Tahiti Infos

Financement des communes par la DDC : ultime rencontre avec les maires des Tuamotu

Quatorze des dix-sept communes des Tuamotu-Gambier ont répondu présentes, jeudi 27 mai 2010, à l’invitation du vice-président, en charge du développement des collectivités, Edouard Fritch, pour échanger en toute transparence sur le nouveau projet de « loi du pays » fixant le régime du concours financier de la Polynésie française aux communes et à leurs groupements. Un texte qui, précisons-le, après avoir reçu l’aval du haut-conseil et du conseil économique, social et culturel (CESC), sera soumis dans les prochaines semaines à l’approbation du conseil des ministres, avant sa transmission à l’assemblée de la Polynésie française.


Financement des communes par la DDC : ultime rencontre avec les maires des Tuamotu
Lors de cette rencontre, le vice-président a également souhaité faire un bilan chiffré des interventions de la délégation au développement des communes (DDC) depuis 1997, date de sa création, jusqu’à ce jour. Il ressort notamment que sur les 22 milliards Fcfp de subventions accordées par le Pays, environ 5 milliards Fcfp (soit 23% du total) ont bénéficié aux atolls des Tuamotu-Gambier avec une priorité commune, celle en faveur des achats d’engins pour un montant de 1,5 milliard de Fcfp. Ce qui, au regard du nombre d’habitants (7% de la population), représente un effort significatif.

Durant son exposé, la directrice de la DDC, Marie-Laure Denis, a profité de l’occasion pour attirer l’attention des élus paumotu sur l’importance que revêt la constitution des dossiers et leur suivi tout au long du processus administratif, énumérant quelques-uns des problèmes rencontrés pour faire aboutir ces projets dans les temps. Sur ce point, le vice-président a réaffirmé son intention de mettre en place des sessions de formation au profit des agents communaux concernés.

Concernant enfin la nouvelle « loi du pays » qui devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2011, trois objectifs ont été fixés : répondre d’abord aux exigences de la loi statutaire, tendre ensuite vers le choix des meilleurs projets d’investissement communaux sans aucune autre considération partisane et enfin, établir une règle du jeu claire et connue d’avance, de sorte à ce que chaque conseil municipal puisse préparer au mieux son budget d’investissement.

Mais ce nouveau cadre fait également apparaître un certain nombre de contraintes juridiques. Outre la définition de critères d’attribution « objectifs et rationnels », il en résulte que le Pays ne pourra plus subventionner comme par le passé à hauteur de 100%, obligeant de fait la commune à co-participer au projet.

Dans l’ensemble, les élus des Tuamotu-Gambier ont été sensibles au nouveau dispositif d’aide financière aux communes présenté par le vice-président et ses collaborateurs.

Rédigé par communiqué le Vendredi 28 Mai 2010 à 09:57 | Lu 446 fois