Paris, France | AFP | jeudi 11/05/2023 - Le risque d'un nouveau procès pour Nicolas Sarkozy se précise: le parquet financier (PNF) a requis son renvoi devant le tribunal correctionnel, avec douze autres suspects, dont trois anciens ministres, au terme de dix ans d'enquête sur les soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle de 2007.
Selon une source proche du dossier, confirmée par le PNF, un procès est demandé pour l'ex-chef de l'Etat (2007-2012) pour corruption passive, association de malfaiteurs, financement illégal de campagne électorale et recel de fonds publics libyens.
Nicolas Sarkozy a toujours vigoureusement contesté les faits. Sa défense n'a pas répondu dans l'immédiat à l'AFP.
Il revient désormais aux deux juges d'instruction chargés de ce dossier tentaculaire, ouvert depuis avril 2013, d'ordonner ou non un procès et, le cas échéant, de décider des infractions retenues.
Treize personnes ont été mises en examen au cours des dix années d'investigations menées par l'Office anticorruption (Oclciff) sous l'égide de magistrats financiers.
Selon des éléments du réquisitoire de 425 pages signé mercredi dont l'AFP a eu connaissance, "il ressort des investigations que plusieurs proches de Nicolas Sarkozy ont, avec constance, agi en qualité d'intermédiaires, tantôt officiels, tantôt officieux, afin d'obtenir des soutiens financiers des autorités libyennes dans la perspective de l'élection présidentielle".
"Ces agissements, qui la plupart du temps étaient initiés par des proches de Nicolas Sarkozy, ne pouvaient, par nature, être engagés sans l'aval et la parfaite connaissance de cause de ce dernier", cingle le PNF.
Anciens ministres
"Cette connaissance était par ailleurs établie par les témoignages convergents selon lesquels l'intéressé avait sollicité et pactisé avec Mouammar Kadhafi à cette fin", tranche le ministère public.
Parmi les douze autres personnes pour lesquelles le PNF demande un procès figurent trois ex-ministres: Claude Guéant, ancien bras-droit du chef de l'Etat, Eric Woerth, trésorier de la campagne présidentielle de 2007, et Brice Hortefeux, homme de confiance de Nicolas Sarkozy.
"La mise en cause de M. Guéant ne repose pas sur la moindre preuve, le moindre témoignage sérieux ni la moindre concordance d'indices", a réagi auprès de l'AFP son avocat, Philippe Bouchez El Ghozi.
"Brice Hortefeux est surpris de ces réquisitions" et va les "contester vivement" auprès des juges d'instruction, a indiqué à l'AFP son conseil, Jean-Yves Dupeux.
Deux hommes d'affaires centraux apparaissent aussi dans le dossier: le Franco-libanais Ziad Takieddine et le Franco-algérien Alexandre Djouhri, soupçonnés d'avoir servi d'intermédiaires.
L'information judiciaire avait été ouverte en avril 2013 après des accusations de dignitaires libyens, de M. Takieddine et la publication par Mediapart, entre les deux tours de la présidentielle 2012, d'un document censé prouver que cette campagne avait bénéficié de fonds libyens.
"Où est l'argent ?"
Témoignages, notes des services secrets de Tripoli, accusations d'un intermédiaire, mouvements de fonds "atypiques et troubles"... Les magistrats ont réuni une somme d'indices troublants qui ont donné corps à la thèse selon laquelle la campagne de l'ancien président ou son entourage auraient bénéficié de fonds libyens.
Pour l'accusation, "s'il semble manifeste que l'intégralité des fonds libyens initialement destinés" à financer la campagne Sarkozy "n'a pas été mobilisée dans ce but", l'enquête a mis en évidence "des circuits opaques de circulation de fonds libyens ayant abouti, in fine, à des décaisses d'espèces dans une temporalité et une chronologie compatibles avec un usage occulte" lors de la présidentielle 2007.
"Vous n'avez ni les preuves de l'arrivée, ni les preuves de la sortie concernant l'argent (...) Où est l'argent ?", s'était défendu fin 2020 l'ex-chef de l'Etat, lors d'un interrogatoire.
"Comme trésorier de la campagne, je n'ai jamais vu" ces fonds, déclarait dans les médias en 2017 Eric Woerth.
Depuis le début, le camp Sarkozy a multiplié les recours pour obtenir l'annulation des poursuites, en vain.
Avocat de l'association Sherpa, Me Vincent Brengarth a évoqué "une analyse fine et chirurgicale (du PNF), à la hauteur des enjeux de cette procédure et des personnalités qu'elle met en cause", qui "ouvre la voie à un procès dont chacun devine qu'il sera historique".
Le dossier principal, clos en octobre 2022, s'est enrichi en 2021 d'un volet sur une possible tentative de subornation de Ziad Takieddine, qui a temporairement retiré fin 2020 ses accusations contre Nicolas Sarkozy.
Condamné en première instance à de la prison ferme dans l'affaire des "écoutes" et l'affaire Bygmalion, l'ancien président connaîtra le 17 mai la décision en appel dans le premier dossier, et sera rejugé dans le second en novembre.
Selon une source proche du dossier, confirmée par le PNF, un procès est demandé pour l'ex-chef de l'Etat (2007-2012) pour corruption passive, association de malfaiteurs, financement illégal de campagne électorale et recel de fonds publics libyens.
Nicolas Sarkozy a toujours vigoureusement contesté les faits. Sa défense n'a pas répondu dans l'immédiat à l'AFP.
Il revient désormais aux deux juges d'instruction chargés de ce dossier tentaculaire, ouvert depuis avril 2013, d'ordonner ou non un procès et, le cas échéant, de décider des infractions retenues.
Treize personnes ont été mises en examen au cours des dix années d'investigations menées par l'Office anticorruption (Oclciff) sous l'égide de magistrats financiers.
Selon des éléments du réquisitoire de 425 pages signé mercredi dont l'AFP a eu connaissance, "il ressort des investigations que plusieurs proches de Nicolas Sarkozy ont, avec constance, agi en qualité d'intermédiaires, tantôt officiels, tantôt officieux, afin d'obtenir des soutiens financiers des autorités libyennes dans la perspective de l'élection présidentielle".
"Ces agissements, qui la plupart du temps étaient initiés par des proches de Nicolas Sarkozy, ne pouvaient, par nature, être engagés sans l'aval et la parfaite connaissance de cause de ce dernier", cingle le PNF.
Anciens ministres
"Cette connaissance était par ailleurs établie par les témoignages convergents selon lesquels l'intéressé avait sollicité et pactisé avec Mouammar Kadhafi à cette fin", tranche le ministère public.
Parmi les douze autres personnes pour lesquelles le PNF demande un procès figurent trois ex-ministres: Claude Guéant, ancien bras-droit du chef de l'Etat, Eric Woerth, trésorier de la campagne présidentielle de 2007, et Brice Hortefeux, homme de confiance de Nicolas Sarkozy.
"La mise en cause de M. Guéant ne repose pas sur la moindre preuve, le moindre témoignage sérieux ni la moindre concordance d'indices", a réagi auprès de l'AFP son avocat, Philippe Bouchez El Ghozi.
"Brice Hortefeux est surpris de ces réquisitions" et va les "contester vivement" auprès des juges d'instruction, a indiqué à l'AFP son conseil, Jean-Yves Dupeux.
Deux hommes d'affaires centraux apparaissent aussi dans le dossier: le Franco-libanais Ziad Takieddine et le Franco-algérien Alexandre Djouhri, soupçonnés d'avoir servi d'intermédiaires.
L'information judiciaire avait été ouverte en avril 2013 après des accusations de dignitaires libyens, de M. Takieddine et la publication par Mediapart, entre les deux tours de la présidentielle 2012, d'un document censé prouver que cette campagne avait bénéficié de fonds libyens.
"Où est l'argent ?"
Témoignages, notes des services secrets de Tripoli, accusations d'un intermédiaire, mouvements de fonds "atypiques et troubles"... Les magistrats ont réuni une somme d'indices troublants qui ont donné corps à la thèse selon laquelle la campagne de l'ancien président ou son entourage auraient bénéficié de fonds libyens.
Pour l'accusation, "s'il semble manifeste que l'intégralité des fonds libyens initialement destinés" à financer la campagne Sarkozy "n'a pas été mobilisée dans ce but", l'enquête a mis en évidence "des circuits opaques de circulation de fonds libyens ayant abouti, in fine, à des décaisses d'espèces dans une temporalité et une chronologie compatibles avec un usage occulte" lors de la présidentielle 2007.
"Vous n'avez ni les preuves de l'arrivée, ni les preuves de la sortie concernant l'argent (...) Où est l'argent ?", s'était défendu fin 2020 l'ex-chef de l'Etat, lors d'un interrogatoire.
"Comme trésorier de la campagne, je n'ai jamais vu" ces fonds, déclarait dans les médias en 2017 Eric Woerth.
Depuis le début, le camp Sarkozy a multiplié les recours pour obtenir l'annulation des poursuites, en vain.
Avocat de l'association Sherpa, Me Vincent Brengarth a évoqué "une analyse fine et chirurgicale (du PNF), à la hauteur des enjeux de cette procédure et des personnalités qu'elle met en cause", qui "ouvre la voie à un procès dont chacun devine qu'il sera historique".
Le dossier principal, clos en octobre 2022, s'est enrichi en 2021 d'un volet sur une possible tentative de subornation de Ziad Takieddine, qui a temporairement retiré fin 2020 ses accusations contre Nicolas Sarkozy.
Condamné en première instance à de la prison ferme dans l'affaire des "écoutes" et l'affaire Bygmalion, l'ancien président connaîtra le 17 mai la décision en appel dans le premier dossier, et sera rejugé dans le second en novembre.