et on recommence. Le président de l'assemblée Antony Géros a envoyé une convocation aux élus de la commission de l'Economie pour ce vendredi 24 novembre. A l'ordre du jour : les deux articles qui fâchent et qui ont été retoqués mardi : la taxe sur le patrimoine immobilier et les avantages fiscaux pour les véhicules hybrides et électriques.
 
 
Après la séance plus que chaotique, mardi en commission de l'Economie, lors de l'examen du projet de loi fiscale du gouvernement qui a vu deux de ses articles retoqués à l'unanimité (Tavini, Tapura et Ahip), le président de l'Assemblée convoque à nouveau les membres de cette commission vendredi.

Dans un courrier en date du 22 novembre, il sollicite ainsi la présidente de la commission, Elise Vanaa, afin "de procéder au réexamen" de ce projet de loi et de "notamment reprendre le débat sur l'article LP 1" (la fameuse taxe sur le bâti de plus de 50 millions ou contribution de solidarité sur le patrimoine immobilier, CSPI ), et "sur l'article LP 4 (avantages fiscaux applicables aux véhicules hybrides et électriques)".

Les deux articles qui ont cristallisé toutes les tensions au sein du Tavini mardi et dont le rejet pose évidemment problème pour le budget primitif 2024 qui se retrouve ainsi en déséquilibre puisqu'il se retrouve amputé d'un peu plus de deux milliards de francs. Or, le projet de budget doit être étudié - et adopté si tout va bien - mardi prochain, le 28 novembre, par cette même commission. Il est donc urgent et indispensable que la majorité arrive à se mettre d'accord avec le gouvernement pour que cette loi fiscale qui est adossée au projet de budget soit adoptée. Antony Géros semble avoir bon espoir en tout cas "à la lumière des nouveaux éléments que le ministre de l'Economie, du Budget et des Finances sera en mesure d'apporter suite aux échanges et propositions émanant de la commission du 21 novembre". Reste à savoir maintenant dans quelle mesure Tevaiti Pomare est prêt à revoir sa copie.   

Rédigé par Stéphanie Delorme le Jeudi 23 Novembre 2023 à 08:52 | Lu 2836 fois